Certificat médical de travail

 Répondre au sujet
Auteur
902 vues - 10 réponses - 0 j'aime - 2 abonnés

Rocsaint

Membre d'honneur

Trust : 86  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1371
Certificat médical de travail
Posté le 14/09/2019 à 13h44

Bonjour à toutes et tous.

J'ai signé il y a quelques jours un cdd de 6 mois dans la fonction publique, après avoir occupé le même poste pendant les deux mois d'été, en cdd aussi donc.

Je viens de m'apercevoir que sur mes deux contrats il est stipulé : "Vu le certificat médical d'aptitude émanant d'un médecin expert agréé et présenté par l'agent"

Or, on ne m'a rien demandé à l'embauche, et j'ai un poste avec quelques risques, port de charges lourdes et contact avec des produits toxiques.

J'ai fait quelques recherches et trouvé que c'était à l'employeur de prendre rendez-vous pour son salarié à la médecine du travail.

Du coup je me pose la question, en cas d'accident ou de litige, est-ce que cette non présentation de certificat médical pourrait être utilisée contre l'une ou l'autre partie ?

Et en cas d'accident de travail, est-ce que cela pourrait me poser problème pour la prise en charge ?

Merci d'avance pour aux experts qui pourront éclairer ma lanterne

Isardr

Membre d'honneur
  

Trust : 826  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 2440
1 j'aime    
Certificat médical de travail
Posté le 14/09/2019 à 15h26

rocsaint
Il y a un délai entre la date d'embauche et la date de visite médicale. Je ne sais plus combien de temps c'est. Mais tu aurais dû la passer cet été.
En cas de contrôle, c'est l'employeur qui est responsable C'est à lui de convoquer ses salariés

Elgaucho

Membre ELITE Or

Trust : 66  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 9472
1 j'aime    
Certificat médical de travail
Posté le 14/09/2019 à 17h10

C'est a ton employeur de te faire passer une visite médicale d'embauche

Rocsaint

Membre d'honneur

Trust : 86  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1371
0 j'aime    
Certificat médical de travail
Posté le 14/09/2019 à 20h18

isardr Merci, ça me rassure de savoir que je ne suis pas en faute.^^

Depuis 20 ans que je bosse un peu partout, je n'ai passé qu'une seule fois une visite médicale, et c'était pour donner des cours particuliers... J'ai l'impression que c'est rarement respecté par les employeurs.

Édité par rocsaint le 14-09-2019 à 20h18



Poulca

Membre ELITE Or
  

Trust : 180  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 19100
0 j'aime    
Certificat médical de travail
Posté le 14/09/2019 à 22h12

rocsaint tu sais, souvent maintenant les visites médicales elles passent à la trappe... J'ai eu ma visite médicale d'embauche cette année, ça fait 2 ans que j'ai signé mon CDI... Et c'est pas la faute de mon patron, la MSA a été contacté à mon embauche mais comme j'étais jeune et que en 10 ans je n'ai eu q'un seul arrêt maladie de 3 jours pour une entorse ba ils ont estimé que c'était pas la peine que j'en passe une car j'en avais passé une y'a 5 ans. Donc je l'ai eu qu'au bout de 2 ans de CDI et 7 ans sans visite quoi. Mais si j'avais eu un arrêt c'était sans soucis car ils étaient au courant

Rocsaint

Membre d'honneur

Trust : 86  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1371
0 j'aime    
Certificat médical de travail
Posté le 15/09/2019 à 12h50

poulca Je vois... Il me semblait pourtant que c'était plus important que ça, surtout sur des postes à risque. Enfin, au moins, en cas d'accident, on ne pourra rien me reprocher !

Ludivine1990

Apprenti
  

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 334
0 j'aime    
Certificat médical de travail
Posté le 15/09/2019 à 13h09

attention il s'agit de la fonction publique donc ce n'est pas le code du travail qui s'applique.

il faut vérifier ce qui s'applique aux fonctionnaires ou ce qui applicable aux contractuels.

Rocsaint

Membre d'honneur

Trust : 86  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1371
0 j'aime    
Certificat médical de travail
Posté le 15/09/2019 à 13h20

ludivine1990 J'ai trouvé ceci : https://www.cdg34.fr/content/quelle-est-la-procedure-suivre-en-cas-dembauche-dun-nouvel-agent#.XX4dqy4zbIU
Mais l'article n'est pas daté donc ça a peut-être changé.

En tous cas, il semble bien que c'est à l'employeur de faire passer la visite à son (futur) employé.

Ludivine1990

Apprenti
  

Trust : 4  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 334
0 j'aime    
Certificat médical de travail
Posté le 15/09/2019 à 13h25

oui c'est sûr ! c'était juste pour préciser que ce qui s'applique aux salariés du privé n'est pas toujours valable dans le publique!

Rocsaint

Membre d'honneur

Trust : 86  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1371
0 j'aime    
Certificat médical de travail
Posté le 15/09/2019 à 13h34

ludivine1990 C'est vrai et j'ai l'impression que c'est assez obscur la fonction publique ...

Rocsaint

Membre d'honneur

Trust : 86  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1371
0 j'aime    
Certificat médical de travail
Posté le 17/09/2019 à 17h18

Bon ben finalement ils ont du lire mon post, je dois passer demain à la RH pour caler un rendez-vous à la médecine du travail !
Certificat médical de travail
 Répondre au sujet