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Ouvrir une pension: quel statut?
Posté le 26/12/2019 à 13h18
Ma jument est en pension chez des particuliers qui disposent d'installations (box, paddocks, carrières, manège, marcheurs). Ces particuliers sont tous deux encore en activité en parallèle. Donc tu serais, si j'ai bien compris, exactement dans la même configuration.
La pension est gérée sous forme d'association il me semble, mais clairement les propriétaires ne proposent pas les pensions pour gagner de l'argent, mais surtout par envie de partager leur passion. Parce que normalement, les asso' loi 1901 n'ont pas vocation à faire des bénéfices... Si tu ouvres cette activité avec une vraie optique "commerciale" (dégager un revenu de l'activité), je ne suis pas sûre que le statut associatif le permette. Si le tarif des pensions permet juste de couvrir les dépenses engagées, ça passe.
Le mieux, je pense, reste de prendre contact avec la DDFIP pour poser la question de la déclaration des revenus de cette activité + éventuellement te faire conseiller par un comptable pour l'organisation de la gestion des comptes : application des taux de TVA sur les prestations proposées, etc.
Dans mon cas, il me semble que nous avons un taux de TVA différent en fonction des différentes "prestations" incluses dans la pension : location des box/nourriture/litière d'un côté, location des installations de l'autre.
Côté obligations, je pense que tu devras déclarer ton domicile comme lieu de détention d'équidés ; effectivement avoir une assurance dédiée pour cette activité ; et surtout tenir ta comptabilité détaillée et déclarer tes revenus (facturation faisant apparaître prix hors taxes, taux de TVA et total TTC + suivi des dépenses : eau/électricité pour la partie écurie, achats de litière/nourriture, entretien courant, etc.).
