Construction abris cheval, taxe d’aménagement?

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Elise18

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Construction abris cheval, taxe d’aménagement?
Posté le 05/03/2019 à 17h23

[b]Bonjour,

Tout est dans le titre. Je vais mettre ma jument chez mes beau-parents pour l’èté. Ils ont 3000 m2 de terrain donc autant en profiter ^^. Mais petit soucis, on prévoit d’y installer un abris démontable d’environ 12 m2 sur le terrain. Mon beau-père a peur de se prendre une taxe d’amenagement Énorme. J’ai fait beaucoup de recherches et je ne trouve rien de concrét concernant les abris pour animaux. Ils parlent seulement d’abris de jardin...
Avez vous fait une déclaration et payer quelque chose pour la construction de vos abris? Est ce qu’il faut réellement faire une déclaration en mairie? Sachant que ce sera sur la partie non constructible du terrain, que ce sera un abris ouvert...
merci beaucoup d’avance pour vos réponses je suis dans le flou ...

Édité par elise18 le 06-03-2019 à 13h25

Ibwt

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Construction abris cheval, taxe d’aménagement?
Posté le 05/03/2019 à 17h42

Bonjour
Vérifie quand même que tu auras le droit de construire un abri, même démontable. Tout dépendra du type de terrain et du PLU de ta commune. Je t'invite à contacter la mairie et à demander quel est le PLU du terrain et à ce qu'on t'envoie le texte pour que tu puisses le lire.
Nous on a fait une Déclaration préalable de travaux (abri non démontable) qui a été accordée, je pense que c'est à faire avant toute chose. On a fait un abri de 18m2, mais pas d'impact sur l'imposition, car fermé sur 3 côtés seulement, confirmé par notre mairie. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 tu trouveras le formulaire ici.

Liteulorce

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Construction abris cheval, taxe d’aménagement?
Posté le 05/03/2019 à 18h00

pareil, sans dalle; une déclaration préalable ; délai d'attente de 1mois aprés dépot ;puis y'à plus qu'à monter.

Tatata

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Construction abris cheval, taxe d’aménagement?
Posté le 05/03/2019 à 18h06

L'imposition des abris de jardin est une nouveauté de cette année; l'imposition des abris pour animaux suivra peut-être, mais n'est pas encore actuellement en vigueur.

Lenahaha

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Construction abris cheval, taxe d’aménagement?
Posté le 05/03/2019 à 19h07

La Taxe d’aménagement date de 2012, pas de cette année. Elle a augmenté cette année donc on en parle mais ça n'a rien de nouveau.

Et l'appeler "taxe abri de jardin" peut induire en erreur parce qu'elle concerne absolument toute construction a l'exception de rare cas.


Citation :
« Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature » faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux…) sont assujetties à la taxe d'aménagement, pour tous les dossiers d'autorisation d'urbanisme déposés à compter du 1er mars 2012 (ou, pour Mayotte, le 1er janvier 20149).


Un lien a connaitre (un particulier n'est pas un centre équestre):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Pour ce qui est des constructions provisoires:
https://www.urbinfos.fr/reglementation/construction-provisoire-temporaire-saisonniere.html
Sachant qu'il existe des permis de constructions précaires qui sont réclamés par certaines mairies donc il faut se renseigner. Il faut absolument se déplacer en mairie et surtout, il faut que l'interlocuteur en face sache de quoi il cause ... et ça, c'est pas gagné!

Apres, un abri juste pour l'été, c'est pas forcement utile si il y a un point d'ombre.

Édité par lenahaha le 05-03-2019 à 23h52



Elise18

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Posté le 06/03/2019 à 13h29

Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais me renseigner à la mairie du village très vite du coup l’abris arrive le 30 mars 😱
C’est surtout la question des impôts qui m’inquiète. Je sais que sur le terrain juste à côté il y a un abris donc je ne pense pas que ça devrait poser problème . Je vous tiens au courant du retour :)

Elise18

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Posté le 07/03/2019 à 10h04

Bonjour alors après m’être renseignée en mairie il y aura bien une taxe d’aménagement et la taxe foncière sera recalculée aussi

Papyrus

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Construction abris cheval, taxe d’aménagement?
Posté le 09/03/2019 à 08h57

Mets une tente de l'armée. Vu qu'il y a la place.
C'est devenu courant comme abris chevaux.

Pcql

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Posté le 09/03/2019 à 12h55

tatata la taxe emménagement n'a rien de "nouveau de cette année" ;) ça existe depuis pas loin de 10 ans.

A noter qu'elle ne s'applique que pour des bâtiments fermés sur les 4 côtés (comme un box) mais pas sur ceux fermés sur 3 côtés seulement (comme un abri de pré).

Pcql

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Construction abris cheval, taxe d’aménagement?
Posté le 09/03/2019 à 12h58

elise18 il y aura une taxe si tu fais un box. Pas si tu mets un abri de pré.
Les textes sont clairs :
" Surface taxable

La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades(surface intérieure, ne tenant pas compte des épaisseurs de murs extérieurs).

Ceci signifie qu'il faut déduire des surfaces closes et couvertes :

l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur ;

les trémies des escaliers et ascenseurs.

Constituent donc de la surface taxable :

tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) ;

ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).

Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) n'est pas compris dans la surface taxable. En revanche, une véranda couverte et close est taxable."

source : https://www.justice.fr/fiche/taxe-amenagement

Pcql

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Posté le 09/03/2019 à 13h00

C'est une des raisons (parmi d'autres) pour lesquels les professionnels qui s'installent depuis quelques années ont tous des boxes fermés sur 3 côtés avec une barrière en galvanisé devant ;)




Édité par pcql le 09-03-2019 à 13h01



Calmetempete

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Posté le 09/03/2019 à 16h18

pcql

Bonjour ! Ce genre de construction passe vraiment et n’est pas considérée comme fermée ?

Pcql

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Posté le 09/03/2019 à 18h42

Ça passe. D'ailleurs le mien est passé sans soucis (bon : il n'y a que 2 boxes mais quand même ;)
;)
Construction abris cheval, taxe d’aménagement?
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