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Problème de copropriété
Posté le 06/08/2019 à 15h55
Si ton nom est mentionné sur le contrat de vente, tu es légalement co-propriétaire de cette jument, et à ce titre tu es responsable de son entretien à hauteur de ta part de propriété : tu ne peux pas "donner" tes parts à quelqu'un qui n'en veut pas!
Je rejoins utamay et ventdusud : le fait que tu n'aies pas de contrat de pension écrit avec le club ne signifie pas qu'il n'y ait pas de contrat, simplement, c'est un contrat verbal. Juridiquement, un contrat verbal a autant de valeur légale qu'un contrat écrit. La difficulté, c'est qu'en cas de désaccord, il est en général très difficile de prouver l'existence d'un accord oral. Là, il y a des traces, puisque pendant X mois tu as payé un tiers de pension, donc l'accord oral est facile à prouver. De plus, encore une fois, tu es légalement co-propriétaire si ton nom est sur le contrat de vente et/ou la carte de propriétaire. Par conséquent si tu cesses de payer ta part pour l'entretien de cette jument, tu es juridiquement en tort, du moins d'après les éléments que tu nous donnes.