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Litige travaux, des personnes calés en droit ?

Litige travaux, des personnes calés en droit ?

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Litige travaux, des personnes calés en droit ?
Posté le 14/02/2019 à 11h33

Bonjour tout le monde, c'est un peu désespérée que je post ici

Je vais essayer d'être la plus claire possible concernant mon problème rencontré....

Avril 2017 nous avons eu un incendie dans notre appartement. Gros travaux dont le balcon a repeindre (par le syndic) et la baie vitrée à changer + volet roulant (pris en charge par notre assurance, mais a nous de "choisir l'entrepreneur qui réalisera les travaux)

Nous avons donc pris contact en mai 2018 avec une entreprise, établi un devis concernant la fenêtre mentionnant bien les coloris imposés par la copropriété (marron extérieur et blanc intérieur). Pas de disponibilité avant Septembre 2018 le temps de commander etc.

Les fenêtres nous ont été installé en Novembre 2018, le volet roulant étant toujours en commande. Entre temps les prises de mesures et vérification on été faites par l'entreprise, accompagné de mon ami (qui n'a rien a voir avec le contrat établi avec l'entreprise) à ce moment. Nous avons laissé les clés et les avons laissé faire.

En rentrant le soir, quelle surprise (passons les détails de l'appartement rendu juste dans un état déplorable et le travail plus que... mal fini - j'y viens ensuite) la fenêtre n'est pas marron a l'extérieur... mais BLANCHE !

Nous appelons donc l'entreprise pour leur préciser, ce à quoi on nous a répondu en plusieurs verison : "Ah mais quand on a pris les mesures on a vu que c'était blanc dans la résidence donc on a pris blanc" - alors que les baies vitrées sont marrons dans la résidence,e t que notre devis est établi avec le coloris marron bronze satiné-
ou encore "ah mais c'est votre ami qui a dit que ca devait etre blanc" -alors qu'il n'a jamais dit ca, et tant bien même, il n'est pas le client
ou encore "ah mais le syndic nous a dit qu'ils allaient peut etre changer les fenetre a l'avenir et que ce sera du blanc"
et j'en passe

Bref, grosse impasse, on leur demande de trouver une solution, pas de nouvelle durant 1 mois

Entre temps le syndic nous envoi un monsieur pour repeindre le balcon qui nous dit que la fentre est mal posée (des endroit qui devaient être bouchés au silicone etc on était fait au ciment... et j'en passe)

Fin décembre 2018 enfin un retour de l'entreprise des fenetres, ils nous proposent de repeindre le thermo laquage

Nous leur demandons donc si la tenue dans le temps est la même etc, et dans ce cas de nous faire une garantie sur la peinture, car nous avons pris des avis de différent peintre qui nous assurent que la peinture ne tiendra pas dans le temps ....

Ce à quoi on nous répond que "[l'entreprise] est déjà sympa de faire un geste commerciale et de proposer de repeindre alors que [nous] leur avons confirmé que les fenetres étaient blanches lors de la prise des mesures."

Bref depuis on se bataille contre eux, et récemment ils nous ont dit que nous étions en tord après avoir pris conseil auprès de leur avocat d'affaire, car nous avons été représenté par une tierce personne (mon ami) lors de la prise de mesure qui a soit disant validé le blanc (alors qu'il n'a signé aucun document !)

Nous n'avons jamais eu un mail ou avenant au devis ou appel téléphonique nous précisant le changement de couleur

LEGALEMENT, qu'en est il ? Sommes nous dans notre droit de demander un remplacement des fenêtres ?

Quelqu'un pourrait il nous éclairer ? Je désespère....

Édité par estelle78640 le 14-02-2019 à 12h09

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Litige travaux, des personnes calés en droit ?
Posté le 14/02/2019 à 11h46

Bonjour,

As tu contacté ton assurance suite à ces problèmes ? Parce qu'au final, c'est elle qui est censée payer (sauf si c'est toi qui avance l'argent). J'espère que vous n'avez pas réglé la prestation.

