Location pâture

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Haurushiro

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Location pâture
Posté le 19/03/2020 à 14h25

Bonjour. ..tout le monde. ..je voudrais savoir quand on loue une pâture,est-ce-que le propriétaire peut il y accéder pour faire du fourrage ou autres? ....merci de vos réponses cordialement.

Gobi

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Posté le 19/03/2020 à 14h35

Non sauf arrangement précisé.

Mel312

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Posté le 19/03/2020 à 16h09

cela depend de l'accor qu'on a. Si foin pour lui alors le prix doit etre reduit.

Eager

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Posté le 19/03/2020 à 18h31

haurushiro Le beurre et l' argent du beurre ... ils sont tous pareils , pleureurs , profiteurs , pollueurs etc ... etc ... c' est toujours dans le même sens , le mieux serait de lui payer le loyer mais de ne pas y mettre les chevaux ...

Kiiwii

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Posté le 20/03/2020 à 11h16

haurushiro quel est le contrat signé avec le propriétaire de la parcelle concernée ? On ne peut pas te répondre sans connaître l'accord initialement conclu entre vous...



eager Mais quelle est l'utilité de ce genre de réflexion ?!?!
ça veut dire quoi "ils sont tous pareils" c'est qui "ils" ??
Gardez votre venin et votre jugement, ils ne font pas trouver de solution au problème soulevé ici.

Haurushiro

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Posté le 20/03/2020 à 12h32

Bonjour. ...location uniquement pâturage à l'année. ..Les loyers sont payés. ..aucun retard. ..simplement que le propriétaire pense qu'il peut en jouir comme bon lui semble. ..au début il m'explique qu'il n'y a pas assez d'animaux sur la pâture donc il faut la tondre. ..OK. ..il y a un robinet pour l'eau. ..il est venu me le condamné en justifiant le gel. ..OK. ...et la il m'explique qu'il veut moissonner. ..donc rependre du désherbant et coupé la pâture,m'ordonne de mettre du grillage ...vu l'état du confinement les magasins sont fermés. .je lui ai demandé d'attendre car je vais sûrement changer de pâture avant que cela par en cacahuète ...alors qu'au départ on avait pas parler de ça. ..j'ai mis un cadenas pour éviter que quelqu'un entre. ..il ce permet de démonter le portail pour y accéder. ... ma question est quand on loue un bien (une pâture ) le propriétaire peut il y faire ce qu'il veut malgré que mes loyers sont à jour et qu'au départ nous n'avions pas convenu qu'il puisse faire ce que bon lui semble? .....merci d'avance de vos réponses.

Plume29

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Posté le 20/03/2020 à 12h35

haurushiro la réponse est non, c'est comme si tu louais un appart et que le proprio se permettait de faire ça!

Quand on loue c'est le locataire qui est chez lui, le proprio ne fait pas ce qu'il veut u_u

Haurushiro

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Posté le 20/03/2020 à 12h36

Aujourd'hui il dit A. ....une semaine après D....un mois après B....alors que je paye tout les mois. ..aucun retard à ce jour.

Ender

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Posté le 20/03/2020 à 12h42

Trouver une autre location, là, c'est prise de tête !

Haurushiro

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Posté le 20/03/2020 à 12h51

Merci plume. ..c'est ce que je me disais. ..mais j'avais un doute concernant une pâture. ..

Haurushiro

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Posté le 20/03/2020 à 12h56

Merci ender. ...c'est déjà fait et payer . ..je lui est juste demander d'attendre..et qu'ils ne seraient plus la début avril...mais monsieur comme par hasard veut désherber maintenant.

Laudanum

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Posté le 20/03/2020 à 13h20

haurushiro

Tout dépend des termes du contrat conclu avec le propriétaire.

Le fait que le contrat autorise le propriétaire à tirer profit de la parcelle en récoltant le foin chaque année est juridiquement possible et peut avoir pour effet de faire échapper le contrat à la qualification de bail rural (statut très avantageux pour le locataire mais beaucoup moins pour le propriétaire).

Le problème est que ces mises à disposition de parcelles au profit de propriétaire d'équidés présentent parfois cette double caractéristique pas très juste :
> prix de location très élevé par rapport à celui auquel les agriculteurs louent habituellement leur terre ;
> procédé plus ou moins valable du propriétaire pour faire échapper cette location au statut des baux ruraux.

Cordialement.

Haurushiro

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Posté le 20/03/2020 à 13h37

Merci laudanum. ....Le contrat était clair,je loue pour y mettre mes animaux. ..aucun fourrage ou autres. ..comme je l'ai déjà précisé. ..sinon je ne viendrais pas demander conseil. ..mais un bien quand il est loué ..normalement Le propriétaire ne peut plus y faire ce que bon lui semble sinon cela s'appelle une violation et intrusion illégal chez autrui mais est ce que cela est valable pour une pâture ...sachant que je n'ai aucun retard vis à vis de mes loyer. ..

Lea50250

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Posté le 21/03/2020 à 11h47

bonjour

nous; contrat dument signé par les 2 parties, a ma charge: entretiens des haies , de la pâture , clôturer et pour lui récupération du gros bois et dans le champs ou il y a des pommiers il se réserve la récolte de pommes et j ai obligation d isoler les pommiers ( normal ) de l appétit de notre cheval

c est clair et net

en déduction pour toi fuit cette pâture , t à faire a un qui veut le beurre , l argent du beurre et la crémière en prime comme beaucoup dans ce domaine là .

dans la precedente location j ai eu le meme soucis on tombe d accord sur un prix , 100euros l hectare , normal chez nous , et quand je viens le payer il m annonce royal que c était 100 euros /mois il a confondu pension et vente d herbe le gars je lui ait filé 30 balles pour les 3 mois passés et basta ....

là du coup c est clair et net il fout pas les pieds dans le champ sauf pour les pommes a l automne , je m occupe de l entretien de la pature et des haies autour et en octobre je lui paye les 140 euros pour 1hectare8

bonne journée

Haurushiro

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Posté le 22/03/2020 à 16h05

Bonjour merci Léa. ...mois je paye 160e/2hectares. ..en haute saison et 100e pour l'hiver. ..je devais juste entretenir la pâture au niveau des chardons et orties. ...chose faite. ..plus grillage tout autour. ...je vais quitter la pâture car je ne la loue pas pour faire ou avoir des problèmes,j'ai payé 960e d'un coup puis tout les débuts de moi sachant qu'il me demande de lui régler 2 mois à l'avance. .et quand je lui ai demandé qui avait condamné le robinet d'eau, il m'explique qu'il y a des aller et venu dans la pâture...mdr. ..et le voisin ma confirmer qu'il démonté mon grillage pour accéder à la pâture. ..j'ai rappelé les textes de loi en leur précisant quand on loue un bien,y rentrer sans mon consentement cela s'appelle une intrusion illégal passible d'une amende et condamnation...mais le problème c'est à force de jouer avec moi,ils vont sans mordre les doigts. ...merci pour vos réponses et prenez soins de vous.
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