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Jericho21

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Posté le 03/10/2018 à 21h32

Bonsoir tout le monde, je sais que mon titre n'est pas très explicite, mais voilà je me posais cette question, peut-on faire appelle à notre assistance juridique en cas de litige sur la vente d'un cheval?

Je remet le contexte, en Mai 2017, j'achète un poulain de 2016, après pas mal de discussion avec l'éleveuse je décide (après qu'elle ai fortement insisté) de ne pas faire de visite véto, après tout à 1 an les radios et tout ne sont pas très révélatrices.... Me voilà donc à claquer 3000€.

Octobre 2017, poulain maigre et apathique, véto, anémie et tout le toutim, puis en l'auscultant la véto me dit "vous étiez au courant pour l'énorme souffle au cœur ?" euh comment te dire que non pas du tout.... Après elle me rassure en me disant que le souffle peut provenir de l'anémie... Bon bref on entame un traitement de 10 jours, entre temps on fait une copro (RAS), on refait une PDS (RAS tout est revenu à la normale), la véto revient, l'ausculte, souffle toujours là, toujours gros bref toujours la loose... je m'en veux comme ce n'est pas permis de ne pas m'être écoutée quand j'ai commencé à parler de visite véto...

Je contacte l'éleveuse, elle me dit qu'elle n'était pas au courant, qu'un souffle au cœur ça peut être bénin etc... sauf que mon véto est formel, vu l'ampleur du souffle c'est techniquement impossible que ça soit bénin. Seul un examen approfondis nous en dira plus, je me renseigne à Grosbois, 315€ pour une visite complète avec écho cardiaque, électrocardiogramme.... sauf que nous allons de merde en merde et qu'il m'est impossible de claquer 300 boules comme ça.

J'ai un peu farfouillé le net, le souffle au cœur n'entre pas dans les vices cachés, en revanche je suis tombée sur un texte sur la page des haras je crois disant que si le vendeur n'est pas au courant il est juste tenu de rembourser le prix du cheval et les frais occasionnés.

"Les vices cachés

Le Code civil dans ses articles 1641 à 1649 et le Code rural dans ses articles L 213-1 régissent les vices cachés. Le délai pour déclarer un vice caché est de deux ans à compter de la découverte du vice. Mais plus le délai sera long, plus il sera difficile pour votre vétérinaire de prouver son antériorité à la vente. Ce qui nous amène à déterminer ce qu'est un vice caché. Il faut :


•Qu'il soit caché : cette notion est appréciée selon que l'acheteur est un novice ou un professionnel, un même vice peut être apparent pour un professionnel et totalement caché pour un amateur.
•Qu'il rende le cheval impropre : on parle d'impropre le vice qui rend le cheval inapte à la discipline à laquelle il est destiné lors de la vente et sur le contrat de vente de cheval.
•Qu'il soit antérieur à la vente : le vice doit être antérieur à la vente, la difficulté réside pour les vétérinaires de prouver l'antériorité du vice."

Sur le contrat il est bien stipulé que mon poulain est destiné au loisir et au sport.


Donc on en vient à ma question du début, l'assistance juridique peut-elle faire qqch pour moi dans ce cas ?

Édité par jericho21 le 03-10-2018 à 21h49

Bianca_jones

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Posté le 03/10/2018 à 22h12

Salut, comme souvent, la réponse va dépendre des conditions générales et particulières de ton contrat. Certains excluent des litiges en particulier par exemple.

L'idéal est de tout simplement appeler le centre de déclaration des sinistres: déjà s'il y a un délai pour ouvrir un dossier de demande de prise en charge, autant ne pas laisser trainer. Ensuite, ils te diront s'ils peuvent intervenir ou pas et si oui dans quelles mesures: accompagnement administratif, conseil juridique, voire s'ils estiment l'affaire "plaidable", prise en charge d'honoraires

Jericho21

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Posté le 03/10/2018 à 22h15

Je comptais les appeler demain, mais comme je me posais la question ce soir, me suis dit que j'allais demander avant si des gens avaient été dans ma situation...
Merci pour ta réponse

Emynight

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Posté le 03/10/2018 à 22h51

Alors ma meilleure amie a eu un soucis de ce genre sauf qu elle a fait une visite veto avec radios,6 mois plus tard le cheval declare ûn probleme. Elle a contacté un avocat en droit equin, et l'eleveur a finit par reprendre le cheval et lui a filé un autre... mais je pense que les meilleurs a te repondre seront cheval et droit. Chaque cas est different

