Clause de non concurrence

Elle est à quelle distance cette ville? Si plus de 20km, aucun soucis.
Sinon, voir avec l'employeur (et avec un écrit de sa part), s'il décide de diminuer la durée de la clause

L'employeur peut décider de lever la clause. Donc à voir avec lui

Et sinon, comme ça a été dit, voir le périmètre de ta clause

wallonducizeros
La ville est située à 5km,
Après comme c’est pas pour le même poste je sais pas si la clause est valable ou pas.
Actuellement je m’occupe exclusiment de la transaction et le nouveau poste cela serais pour la location

Souvent l'employeur préférera levé la clause de non concurrence une fois le salarié parti de la société (par écrit) car s'il ne le fait pas, que tu pars mais que tu dois attendre que la dites clause soit levée avant que tu ailles dans une autre entreprise ça ne sera pas intéressant pour lui de te payer 15% de ton salaire en dédommagement pendant les x-temps de la clause (clairement pas rentable pour lui)

Après cela dépend aussi si le type de poste pour lequel tu as signé est le même que celui que tu vises dans la nouvelle entreprise, si ce sont 2 postes différents normalement la clause ne s'applique pas

Mais le mieux reste encore de le demander au moment où tu diras que tu souhaites partir, rester en bon terme avec ses employeurs est important, le monde est petit

wallonducizeros
Est ce que le nouveau poste est assimilable de près ou de loin à de la transaction immobilière?
Si oui, tu dois obtenir l'accord de l'employeur , si non, ça ne répond pas aux termes de la clause.

Tout dépend si ton employeur souhaite la garder ou non (courrier à l'appui en recommandé (avec la durée inscrite de cette clause) dans les 15 jours qui suivent la notification de la réception de ton courrier de rupture de période d'essai)
Rien n'est indiqué spécifiquement dans ton contrat pour le cas de rupture pendant une période d'essai, c'est donc considéré comme une démission pour cette clause.

En générale peu d'employeurs appliquent cette clause pour une personne qui n'a même pas encore fini sa période d'essai. Ce n'est cependant pas impossible.

Et même si ton employeur te dis ne pas l'appliquer verbalement, que tu démissionnes et que finalement tu reçois un courrier qui t'indique que celui-ci ne renonce pas à cette clause, c'est dans son droit. Seul l'écrit fait fois.

Bon courage

Bonjour

Je te conseille de prendre rdv avec ton patron afin d évoquer avec lui oralement de cet envie de rompre le contrat et toujours oralement lui poser la question de la clause de non concurrence... en fonction vous ferez les écrit voulus ous pas
Par ailleurs tu peu aussi en parler très ouvertement avec ton futur employeur...

As tu reçu un salaire fixe? Un fixe + commissions sur chaque transaction? Quel est exactement le poste décrit sur ton contrat actuel que tu veux résilier? Négociatrice? Commerciale?

Attention à ce genre de clauses abusives sur les contrats d'embauche.

Déjà: " après la rupture du contrat de travail" c'est tout sauf clair juridiquement parlant. Comment se passe cette rupture? L'employé se fait virer? Il y a cessation d'activité car la boîte met la clé sous la porte? ou la rupture est en période d'essai?

Ne serait-ce que ces quelques mots mis dans une clause sont très défendables en ta faveur.

Ensuite d'où sortent ils les 15% des 3 derniers mois sans les coms?

La solution la plus facile est de te faire embaucher dans la nouvelle agence en tant qu'assistente administrative. Et hop le tour est joué.

Au pire si tu sens que ça va tourner au vinaigre consulte un avocat en droit du travail.

Regarde ce lien qui explique bien la validité d'une clause de non concurrence.

Déjà j'ai tiqué sur les 15% et ça paraît abusif. Ensuite le paiement différé chaque mois ça le fait pas non plus.

Je suis en plein dedans actuellement et tes conditions me paraissent vraiment abusives.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4800-clause-de-non-concurrence-les-conditions-de-validite

Une clause de non concurrence n est valable que si elle est limitée dans le temps dans l espace et rémunérée en fonction de la restriction d emploi qu elle impose...

Donc celle ci a l air valable

fresnedilla

Vu la rédaction la clause à l'air valable limité dans le temps, l'espace et un montant définit en fonction du salaire

Sinon bah on peut toujours titiller avec un avocat c'est sûr... Rappelles moi de ne jamais t'embaucher ! Lol

Le mieux c'est d'échanger avec son boss et d'être clair surtout à 5km le monde est petit...

Bonjour

Je te conseille aussi de prendre rdv avec ton futur patron ou RH afin d évoquer avec lui cette clause dans ton contrat actuel et lui indiquer que tu ne sais pas si poser la clause de non concurrence va être appliquée par ton employeur actuel... en fonction vous choisirez peut être l intitulé de ton futur contrat.
ton futur employeur est il une PME ou une grosse structure ?

Édit : transformation d un doublon en message + instructif sur mes pensées