Abri en zone de protection source communale.

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Nanou.04

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Abri en zone de protection source communale.
Posté le 06/02/2019 à 21h34

Bonsoir, j'aimerais avoir quelques informations svp. Mon terrain est mitoyen avec la source du village et je voudrai savoir de combien est le périmètre de zone de protection de la source.
Nous voudrions construire un abri à chevaux, puis-je le faire dans cette zone car ce n'est pas un élevage mais pour 2 chevaux. Dans la zone une éleveuse fait paître ses brebis...
Je n'arrive pas à trouver d'informations sur internet.
Merci

Karo

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Abri en zone de protection source communale.
Posté le 07/02/2019 à 09h02

bonjour,

le mieux c'est d'aller en mairie directement, ils te donneront les limites de terrain grâce au plan du cadastre

Geriko42

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Abri en zone de protection source communale.
Posté le 07/02/2019 à 09h49

nanou.04 prends tes précautions et va voir les intéressés... tu risquerais des soucis si tu fais sans t'être renseignée...... un abri sous entend que tes chevaux vont stationner à cet endroit donc risque de pollution de l'eau.
La parcelle est grande ? voir où c'est le + judicieux de faire cet abri. Voir également s'il n'y a pas de restriction de pâturage permanent (chez nous, les rivières sont protégées, agri et particuliers n'ont plus le droit de laisser paître à moins d'une certaine distance des rivières : plus d'accès pour s'abreuver, il faut canaliser l'eau)

Tagada02

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Abri en zone de protection source communale.
Posté le 07/02/2019 à 10h37

Tu peux également demander à l'ARS. Ils ont la connaissance des périmètres de protection autour des ressources d'eau potable, ce sont eux qui font respecter la réglementation sur ce sujet.

Tu as trois périmètres existants normalement:
- Périmètre immédiat: une surface grillagée autour du point de la source où aucune activité n'est autorisée
- Périmètre rapproché: surface où les activités à risque pour le captage sont interdites (notamment épandage, labour, fertilisation)
-Périmètre éloigné (facultatif): pas d'activités réellement interdites, il sert surtout à prévoir d'éventuelles pollutions (genre un camion avec des produits dangereux qui se renverse dans le périmètre)

Sonntag

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Abri en zone de protection source communale.
Posté le 07/02/2019 à 14h52

Bonjour

Déjà que dit le PLU de la commune ? Es-tu située dans une zone où un tel abri est envisageable (attention pour les zones agricoles ou naturelles, les abris pour chevaux ne sont pas toujours acceptés ...)
Tu peux, comme l'a dit karo, aller demander plus d'informations en mairie, qui te donneront tous les documents pour penser et réfléchir ton projet.
Si jamais la mairie ne peut pas te répondre (parce qu'ils ne connaissent pas toujours la réponse), ils te renverront vers un interlocuteur qui saura te renseigner mieux qu'eux, donc n'hésite pas à faire appel à eux
Sinon, tu peux aussi demander en parallèle à un juriste spécialisé en droit de l'urbanisme et/ou environnement, je sais que le CAUE (conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) du 13 par exemple en a un, tu peux avoir des conseils gratuits auprès d'eux

Nanou.04

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Abri en zone de protection source communale.
Posté le 08/02/2019 à 22h13

Merci je vais rechercher.
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