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Eclairflocon

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Question juridique
Posté le 06/11/2018 à 16h44

Bonjour,

Je ne pense pas que ce soit le site vraiment attribué à ce sujet, mais après une dizaine d'appels avec toujours la même réponse ("je vous recontacte dès que possible") je me dis que je peux toujours tenter ici également...
Je me suis fait cambrioler vendredi 2/11 à 6h30 du matin, j'ai surpris le cambrioleur, ai pu le reconnaître sur photo puis confirmer mes dires en confrontation. Cependant, suite au jugement d'hier, il y a nullité du procès puisque les gendarmes n'ont pas fait de procès verbal d'interpellation.
Notre cambrioleur bien identifié est donc totalement libre. Je vous laisse imaginez sa sortie du tribunal tel un coq...! Ce type habite à 500 m de chez moi, j'ai donc peur qu'il revienne d'une pour me narguer et de deux pour se venger de la plainte...
Est-ce déjà arrivé à quelqu'un d'autre que les gendarmes commettent une bourde laissant libre le criminel? Sauriez-vous quelles démarches sont possibles pour renvoyer ce gars en prison? Je précise que je suis en contact avec des associations de victimes qui doivent me recontacter "dès que possible", et je retourne demain à la gendarmerie afin de trouver un peu d'aide dans mes démarches.
Au jugement le cambrioleur est passé pour une victime de la gendarmerie et aucun mot n'a été adressé envers les VRAIES victimes. Je suis totalement dégoûtée de la "justice" française et comprends tellement ces gens qui se font justice soit même.
Pour info, si le crime avait été un meurtre, l'issue aurait été identique, puisque toutes les preuves présentées pendant la garde à vue sont jetées aux ordures!
Je précise également qu'il est sorti il y a 1 mois de prison pour des faits similaires et était en sursis de 4 mois...

Désolée pour le pavé, mais je désespère vraiment de trouver rapidement une solution...

Bibil91

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Posté le 06/11/2018 à 18h11

Bonjour

Je ne suis pas du tout juriste et ne sais pas du tout comment t aider sur le point de vue juridique.

Sais tu si il reste une trace de ta plainte quelque part ou si c est comme si rien n avait existé ?
Au final, as tu récupéré toutes tes affaires ou a t il réussi à te voler ?

Comment te sens tu ? Arrive tu a dépasser le traumatisme de ce cambriolage d un point de vue psychologique ?

Fresnedilla

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Posté le 06/11/2018 à 18h13

Je comprends ton désarroi et ton dégoût après le procès.

Que dit ton avocat? Peux tu faire recours?

As-tu une alarme chez toi?

On avait eu un intrus qui avait tout bonnement ouvert la porte fermée à clés chez nous, et fiston l'avait trouvé nez à nez à l'intérieur de l'appart. Par sécurité la première chose que j'ai fait c'est d'installer une alarme volumétrie et contact fenêtres.

La peur met du temps à disparaître mais elle disparaît.

Poulca

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Posté le 06/11/2018 à 18h50

Je voudrais pas m'avancé trop vite car mon droit remonte à loin mais je peux demander à mon père qui est gendarme si tu veux. Cependant il me semble qu'en France on ne peut pas être jugé deux fois pour le même crime et que donc tu ne peux rien contre ce monsieur pour le cambriolage, il faudrait un autre chef d'accusation

Altaiir

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Posté le 06/11/2018 à 20h25

Pas du tout au même niveau mais...

Je me fais agressée par mon père il y a trois mois. Frappée etc. Dans la panique de mourir, ce quil me promettait, je prends les médicaments et fait une tentative de suicide. La police a été appelée. Il a donné sa version et moi la mienne (car jetais lucide a ce moment la). Ma mère montre les messages que je lui ai écrit comme quoi il ne frappait et voulait me tuer.

Je demande une mesure d éloignement contre mon père.
Résultat : refusée car sur le rapport de police il ny a aucune indication de violence.

J ai fais un courrier via mon avocate pour avoir une explication. Ils n ont pas relevé de trace de violence. Mais sur le rapport il y a noté la version de mon père qui m a agressé. On se doute bien que lui n a pas dit la vérité... par contre il a donné des indications fausse comme quoi jetais folle... et on le croit !!!!

Résultat. Mesure d éloignement refusée et je dois, en plus, payer les frais de son avocat vu que J ai fait annuler l audience justement car le rapport de police est erroné .... 2500.- de frais de justice pour moi.