Alpine40

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Posté le 03/10/2018 à 23h00

techniquement oui c'est un vice caché à condition que le naisseur ne soit pas au courant
maintenant tu peux poser la question à me de chessé ça ne coûte rien

Ecuriessaglini

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Posté le 04/10/2018 à 07h31

déjà ton véto alarmiste ne doit pas être un spécialiste en cardio car à l'écoute il est totalement impossible de déterminer un grade au souffle.
A savoir que le son peut être important et le grade ridicule comme l'inverse.
De même qu'en fonction du grade et de sa nature, le cheval peut tout à fait avoir une carrière sportive, dans certains cas, le sport est même bénéfique.
Pour moi tu fais les choses à l'envers :
d'abord faire l'écho cardio et test d'efforts, seulement après tu pourras engager une procédure si valable.
Actuellement tu n'as aucun élément te permettant d'en engager une.
Et surtout, tu dis tout dans l'énoncé, la difficulté pour le vétérinaire est de dater et donc s'avancer sur l'antériorité du souffle.
Sachant qu'un petit virus peut très bien avoir causé un souffle en très peu de temps sans grands signes extérieurs.
C'est aussi le cas des vers enkystés....
tu parles d'anemie, des sérologies ont elles été pratiqué? bref, complexe et difficile à bétonner tant le temps passe et que l'examen est réalisé à grande distance de l'achat.
Ta priorité est l'examen

Édité par ecuriessaglini le 04-10-2018 à 07h45



Lau88

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Posté le 04/10/2018 à 07h58

Si vous n'etes pas "pro du cheval" et que l'éleveuse est déclarée éleveuse de chevaux, il y a le droit de la consommation qui s'applique

il faut contacter votre assurance, voir les modalités et jusqu'où ils vous couvrent. Certains donne des conseils par téléphone, d'autre règlent l'avocat, ...

Jericho21

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Posté le 04/10/2018 à 08h03

ecuriessaglini les examens sont prevus Giovann ^^. Je demandais juste au cas où si ils étaient mauvais, si je pouvais avoir recours à cette assistance.

Ecuriessaglini

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Posté le 04/10/2018 à 08h36

jericho21 Je te conseille un spécialiste équin pour ces questions là

Museane

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Posté le 04/10/2018 à 15h25

jericho21 La réponse sur ce point est dans ton contrat d'assurance juridique = est-ce que tu bénéficies d'une simple assistance juridique (= ils vont de donner seulement des conseils) ou d'une vraie protection juridique (ils te conseillent + te payent les frais d'avocats/d'expertise etc...).
Et si c'est une protection juridique, est-ce que la vente d'un animal est prévue par les conditions de ton contrat (tu as pas mal d'exclusion de litiges comme les litiges immobiliers, de divorce etc...) ?

Bref, on ne peut pas te répondre sur ce point-là vu que nous n'avons pas ton contrat sous les yeux.
Le plus simple est encore de les appeler, ils te diront si oui ou non ton litige est couvert.

Museane

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Posté le 04/10/2018 à 15h27


alpine40 a écrit le 03/10/2018 à 23h00:
techniquement oui c'est un vice caché à condition que le naisseur ne soit pas au courant
maintenant tu peux poser la question à me de chessé ça ne coûte rien


alpine40 = non, l'acheteur n'a pas besoin de prouver que le naisseur ou le vendeur avait ou non connaissance du vice.

Alpine40

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Posté le 04/10/2018 à 15h48

museane c'est pas ce que je dis
un vice caché c'est quand le vendeur n'est pas au courant de l'existence du "defaut"
par contre, s'il avait connaissance des soucis et a vendu en gardant tout ça pour lui ça devient un dol, ce qui est bien plus grave

Museane

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Posté le 04/10/2018 à 16h03

alpine40 non, un vice caché c'est quand l'acheteur n'est pas au courant de l'existence du vice (sinon justement, il n'est plus caché).
Que le vendeur en ait eu connaissance ou non n'est pas une condition de l'action.
S'il en avait connaissance, l'acheteur pourra alors demander, en plus de la résolution de la vente, des dommages-intérêts.
A noter que le vendeur professionnel est de toute façon présumé de mauvaise foi.

Partir sur une action pour dol n'est pas plus grave en soi puisque le résultat sera le même (la nullité de la vente et la restitution du prix) mais par contre, c'est plus compliqué pour l'acheteur car il devra prouver que le vendeur avait connaissance du vice.
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