Pour moi, si un devis est fait en précisant justement la couleur et que ce n'est pas ce qui est livré, alors tu es dans ton droit. C'est comme si tu commandais un téléphone rose bonbon et qu'on te livrait un jaune fluo.

C'est juste que ce genre de procédure prend pas mal de temps malheureusement :/ Mais il ne faut surtout pas payer l'entreprise et voir avec l'assurance si elle ne peut pas faire pression.

Édité par marisal le 14-02-2019 à 11h47

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Litige travaux, des personnes calés en droit ?
Posté le 14/02/2019 à 11h54

marisal oui, mais a part dire d'aller en justice et qu'ils nous représenteraient/paieraient les frais de justice..... pas plus d'info... Et ils ne peuvent pas faire pression :(

Et si je peux éviter de faire traîner encore un an ou deux le problème j'avouerai que ca serait cool lol

L'assurance nous paye ca ya aucun soucis, on a versé les 40% d'acompte (payé par l'assurance) et le reste doit etre payé à reception (par l'assurance) sauf que les travaux ne sont toujours pas fini a cause de ce problème de couleur....

(D'ailleur, cette entreprise nous a d'ailleurs dit qu'il serait peut etre temps qu'on paye la suite LOL alors qu'il est marqué noir sur blanc que le solde doit être payé a la fin des travaux.....)

Bref je sature ^^'

Je pense aussi être dans mon droit, mais bon... juridiquement parlant, je ne sais pas... pour ca que je demande de l'aide bouhouhouh

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Litige travaux, des personnes calés en droit ?
Posté le 14/02/2019 à 11h58

marisal le questionnement est surtout sur la légalité que lors de la prise des mesures (que mon ami a signé) ils ont fait un autre papier avec marqué "Blanc" pour la fenetre (mais qui n'est pas un avenant au devis, et qui n'a pas été signé par qui que ce soit, il a seulement été montré a mon ami qui n'a pas fait attention a la mention - ou qui a peut etre été rajoutée après, ca ne m'étonnerait même pas)

Et ce que ca les défausse ?

Surtout que l'on a payé (enfin en train de payer) pour un devis fenetre marron, et qu'on a eu du blanc, qui est moins cher en plus de ça..

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Posté le 14/02/2019 à 12h03

Je suis plus confrontée à ça dans le milieu professionnel donc c'est surement différent juridiquement. En tout cas, quand les travaux commandés ne correspondent pas en totalité à la prestation réalisée, on ne paye pas le solde du devis.

Ils essaient clairement de te faire baisser les bras en trouvant une solution X (qui peut aussi très bien être accepté). L'idée de la peinture est peut être bonne, mais la formule pas forcément adéquate aux matériaux. Il n'y a pas un expert qui peut dire quel type de peinture il faut ?
Avant de payer le solde (j'avoue que je ne sais pas si ça se fait dans le privé) mais est-ce qu'il ne faut pas faire passer un expert de l'assurance pour confirmer la réception des travaux ? Ca permettra de confirmer ou pas l'histoire du ciment/silicone

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Posté le 14/02/2019 à 12h05

estelle78640 si le blanc est moins cher, alors clairement tu devras la valeur du blanc, pas la valeur du marron.

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Posté le 14/02/2019 à 12h07

marisal ca c'est certain qu'on ne paiera pas tant que tout ne sera pas réglé lol, de plus, rien ne nous oblige donc.... c'est eux qui sont pas payé en attendant, pas nous !
Mais ca tourne en rond et ils sont de très mauvaise foi.... je sens qu'on va dépatouiller ca au tribunal :(

Clairement la peinture.... on a pris des renseignement auprès d'une dizaine de peintres différents, et tous nous le déconseille.... sauf si c'est très très bien réalisé (et bu leur taff de dégueulasse je pense pas que ce sera le cas mdr) et encore, pas de garantie de tenue dans le temps....