Je ne sais pas si je vais refaire une lettre pour la police pour obtenir des explications. J imagine que ça ne sert à rien, ils se couvrent en disant Qu ils n ont rien vu...
Alors que moi, avant la lettre J avais appelé la policière qui était intervenue pour obtenir des explications... elle se souvient d avoir vu les messages comme quoi il m avait frappé mais à oublié (elle me l a dit ainsi !) De le noter...

Bref... Je suis dans le même cas que toi même si ça a moins d impact...

Courage. Je pense que C est mort dans mon cas. J espère que ça ira pour toi !

Azure84

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Posté le 06/11/2018 à 21h07

En France il existe le principe de concentration des moyens qui fait que t'es obligé d'amener toutes les preuves de fait ou de droit dès le départ dans l'affaire et qu'il est impossible de revenir devant le juge pour une même affaire, avec les mêmes parties, et les mêmes moyens de droit déjà jugé.

Donc soit tu trouve autre chose contre cette personne, soit t'essaie de voir avec les gendarmes, soit tu porte l'affaire en appel ou en cassation selon le montant du préjudice.
A savoir quand cassation on juge que le droit et non les faits donc un défaut de procédure risque de t'amener à la même solution.

Museane

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Posté le 07/11/2018 à 12h24

eclairflocon le type a fait l'objet d'une relaxe ?

Lapuce22

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Posté le 07/11/2018 à 22h17

et on se demande pourquoi y en a qui font justice eux meme...

Eclairflocon

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Posté le 19/11/2018 à 09h45

Désolée de ma réponse tardive, j'ai eu pas mal de démarches à faire avec tout ça...

Le procureur a fait appel le lendemain de mon message, suite à l'intervention des gendarmes qui ont prouvé qu'ils étaient dans leur droit de l'interpeller puisqu'il a été identifié. Les gendarmes ont également dû prouver tous leurs faits et gestes de cette matinée où il a été mis en garde à vue (même les pauses pipi et cigarettes!) pour bien montrer qu'ils ne l'ont pas détenu sans l'avoir notifié à leur hiérarchie entre le dépôt de notre plainte et le moment de son interpellation (25 min seulement...). Je pense que la justice n'aide vraiment pas les gendarmes à faire leur boulot non plus. Je suis en contact avec eux quasiment tous les 2 jours et j'ai l'impression qu'ils ont été aussi dégoûtés que moi de l'issue du tribunal surtout qu'au final ils étaient complètement dans leur droit...

Donc le procès n'est pas annulé, déjà là un gros OUF de soulagement! Maintenant le dossier est sur le bureau du parquet en attente... Je ne sais pas combien de temps cela va prendre, j'espère que ce sera rapide car cette espèce de racaille traîne autour de chez moi et harcèle même le gendarme qui l'a arrêté via les réseaux sociaux, un vrai tordu ce type! Jusqu'ici il n'a pas cherché à se venger, et ne semble pas violent, espérons que ça dure!

Nous n'avions pas d'alarme mais on est en train d'en faire installer. Pour ce qui est des affaires volées il a juste eu le temps de prendre une tablette qu'il a fini par lâcher (et casser au passage) pendant sa course-poursuite avec mon conjoint.

Pour ce qui est du traumatisme, je dors uniquement avec des somnifères et ne rentre pas chez moi si mon conjoint n'y est pas. Etant donné que le procès n'est finalement plus jeté à la poubelle, j'ai fait faire un certificat à mon médecin pour le traumatisme selon les conseils des gendarmes.

Pour ce qui est d'un avocat, je n'en ai pas trouvé en dessous de 800€ pour une comparution immédiate je n'en ai donc pas pris selon les conseils des associations de victimes m'assurant que de toutes manières il irait en prison. Je n'avais le droit à aucune aide comparé à mon très cher cambrioleur, pas même de mon assurance puisqu'il n'est pas rentré par effraction mais par escalade. Enfin ça n'aurait rien changé puisqu'ils ne m'ont même pas considéré comme victime même si je me suis constituée partie civile, le procès a duré 10 minutes à peine, juste le temps que son avocate déballe ses accusations sur l'interpellation par les gendarmes...

Enfin merci la justice française... et oui effectivement ça ne m'étonne pas non plus que des gens se fassent justice eux même, là il s'agit d'un banal voyou clepto, mais un meurtrier, violeur, agresseur, braqueur serait dehors exactement comme lui avec une justice comme la notre!

Altalir j'espère que tout finira par s'arranger pour toi, c'est assez horrible je trouve de ne pas se sentir soutenu par la justice, d'autant que toi c'est carrément sur ta santé physique et mentale que ça joue, ça doit vraiment être difficile!
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