Procès verbal jamais reçu

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Marica64

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Procès verbal jamais reçu
Posté le 06/07/2019 à 17h46

Bonjour, je demande conseil pour mes parents qui ont reçu il y a quelques jours une amende majorée alors qu'ils n'ont jamais reçu l'amende initiale. Comment peuvent ils contester ?

PS : l'adresse sur la carte grise est bonne.


Sujet déplacé - 
Modérateur : bianca_jones

Desalpes

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Procès verbal jamais reçu
Posté le 06/07/2019 à 18h42

Bonjour,
ça doit être marqué dessus, sinon : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42185

Lutin01

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Posté le 06/07/2019 à 19h59

marica64 L'adresse sur la carte grise est bonne mais si changement d'adresse il y a eu, avait-elle été déclarée par informatique au service correspondant ?

J'ai eu le même tour, belle majoration d'amende sans jamais avoir reçu l'amende initiale, je ne comprenais pas, on me demandait de changer l'adresse de ma carte grise alors qu'elle était bonne. Sauf que j'ai réalisé que je ne l'avais jamais re-modifié sur internet ... Je m'étais contentée de décoller le stick que j'avais mis le jour où j'avais pris mon appart pour faire réapparaître celle correspondante.

Pour contester, il faut scrupuleusement suivre leur procédé indiqué au dos de la feuille sinon ils refuseront.
S'ils demandent un changement d'adresse, c'est qu'il leur manque une info quelque part ...
( par contre pour la majoration, ils savent où te trouver bizarrement ! )

Marica64

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Posté le 07/07/2019 à 12h27

Merci pour vos réponses, mes parents ont déménagé il y a 2 ans. Le changement d'adresse a été réalisé, ce n'est pas la 1ere prune qu'ils se prennent et ils les ont toujours reçus : 96 euros pour un excès de vitesse de 1 km heure la dernière fois. Visiblement Macron a besoin de renflouer les caisses de l'Etat.

Ender

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Posté le 07/07/2019 à 13h32


marica64 a écrit le 07/07/2019 à 12h27:
Merci pour vos réponses, mes parents ont déménagé il y a 2 ans. Le changement d'adresse a été réalisé, ce n'est pas la 1ere prune qu'ils se prennent et ils les ont toujours reçus : 96 euros pour un excès de vitesse de 1 km heure la dernière fois. Visiblement Macron a besoin de renflouer les caisses de l'Etat.


N'oublie pas le -1 point sur le permis !

Par contre, l'excès n'était pas à 1 km/h, mais ils devaient être à + de 5 km/h au-dessus de la vitesse légale (tolérance pour la contravention).

Pcql

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Posté le 07/07/2019 à 13h39

ender Pas tout à fait.
Les 5 km/h ne sont pas une tolérance, mais une marge de sécurité lié à la précision du radar ;)
En clair : s'il te prends à 80, tu es peut-être à 80, mais peut-être à 78 ou 82 ...
On retire donc 5 km/h (en fait 5%, avec 5 km/h minimum) (*)


Ici, si la vitesse retenue est de 81 km/h, ça veut dire que le radar a mesuré 86, mais ça ne veut pas dire que tu roulais effectivement à 86 km/h : ça veut dire que tu roulais à 86 km/h +/- 5 km/h, donc quelque part entre 81 et 91 km/h "vitesse réelle", donc on est certain que quoi qu'il arrive tu étais au-dessus de 81 (vitesse retenue) ;)


(*) pour un radar fixe . Pour un radar mobile, c'est 10% (10 km/h min.)

Édité par pcql le 07-07-2019 à 13h41



Ender

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Posté le 07/07/2019 à 13h44


pcql a écrit le 07/07/2019 à 13h39:
@ender Pas tout à fait.
Les 5 km/h ne sont pas une tolérance, mais une marge de sécurité lié à la précision du radar ;)
En clair : s'il te prends à 80, tu es peut-être à 80, mais peut-être à 78 ou 82 ...
On retire donc 5 km/h (en fait 5%, avec 5 km/h minimum) (*)


Ici, si la vitesse retenue est de 81 km/h, ça veut dire que le radar a mesuré 86, mais ça ne veut pas dire que tu roulais effectivement à 86 km/h : ça veut dire que tu roulais à 86 km/h +/- 5 km/h, donc quelque part entre 81 et 91 km/h "vitesse réelle", donc on est certain que quoi qu'il arrive tu étais au-dessus de 81 (vitesse retenue) ;)


(*) pour un radar fixe . Pour un radar mobile, c'est 10% (10 km/h min.)


Ce n'est pas à moi que tu dois expliquer tout ça

Pcql

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Posté le 07/07/2019 à 13h48

Je ne sais pas, mais le terme "tolérance" laisse entendre que c'est un cadeau qu'on te fait, et que tu étais effectivement très au-dessus.
Alors que : non ;) Ce n'est pas du tout un cadeau ni une tolérance : c'est juste la limite technique (et réglementaire) du matériel. Et parfois, ça tombe très proche de la vitesse à laquelle tu roulais ;)

Ender

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Posté le 07/07/2019 à 13h56


pcql a écrit le 07/07/2019 à 13h48:
Je ne sais pas, mais le terme "tolérance" laisse entendre que c'est un cadeau qu'on te fait, et que tu étais effectivement très au-dessus.
Alors que : non ;) Ce n'est pas du tout un cadeau ni une tolérance : c'est juste la limite technique (et réglementaire) du matériel. Et parfois, ça tombe très proche de la vitesse à laquelle tu roulais ;)


C'est juste le mot qu'on utilise... maintenant si ça te déplait, que veux-tu !

Cheval_nature

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Posté le 07/07/2019 à 14h36

Jusqu'à il y a peu j'avais 7 points sur mon permis, mais ces points enlevés on ne me les avait pas volés, je les ai perdu toute seule comme une grande ! Ça m'a toujours fait sourire les gens qui râlent pour 1kmh, faut bien fixer une limite, et forcément partant de cette limite là, il y a un "seulement +1"... ! Puis, soit dit en passant, suffit de rouler à la vitesse autorisée au compteur, on ne reçoit pas de PV...

Sinon pour tes parents comme dit plus haut faut suivre scrupuleusement les consignes au dos du PV...(et donc me semble t il payer avant de contester)

Marica64

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Posté le 07/07/2019 à 20h32

pcql

Tout à fait.
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