Besoin d'aide question juridique / immobilière

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Margot_longeare

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Besoin d'aide question juridique / immobilière
Posté le 29/08/2019 à 14h39

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos lumière et de vos connaissances.

Pour vous exposer la situation, suite à la réussite d'un concours de la fonction publique je dois déménager dans une nouvelle ville (à plus d'1h30 de route de chez mois). Étant donné que personne ne veux me louer (bah oui je suis stagiaire pendant 1 an et je n'aurai ma titularisation qu'à la suite) et ayant de l'argent de côté, je décide d'acheter.
J'ai donc visité une maison vendredi dernier, tous les critères sont remplis. Je fais une offre légèrement en dessous du prix mais elle est refusée (je m'était rapprochée de ma banque une première fois mais seulement pour le montant complémentaire auquel j'avais fait la première offre). Je me suis donc rapprochée de ma banque une deuxième fois pour faire un prêt complémentaire (25 000€) pour avoir le montant total de l'achat au prix demandé par les vendeurs. Après avoir remué tout le monde et avoir signé tous les papiers : le crédit est accepté j'aurais l'argent dans les 10j sur mon compte.

Toute contente, je contacte la personne en charge de la vente (ici un notaire) pour lui indiquer que j'étais en mesure de faire une offre au prix demandé. Il me dit parfait, je vous bloque la maison, je vous envoie les documents à remplir et on prépare le tout (la vente doit se faire rapidement je prend mon poste dans 1 mois). Sauf qu'aujourd'hui le notaire m'appelle pour me dire qu'il est dans l'obligation de stopper la vente.

En effet, lorsqu'il à notifié au vendeur que nous allions avoir les fonds sous 10j et que nous faisions une offre au prix pour la maison celui-ci c'est réveillé et a révélé des choses qu'il avait "oublié" de dire.
Et la chose qu'il à "oublié" de dire c'est qu'en réalité il est en procès avec le voisin pour différents "litiges". Pour que vous compreniez mieux : la maison est mitoyenne d'un côté et de l'autre côté il y a un chemin d'accès (qui appartient à la maison que l'on veut acheter) avec un portail. Sauf que le voisin à installé une bouche de sortie de sa cheminée sans demander l'avis et l'autorisation de personne. Donc voici le premier conflit. Ensuite, le deuxième c'est qu'il a construit sur l'arrière une terrasse surélevé et qu'il semblerait qu'il soit obligé de la rendre "invisible" il aurait donc du construire un mur pour "cacher" cette terrasse. Sauf que cela n'a pas été fait. Et finalement, leur terrasse est construite trop haute + le fait qu'il n'y ai pas ce mur fait que l'écoulement de l'eau de la terrasse se fait dans le garage...
Le vendeur et donc en procès avec ce voisin et je me demandais quels étaient les possibilités ? En effet, nous voudrions vraiment cette maison (c'est la seule qui répond à nos critères) sauf que le vendeur ne veut rien signer car il dit que dans ce cas il se résigne face au procès.

J'aurais donc voulu savoir est-ce que le procès est annulé si le propriétaire actuel vend sa maison ? Y a t'il d'autres possibilités ?

Merci pour votre aide !

Museane

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Posté le 29/08/2019 à 16h46

Si les parties changent (vendeur de la maison ou le voisin), oui le procès est "annulé", enfin tout du moins il faut recommencer à zéro pour actualiser l'identité du demandeur ou du défendeur.

En gros, si c'est votre vendeur (le proprio de la maison qui vous intéresse) qui a assigné le voisin, s'il vous vend la maison, évidemment que l'assignation qu'il a faite devient caduque (le demandeur n'étant plus propriétaire, il n'a plus de qualité à agir) = ce sera aux nouveaux propriétaires (vous) de relancer ou non un nouveau procès.

Après, à ta place, je remercierai le ciel d'être tombé sur un vendeur honnête qui t'a prévenu de ce qu'il en était pour l'ambiance avec le voisin et je prendrai mes jambes à mon cou = AUCUNE maison, aussi bien qu'elle puisse être, ne fait le poids face à un mauvais voisinage.
Vraiment, avoir des mauvaises relations avec son voisin, qui ne respecte pas ses obligations en terme d'urbanisme etc.., c'est juste le cauchemar..
Vous allez au devant de grands problèmes si vous achetez cette maison.

M'enfin, tu fais comme tu veux.

Bibil91

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Posté le 29/08/2019 à 17h06

Logiquement si la vente est annulée tu préviens la banque que finalement l opération ne se fait pas et cela devrait annuler le crédit.

Mais c est bizarre que ce soit annulé si tard ? Si tu as fais tous les papiers pour le crédit c est que vous aviez déjà signé le compromis ? Auquel cas eme si c est honnête de la part du vendeur il te doit de l argent ( en plus de te rendre les sommes que tu avais deja bloqué).

Kenova

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Posté le 29/08/2019 à 21h14

museane Mais tellement, au secours ne surtout pas acheter, tu n'en finiras jamais et tu vas te faire pourrir la vie !

Margot_longeare

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Posté le 30/08/2019 à 07h13

museane J'ai effectivement décidé de laisser tomber l'histoire car on pourrait en écrire un livre tellement on en découvre à chaque fois.

Maintenant il y a une histoire sur ce chemin d'accès au jardin où chacun dit que c'est à lui... M'enfin le notaire est autant désabusé que moi et lui même a décidé de tout stopper tant que les choses ne sont pas claires.

La maison du voisin appartenait avant au frère du vendeur et je pense que les 2 ont organisé les choses (jardin, chemin...) comme ils en avaient envie entre eux mais rien n'est jamais passé devant le notaire pour être remis correctement. Du coup le voisin doit être autant dans confusion. Pour peut qu'il y ai eu des histoires de famille là dessus. M'enfin bref ça craint quoi et ce n'est pas près de se décanter.
Donc clairement les histoires de bouches de sortie de cheminée et de terrasse ne me dérangeait pas tant que ça. Mais là s'il y a du terrain en jeu si ça me dérange, je ne veux pas aller acheter quelque chose avec du terrain et puis que finalement ce ne soit pas celui de la maison et que je me retrouve sans rien. Du coup, je zappe !

Merci pour vos réponses à tous, moi je retourne feuilleter les petites annonces :)
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