Est-ce possible de céder un cheval ?

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San09

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Est-ce possible de céder un cheval ?
Posté le 16/03/2020 à 10h06

Bonjour !
Est-ce que c'est possible de céder un cheval par un simple contrat de quelques lignes ou c'est invalide aux yeux de la loi ? Des papiers officiels sont-ils absolument obligatoire pour que le changement de propriétaire soit reconnu ?

Lett

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Est-ce possible de céder un cheval ?
Posté le 16/03/2020 à 10h07

Si tu le cède contre bons soins comme on dit ?
Après ça dépend des papiers

San09

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Est-ce possible de céder un cheval ?
Posté le 16/03/2020 à 10h11

lett Non pas exactement, le cheval est à mon père depuis deux ans (cédé aussi de cette manière, mais c'était un contexte bizarre, vraiment), on a pas changé la carte de proprio, je suis même pas sure que le cheval en ait une, et il veut le mettre à mon nom.

C'est un cheval qui ne sort pas en concours et qui n'est plus monté.

Édité par san09 le 16-03-2020 à 10h11



Plume29

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Est-ce possible de céder un cheval ?
Posté le 16/03/2020 à 10h15

En soit pas besoin de contrat. Mais la carte de propriété est obligatoire!

Est-il pucé? Un carnet?

San09

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Posté le 16/03/2020 à 10h19

plume29 Oui il est puce et il a un carnet, et j'ai demandé à mon père de faire une carte de propriété. Le contrat est quand même utile pour certifier qui est le proprio non ?

Anecdote

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Posté le 16/03/2020 à 10h22

Un cheval est un bien meuble au regard de la loi. Tu peux tout à fait le vendre, le céder ou le garder pour toi.
Un contrat n’est pas obligatoire (oral vaut écrit en droit des contrats) en vertu de la liberté contractuelle. En revanche, il est toujours mieux d’écrire un contrat, même simple, pour mettre les choses au clair !

La carte de propriétaire ne consiste pas un titre de propriété c’est une simple présomption de propriété. Ce n’est donc obligatoire de changer la carte pour établir un transfert de propriété. Le transfert se fait dès l’instant où les deux parties se mettent d’accord sur le prix et la chose (sauf clause au contrat retardant le transfert). Toutefois, pour des questions sanitaires (l’ifce doit pouvoir savoir qui est le propriétaire pour des raisons sanitaires en cas d’épidémie de gourme par exemple...) il est important de mettre à jour la carte de propriétaire. Il suffit de remplir au dos les informations et de l’envoyer à l’IFCE. Inutile de remplir autre chose !

San09

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Posté le 16/03/2020 à 10h37

anecdote Merci beaucoup pour votre réponse !

Bloonda

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Posté le 16/03/2020 à 12h55

J'ai déjà eu a céder un cheval. Il était en confiage, j'ai décidé de le vendre et la jeune fille en était amoureuse. Impossible pour les parents de l'acheter, mais ils pouvaient assumer les soins quotidiens (terrains sur place, foin maison, ...) . J'ai décidé de lui offrir pour Noel.

Je lui ai simplement donné la carte de propriété signé de mon coté, signifiant que j'étais vendeur, ainsi qu'une attestation sur l'honneur que je cédais contre bon soin mon cheval.

Voilà !

Montbeliarde10

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Posté le 16/03/2020 à 13h48

Par "céder", entendez-vous "donner" ?

Ma vieille jument, dont je m'occupais depuis 2004 m'a été donnée par son propriétaire en 2015. Je précise qu'elle n'était pas en confiage mais c'est moi qui la montais, la vermifugeais,... mais elle demeurait toujours chez son proprio et il payait toujours les frais courants.

Nous avons simplement rempli la déclaration de vente au dos de la carte d'immatriculation et zou envoi aux haras et l'affaire était pliée.

San09

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Posté le 22/05/2020 à 18h23

montbeliarde10 Désolée pour ma réponse tardive...
Le cheval était légalement à mon père du coup, et il voulait juste que j'en devienne légalement la propriétaire.
Il avait été donné/cédé de la même manière de son ancien proprio (situation bizarre, proprio qui l'avait abandonné 5 ans auparavant etc) à mon père via un contrat.
Au final quand la situation sera redevenue normale avec le confinement etc je ferais une demande pour une carte !

Mimidu27

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Posté le 22/05/2020 à 20h43

Bonsoir, tu peut déjà faire une demande de carte a l'ifce, si tu n'as pas la carte propriétaire au nom de ton père, tu peut simplement envoyer une attestation sur l'honneur signée de vos deux main, joint d'une lettre expliquant la perte de la carte initial. l'ifce ce chargera des formalité administrative.
J'ai déjà eu le cas quand j'ai acheter une ponette originaire de Belgique, l'ancien proprio n'avais pas la carte, j'ai tout envoyé a l'ifce et quelques temps plus tars j'ai reçus les nouveau documents a mon nom.

San09

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Posté le 22/05/2020 à 20h51

mimidu27 D'accord merci beaucoup !!
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