Pas bête le coup de l'expert... je vais me renseigner

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Posté le 14/02/2019 à 12h08

marisal yes après on s'en fou, clairement c'est l'assurance qui paye, ca tiendrait qu'a moi le blanc irait bien, mais niveau de la copro on doit mettre du marron, c'est la que ca coince

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Litige travaux, des personnes calés en droit ?
Posté le 14/02/2019 à 20h45

seul le devis fait foi. ....

par conséquent, envoies un recommandé avec a/r à l entreprise, en disant que le colori de la baie vitrée ne correspond pas au devis accepté. joint copie du devis. et mets en demeure de changer la baie vitree au plus tard le 15 mai 2019 et de te transmettre avant le 8 jours après la date de ton courrierrr la confirmation de commande pas le bon....

dans le courrier stipule que sans confirmation de commande de la nouvelle baie, tu feras fonctionner ton assistance juridique.

si tu as la confirmation de commande appelle le fournisseur pour vérifier que tout est en ordre... la confirmation de commande est obligatoirement à l entête de leur fournisseur !

sans rien sous 8 jours

appelle ton assistance juridique, demande si huissier peut venir constater. Après tu iras au tribunal de proximité. ..

quoique que l entreprise te dise, demande confirmation écrite et si rien envoie un courrier a/r pour dire ce qui est convenu.

enfin ne tardes pas.

pour info le délai pour une baie vitrée de colori spécifique est d environ 8 à 10 semaines..

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Posté le 14/02/2019 à 21h10

carapace merci !

on a eu rdv avec eu cet aprem, on leur a mis un petit coup de pression en parlant t de tribunal...
a priori ils vont changer tout ça.... on les reçoit semaine prochaine pour prise de rendez-vous....

si ça recouac d'ici là en effet recommandé et autre... en espérant ne pas en arriver là !

merci pour votre aide les filles

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Posté le 14/02/2019 à 21h43

estelle78640 je vais pas t'aider beaucoup, mais juste te parler d'une "expérience", mon boss a fait monter un bâtiment (800m2) par des professionnels, un coup de vent a 130km/h le bâtiment s'est retrouvé sur la route, les fondations n'étaient pas au normes, il s'est littéralement envolé en un seul bloc...
l'entreprise qui a fait les fondations n'a rien voulu savoir et se dédouanais , mon boss a téléphoné a son avocat, ils leur ont envoyer une lettre recommandé a/r en stipulant toute les malfaçons etc..
Ça a foutu la pression a l'entreprise qui a reconnu ses tords..

Alors ne te laisse pas faire, ne lâche rien quitte a les "menacer" de tribunal pour que ça les secoue un peu

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Litige travaux, des personnes calés en droit ?
Posté le 15/02/2019 à 10h30

Citation :

Après tu iras au tribunal de proximité. ..

Attention : depuis 2017 les juges de proximité n’existent plus. En matière civile, il faut passer devant le tribunal d’instance pour les litiges inférieurs à 10.000€.
Concernant le taux de ressort : lorsque que le litige est inférieur à 4.000€, il n’y a pas d’appel possible.

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Posté le 15/02/2019 à 10h55

Je n'ai pas tout lu les commentaires, je travaille pour une très grosse boite de construction.

Le blanc est effectivement moins cher. Repeindre oublies! C'est toujours merdique, non ça ne tiendra JAMAIS comme une peinture faite à l'usine. On accepte jamais ça.

Tu ne veux pas que ça dure dans le temps donc c'est toi qui fera capoter l'issue si tu penses comme ça. Soit tu tiens bon et tu obtiens ce que tu as commandé, soit tu acceptes et fais avec.

Ils ne peuvent en aucun cas prouver que le dit ami a confirmé le blanc. C'est le bon de commande qui est valable et rien d'autre, c'est ce que TU as signé.

Ton assurance juridique doit se mettre en marche, c'est à eux à faire les démarches, courrier, mise en demeure ect si tu te sens pas capable de le faire, et vu le temps que ça a pris...et attendre si longtemps de ton coté... bah passes par eux si ça continue à traîner.
Il faut rentrer dans le lard et directement, on attend pas aussi longtemps...

