Problème de copropriété

malheureusement tu n'as aucun droit
et tu ne peux pas arreter le paiement de ta quote part de pension

tu peux bien avoir envie de leur céder gratuitement ts parts mais eux ont le droit de refuser de les prendre et dans ce cas tant que tu n'as pas vendu tesparts ou trouver quelqu'un qui les accepte ... tu dois assumer les couts du cheval

Bonjour
Quelques précisions sur le contrat d’achat Seraient nécessaires.
Le changement de propriétaire doit aussi apparaître sur la carte de propriété avec les différents co propriétaires et leur nombre de parts

Cependant il s’agit d’une indivision
En droit nul n’est tenu de rester dans l’indivision
Il semblerait que la démarche de leur « rendre «  les parts du cheval soit possible et mette fin à cette indivision et aux charges qui y afférent
Si il n’y a pas de contrat de pension c’est encore autre chose
Donc à mon sens deux éléments d’appréciation qui sont bien sûr liés
La lettre recommandée pour les informer très bien,
vos parts de la jument ont dû être prises sur la côte part du club
Le contrat de vente doit le mentionner
Ce type de contrat se fait en général pour des chevaux de valeur
La fin de l’indivision met fin à la pension
Mais s’il n’y a pas de contrat de pension à quoi correspondent vos prélèvements ?
Le paiement de l’achat et de l’entretien ?

Il faut toutes fois informer l’autre co propriétaire pour savoir s’il en veux
Vous pouvez suspendre les paiements après information par lettre recommandée avec AR et voir venir
Ils ne feront pas de procédure si le montant n’est pas élevé
C’est une manière légale de coincer un copropriétaire

Mais je répète les détails du contrat de vente sont importants

harasstgermain certes on n'est pas obligé de rester dans l'indivision mais on ne peut pas non plus forcer les autres propriétaitres à prendre les parts.... on ne peut pas créer d'obligation de son seul fait à une autre personne

pour ne pas rester dans l'indivision 2 solutions .... vendre ou céder ses parts à un autre propriétaire ... ou à une autre personne ou faire procéder à la vente du cheval

mais avant que cela soit réalisé le copropriétaire qui veut sortir de l'indivision est tenu comme les autres à assumer les charges qui sont liées à la copropriété

sinon oui il est de bon ton de mettre la carte de propriété de l'animal tous les noms et le montant des parts de chacun des copropriétaires ... mais cette carte n'a aucune valeur .... le contrat de vente oui et c'est lui qui fait foi

maintenant arreter de faire les virements n'est pas un moyen légal de mettre la pression sur les autres c'est une faute l'obligation de payer existe et si les autres prorpiétaires veulent engager une action vous leur donnez tous les moyns de le faire .... ne pas dire que les montants sont faible l'autre ne fera rien .... si l'affaire traine les sommes dues augmenteront dans le temps

Bonjour
Merci de tes précisions
Et courage pour la galère à venir

Merci pour vos réponses.
Est ce que j'aurais du signer un contrat de copropriété entre le centre équestre et moi vu que la copropriété c'est avec le centre équestre ou le contrat de vente suffit.
Comment le centre équestre peuvent-ils justifier que je leur dois tant par mois vu qu'aucun contrat n'a été signé....
Merci

C'est possible de jouer à ce jeu, mais tu prends le risque qu'ils essaient de jouer aussi : si tu ne payais pas de pension pour ce cheval dont tu es co-propriétaire (avec un contrat de vente), comment tu justifies les x€ que tu leur virais chaque mois durant les derniers mois ?
On m'a appris qu'un contrat n'a pas besoin d'être écrit pour exister, c'est juste plus difficile de prouver son existence.

Utaway je ne comprends pas.

Je paie un tiers de pension. Je n'ai pas de contrat de copropriété. Mon moniteur ou je monte maintenant vient de me dire que sans contrat il ne pouvait rien me demander....

Il y a un contrat de vente, non ? donc ils peuvent prouver que tu es (co)propriétaire !

karen76 le contrat n'a pas besoin d'être écrit

si tu as fait un virement régulièrement c'est suffisant pour montrer qu'il y a un contrat et tu as bien un contrat d'achat pu il est noté que tu as un tiers ... et donc il est logique que tu assures le financement de ton tiers de cheval

et ton moniteur te dis bien ce qu'il veut ... il n'est pas juuriste

vois avec le ou les propriétaires des 2 autres tiers et essaie de t'arranger car là c'est toi qui est en tort

Si ton nom est mentionné sur le contrat de vente, tu es légalement co-propriétaire de cette jument, et à ce titre tu es responsable de son entretien à hauteur de ta part de propriété : tu ne peux pas "donner" tes parts à quelqu'un qui n'en veut pas!

Je rejoins utamay et ventdusud : le fait que tu n'aies pas de contrat de pension écrit avec le club ne signifie pas qu'il n'y ait pas de contrat, simplement, c'est un contrat verbal. Juridiquement, un contrat verbal a autant de valeur légale qu'un contrat écrit. La difficulté, c'est qu'en cas de désaccord, il est en général très difficile de prouver l'existence d'un accord oral. Là, il y a des traces, puisque pendant X mois tu as payé un tiers de pension, donc l'accord oral est facile à prouver. De plus, encore une fois, tu es légalement co-propriétaire si ton nom est sur le contrat de vente et/ou la carte de propriétaire. Par conséquent si tu cesses de payer ta part pour l'entretien de cette jument, tu es juridiquement en tort, du moins d'après les éléments que tu nous donnes.