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Demande d urbanisation ?
Posté le 15/06/2019 à 10h41
asserp
Posté le 15/06/2019 à 10h41
Je remonte ce post pour une question de droit en rapport avec cet ancien centre equestre du post initial.
Je devais signe un compromis qui ne s est pas fait pour une autre maison et du coup me remet à penser à ce CE. :coup de coeur qui date d une bonne année mais compliqué à concrétiser .
Le contexte avant ma question
Dans cet ancien CE , une ancienne pensionnaire ( datant de l occupation du CE qui a fermé vers avril 2018) y a laissé ces 2 chevaux et son ane. Elle s en occupe même si ceux ci sont enfermés H24 . Elle squatte depuis tout ce temps malgré les demandes du proprio des bâtiments pour qu' elle parte
Ma question
Est il possible de l acheter avec les chevaux squatteurs ?
En sachant que je ne souhaite pas garder le bâtiment , ou il y a les boxes, en l état mais le transformer en simple abri.
Proposer un contrat a la personne pour ces chevaux mais en stipulant que ceux ci passeront au pré et si refus délai pour partir.
Et que si elle refuse dans tous les cas , les chevaux iront quand même au pré car nouvelle proprio des lieux, je fonctionne comme cela .
Qu' en pensez-vous ?
Merci