Question juridique concernant un don manuel

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Littlejo

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Question juridique concernant un don manuel
Posté le 19/08/2019 à 16h37

Bonjour,

J'aurai une question qui relève du juridique, je ne trouve pas ma réponse sur internet et je n'arrive pas à contacter l'administration fiscal.

Je sais que les parents peuvent donner 100.000 € tous les 15 ans sans qu'il y est de droit à payer et qu'il faut remplir le CERFA 2735.

Mais dans le cas où les parents sont non résidents français (Hong Kong) et que leur fils lui est bien résident fiscal français, comment ça se passe ? Est-ce la même marche à suivre ? sachant que la donation est de 50.000 € dans le cadre d'un achat immobilier.

Merci :)

Édité par littlejo le 19-08-2019 à 16h37

Tonya

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Posté le 19/08/2019 à 19h01

littlejo vois avec un notaire. Ce sont eux qui gèrent les donations.

Kami04

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Posté le 19/08/2019 à 19h42

Tu as certainement mis plus de temps à écrire ton post qu à chercher....

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quelles-sont-les-regles-applicables-en-matiere-de-donation-pour

Kami04

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Posté le 19/08/2019 à 19h46

Et
https://www.patrimea.com/fr/expatries/conseils-fiscalite/succession-donations

Littlejo

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Posté le 19/08/2019 à 20h10

tonya on ne passe pas devant le notaire les parents ont fait le virement :)

Littlejo

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Posté le 19/08/2019 à 20h11

kami04 toujours aussi agréable ce forum !

Je me demandais surtout pour Hong Kong car je ne trouve pas sur internet ces « accords entre états » dont ils parlent et je ne suis pas tombé sur cette page internet, excuse moi de pas avoir trouvé avant toi ..

Littlejo

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Posté le 20/08/2019 à 08h31

kami04 Mais sur ce lien si j'ai bien compris c'est un non résident qui reçoit un don d'un non résident non ?

Mon cas c'est un résident qui reçoit un don d'un non résident

Bibil91

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Posté le 20/08/2019 à 09h46

littlejo bonjour

Tu dis que c est dans le cadre d un achat immobilier.
Donc pour cet achat tu vas passer devant un notaire.
C est à ce notaire qu il faut poser la question, c est lui qui sera le plus à même de te répondre.

Et si ton achat immobilier n est pas encore prêt. Rien ne t empêche de contacter un notaire dès maintenant lui poser la question et quand tu seras prêt pour l achat immobilier reprendre ce notaire. ( Au moins tu le connaîtra déjà) ( et on ne m’en dit pas assez quand on achète vaut mieux avoir son notaire que de prendre celui des vendeurs ( quitte à en avoir 2! )

Vegas132

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Posté le 20/08/2019 à 10h39

Je pense que seul un notaire qui pratique le droit international pourra te répondre. Ou déjà le notaire chez qui tu vas signer ta vente pourra faire des recherches…

Concernant l'abattement de 100 000€ tous les 15 ans, c'est par parent, ainsi tu peux avoir 200 000€ tous les 15 ans. Cependant c'est du droit fiscal français… Donc il faut vraiment vérifier si en l'espèce ces règles s'appliquent.

De plus, pour financer ton acquisition, tu auras besoin, à mon avis, d'un bon justificatif pour l'origine de ces fonds.

Kami04

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Posté le 20/08/2019 à 11h32

littlejo disons que ta question étant plus que détaillé sur Google par des articles juridiques et qu il suffit de passer un appel aux impôts pour avoir ta réponse..

Kami04

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Posté le 20/08/2019 à 11h35

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-comment-declarer-un-don-manuel-dons-dargent

Tu as l article détaillé avec les formulaires cerfa
Pour info j ai tapé "  un non résident fait une donation à un résident ".

Et si tu veux être sure, appel aux impôts ou au notaire.
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