Délai obtention cu

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Minetteuh

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Délai obtention cu
Posté le 30/01/2019 à 16h55

Salut salut !

Quelqu'un a-t-il déjà demandé un CU en zone N ?
On a fait une demande CUb (certificat d'urbanisme opérationnel) pour rénover une annexe d'une ancienne maison d'habitation. Ma grand-mère a vu le maire qui nous a indiqué ne pas avoir son mot à dire. Elle a compris que c'était le département qui prenait la décision.
De mon côté j'ai fait des recherches, et a priori notre demande doit passer par la "commission départementale de la nature, des paysages et des sites", la CDNPS. Pas moyen de savoir si le délai (qui est normalement de 2 mois) change, tous les combien se réunit cette commission, comment ça se passe... C'est le flou total.
J'ai réussi à retrouver la composition de cette commission mais c'est tout ... . Moi quand je lit "commission" j'imagine la belle réunion, en costard et tout le tralala, mon conjoint est plus pragmatique et me dit "bah, ça doit se décider à 3 clampins dans un bureau avec une signature "pour ordre" et puis basta".

Si jamais un de vous sait comment ça marche je suis toute ouïe

On a tout déposé y'a 3 semaines et je trouve le temps extrêment long, quelle angoisse !!

Édité par minetteuh le 30-01-2019 à 17h00

Pcql

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Posté le 30/01/2019 à 17h32

Dans tous les cas, le délai de 2 mois reste LA référence : si l'administration n'a pas répondu dans les 2 mois tu peux légalement considérer que la réponse est positive.

Minetteuh

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Posté le 30/01/2019 à 18h26

pcql justement j'ai bien peur que non. Selon la notice de la demande : "Si aucune réponse ne vous est notifiée dans ce délai, vous serez titulaire d’un certificat d’urbanisme tacite.
Attention : ce certificat d’urbanisme ne porte pas sur la réalisation d’un projet mais uniquement sur les garanties du certificat d’urbanisme d’information (liste des taxes et participations d’urbanisme et limitations administratives au droit de propriété)."
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