Tu as commandé en marron, tu dois avoir du marron. Ce n'est pas le cas ils remplacent. S'ils n'ont pas fait le resserage en silicone mais en ciment c'est une erreur également sauf si le joint est beaucoup trop grand (parfois dans certaines restauration on peut avoir un joint en ciment, mais c'est rare, et ça sera pas ton cas ici) .

Ton assurance (ou toi même mais ça veut dire que t'avances l'argent) doit normalement faire passer un expert pour constater le travail mal accompli si celui ci entre aussi en compte à tes yeux. (je n'ai pas tout lu désolée, je dois justement faire mes demandes de prix pour un chantier en menuiserie extérieure ce matin j'ai donc lu en diagonale :') )

Bon courage pour la suite, en tout cas tiens le coup, n'acceptes que le châssis que tu as commandé et rien d'autre.

Je suis de Belgique, et non de France, cependant les démarches dans ce cas sont les mêmes normalement. Y compris les entreprises peu scrupuleuses, on en a des deux cotés :D

Édité par telodia le 15-02-2019 à 11h15

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Posté le 15/02/2019 à 11h22

telodia Merci pour ces précisions ! C'est l'avis de tous (sauf eux lol) pour la peinture

Oh mais t'inquiète pas qu'on leur a bien rentré dans le lard depuis x mois, mais bon rien d'efficace.
Pour l'assistance juridique on les a contacté justement, et ils nous ont simplement dit qu'a part aller au tribunal (et nous payer les frais de justice et nous représenter) ils ne pouvaient rien faire d'autre...

Ca a surtout trainé pour cette histoire de repeindre la structure, car au début on s'était dit "pourquoi pas mais on veut une garantie et un retour sur un de vos chantier où vous l'auriez fait etc" mais ca a fait le mort depuis malgrès nos X relances (mails appels déplacement et courrier)

A priori entente trouvée (a confirmé semaine prochaine) : démonter la baie vitrée, garder les fenetres et les remonter sur la structure marron prévue qui sort de l'atelier. On met tout ca a plat début de semaine prochaine.
Et ils recommandent le volet également de la bonne couleur cette fois....

Pour le travail mal fait, ca va, c'est pas non plus dégueulasse mais c'est un peu baclé quoi quand on regarde comment ils ont fait ca.... (et je vous parle pas de quand ils ont installés... matos vraiment pourri - mon mec est dans le batiment il connait bien), 2 mecs pour installer dont 1 qui a passé sa journée sur mes chiottes (oui oui, toutes les 30 min pendant 10 min!) rien de baché, ils ont fait les découpe sur notre canapé, l'état du sol et des portes (et de mes chiottes) j'en parle pas.... bref c'était grandiose)

Merci tout le monde d'avoir des avis qui confirme mon ressenti ca fait du bien au moral !!

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Posté le 15/02/2019 à 14h06

Moi je demanderais retrait des fenêtres + pose des nouvelles aux couleurs que tu as demandé, commandé et payé ( toi ou ton assurance, c'est pareil, le travail est facturé par l'entreprise qui les a installé) + remise à jour de l'esthétique des pièces où ils vont déposer/reposer ces fenêtres. Car dans la logique des travaux effectués, après la pose, soit tu as peind ou mis du papier.

Ne laisse pas traîner, ouvre un dossier chez l'assureur service PJ et envoie tous les échanges e-mail + les bons de commande et installation signés + photos des fenêtres intérieur extérieur.

J'avais commandé en son temps des fenêtres PVC double vitrage. Une fois posées, j'avais beau nettoyer les vitres, elles étaient toujours sales. Il y avait de la poussière entre tous les doubles vitrages. Je n'allais pas vivre à vie avec ces imperfections de conception. J'ai eu gain de cause... tous les vitrages ont été changés. Pas de bol pour la petite entreprise, mais Kommerxxing a dû refaire ça de façon propre.

Bon courage!

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