Dématérialisation carte d'immatriculation ifce

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Majoune

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Dématérialisation carte d'immatriculation ifce
Posté le 17/03/2020 à 09h30

Bonjour tout le monde!

Je suis récemment devenue propriétaire, et lors de l'achat on m'a donné la carte d'immatriculation papier du cheval pour que je réalise le changement de propriétaire.
Pour cela, je me crée un compte sur l'IFCE. Pour pouvoir passer mon compte en mode "propriétaire/éleveur/naisseur" j'ai du attendre de recevoir une clé par courrier postal. 5 jour après je la reçois, je modifie mon compte, et je demande la dématérialisation de la carte d'immatriculation.

J'ai donc renvoyé un courrier avec la demande, la carte remplie par le vendeur et moi-même + le chèque que l'ifs demande. C'était le 3 mars et depuis je n'ai aucune nouvelle... En temps normal, combien de temps cela a mis pour vous? Ils annoncent environ 1 semaine sur le site mais bon ça m'inquiète un peu, surtout que désormais le délai des 30 jours est dépassé. :/

J'ai tenté d'envoyer un mail ce matin mais j'ai reçu une réponse automatique disant ceci:

"En raison des mesures gouvernementales exceptionnelles liées au Coronavirus, nous vous informons que les services du SIRE sont majoritairement suspendus jusqu'à nouvel ordre.
Nous procéderons au traitement de votre courriel dans les meilleurs délais. "

Qu'est ce que je risque si le cheval n'est toujours pas à mon nom? Surtout que désormais le délai des 30 jours pour changer le nom de proprio est dépassé.

Yachinii

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Dématérialisation carte d'immatriculation ifce
Posté le 17/03/2020 à 09h36

majoune beaucoup de démarche sont en pause à cause du climat actuel, je m'inquièterai pas trop concernant le délai (le cachet de poste fait foi en général), ils se débrouilleront mais tu seras pas pénalisé

Édité par yachinii le 17-03-2020 à 09h37



Aclait

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Dématérialisation carte d'immatriculation ifce
Posté le 17/03/2020 à 10h17

Je m'inquièterais pas trop car sur le chèque il y a la date, donc si tu es dans les clous ils pourront se fier à cela...

Flakiss

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Posté le 17/03/2020 à 10h33

J'ai acheté mon cheval en janvier, donc bien avant toute la crise sanitaire, et j'ai reçu le mail de confirmation bien 15 jours après l'avoir envoyée (même cas que toi : carte papier avec demande de dématérialisation). Donc pas de panique !

Corbeau_bleu

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Posté le 17/03/2020 à 14h10

D'après ce que j'ai déjà lu ici : ce n'est pas la carte d'immatriculation qui prouve la propriété du cheval, c'est le contrat de vente, le paiement etc. Donc même si pour l'instant la carte n'est pas à ton nom, c'est pas bien grave ^^

Pollux77

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Posté le 17/03/2020 à 14h16

majoune J'avais déjà un compte IFCE donc je n'ai pas eu à faire l'étape de sa création mais en Février j'ai acheté un poulain, j'ai envoyé la carte à Pompadour début Mars aussi et je viens de voir que le poulain a été ajouté à la liste de mes chevaux sur le compte IFCE là ! Il n'y était pas avant hier donc c'est tout frais

Majoune

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Posté le 18/03/2020 à 18h49

Bonjour tout le monde et merci pour vos réponses !

J'ai tout de même reçu une réponse à mon mail, m'indiquant que ma demande avait été reçue le 09/03 et mon dossier sera donc traité lorsque les SIRE reprendra du service.
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