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Location pâture.
Posté le 29/01/2019 à 18h21
Moi, je l'ai fait, et voilà comment ça s'est passé :
- je suis allée à la mairie demander si tel terrain pouvait m'être loué pour faire une pature à mes deux chevaux (j'avais un terrain bien précis en vue)
- le maire m'a dit oui sur le principe, et m'a demandé de constituer un petit dossier pour le conseil municipal (Hé oui, en France, c'est pas le maire qui décide, c'est le conseil municipal...).
J'ai fait mon petit dossier avec copie du cadastre (trouvé sur internet), photos du terrain, et ce que j'envisageait d'y faire à mes frais : défrichage, installation d'une clôture...
- le maire a mis ma demande à l'ordre du jour du conseil municipal
- le jour du conseil, j'y suis allée pour montrer ma bonne tête, et tout le monde a voté "oui", et a donné une date de début du bail. Il fallait encore que le maire et moi allions chez le notaire pour signer le bail officièlement, pour que je puisse payer le loyer (à l'ordre du trésor public en fait), car on ne peut pas donner des sous comme ça à une mairie.
- Comme l'avis du conseil était positif, j'ai pu commencé l'installation avant d'avoir signé chez le notaire, car c'est le vote du conseil qui me donne le droit d'avoir mes chevaux là.
J'ai fait ma demande en aout, c'est passé au conseil fin septembre, et mes chevaux sont arrivés en novembre (il y avait beaucoup à défricher).
Ensuite, le maire m'a appelée pour me dire que tel jour à telle heure, on avait rdv chez le notaire, on y est allés et on a signé le bail et j'ai enfin su combien j'allais payer (je savais à peu près, mais pas précisément).
Et voilà !
(j'ajoute que mes chevaux sont sur ce terrain depuis plus de 3 ans et que j'ai beau demander à la mairie quand est-ce que je dois payer, rien à faire, ils oublient de m'envoyer l'appel de loyer et je n'ai toujours rien payé !!!)
