Déclaration de naissance coronavirus

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Nydegger

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Déclaration de naissance coronavirus
Posté le 24/03/2020 à 21h06

Bonjour, voilà j'ai un poulain qui va naître d'ici 3 semaines (mise bats prévue pour 14 avril).
J'ai entre mes mains la déclaration de naissance que je devrais remplir au préalable et envoyer avant 15 jours qui auront suivi la naissance.
Le souci actuel s'est que nous sommes en confinement du au covid19.
J'ai envoyé un mail aux haras nationaux pour savoir comment procéder en temps de crise, mais je ne comprends pas bien leur mail ( première fois que je vais remplir et envoyer tous les papiers, alors je suis légèrement perdue avec tout ce chaos )
Je vous mets ici le mail envoyé et ce que j'ai reçu.
Aidez moi à comprendre ce qu'ils veulent me dire, je suis un peu dans le flou.

MOI : Bonjour au vue des circonstances actuelles je me permets de vous écrire car nous avons un poulain à naître, d'ici trois semaines.
La saillie a été faite en monte libre, l'entier a eu le test d'affiliation mais pas la jument.
Actuellement tout est fermé, le vétérinaire ne se déplace pas pour faire la prise de sang (pour le test affiliation de la mère )
je souhaiterai déclarer le poulain OC mais avec le confinement tout est bloqué, je ne pourrais ni envoyer les papiers en temps et en heure ni faire le prise de sang demandée.
Comment faire avec le confinement ? y aura-t-il une souplesse de votre part, pour effectuer la déclaration de naissance OC avec le test d'affiliation de la jument.
Allez vous être conciliant , ou vais je me retrouver avec un poulain déclaré ONC.
Ce que nous ne souhaitons pas.

REÇUS IFCE :Bonjour,

Nous avons bien réceptionné votre courriel et nous vous en remercions.

En raison des mesures gouvernementales exceptionnelles liées au Coronavirus, nous vous informons que les services du SIRE sont majoritairement suspendus jusqu'à nouvel ordre.
Nous procéderons au traitement de votre courriel et vous adresserons le formulaire demandé dans les meilleurs délais.

Concernant le contrôle de filiation, lors du relevé de signalement du produit il faudra demander à votre vétérinaire de prélever la mère et le produit. Celui-ci sera bien enregistré OC et non ONC.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

MOI :Bonjour,
Je me permets de faire suite à votre retour de mail reçût ce jour.
stipulant je cite " Concernant le contrôle de filiation, lors du relevé de signalement du produit il faudra demander à votre vétérinaire de prélever la mère et le produit. Celui-ci sera bien enregistré OC et non ONC. "
ça j'ai bien comprit pas soucis, mais je me pose la question de la déclaration de naissance dois-je l'envoyer comme stipulée dans les 15 jours suivant la naissance ou je garde la déclaration de naissance jusqu'au moment ou je fais le signalement du poulain sous la mère avant les 8 mois
A ce moment là, dois je vous envoyer le tout en même temps ?

REÇUS IFCE : Bonjour,

Les déclarations de naissance doivent nous parvenir dans les 15 jours mais en raison des mesures gouvernementales exceptionnelles liées au Coronavirus, nous vous informons que pour les démarches et obligations réglementaires nécessitant le respect d’un délai, une tolérance sera appliquée à la reprise des activités

Nous vous remercions pour votre compréhension.


texte corrigé - 
Modérateur : geriko42

Maxalco

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Posté le 24/03/2020 à 21h14

De ce que je comprend , ils vous accordent évidement une souplesse dans le délai de 15 j .. se sera pas traiter en temps et en heure mais pas grave pour eux exceptionnellement vu les mesure covid19

Je ne sais pas si j’ai répondu à ta question ..?

Plume29

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Posté le 24/03/2020 à 21h18

Je comprends pas ton souci?

Tu envoies la déclaration dès la naissance, la date de l aposte fera foi.

La PDS pour info tu as jusqu'au 31/12 et les 8 mois du poulain pour la faire... Perso je la fais en novembre voir décembre....

Moi je suis bien plus embêter, j'ai pas demander mes déclaration de naissances et elles vont commencer u_u à mettre bas

Anemone47

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Posté le 24/03/2020 à 21h25

Pas de souci, faites la déclaration en temps voulu ( de toutes façons terme mi-avril , vous aurez peut-être un poulain fin avril , plus les 15 jours pour le déclarer ça mène à Mi-Mai date à laquelle on peut espérer un retour à la normale ) , et c'est tout .De leur côté, il y aura probablement des retards cumulés mais ce ne sera pas votre problème.

Nydegger

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Posté le 24/03/2020 à 22h02

maxalco d'accord mais faut quand même l'envoyer. ils vont le recevoir et le traiter bien plus tard.

c'est bien ça ?


corrigé - 
Modérateur : geriko42



Nydegger

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Posté le 24/03/2020 à 22h06

plume29 Ce que j'ai du mal a savoir sais si j'envoie le courrier admetton le 16 avril si y a confinement il vont le traiter bien plus tard ?
Et surtout si les bureau son ouvert ?! car je voudrais pas que le courrier ce perde je ne sais pas si tu voie ce que je veux te dire.

Nydegger

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Posté le 24/03/2020 à 22h07

anemone47 d'accord merci beaucoup :)

Corbeau_bleu

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Posté le 24/03/2020 à 22h08


nydegger a écrit le 24/03/2020 à 22h02:
@maxalco d'accord mais faut comme même l'envoyer il vont le recevoir est le traitez bien plus tard sais bien sa ?


"quand même", par pitié...
Pour moi si ils disent qu'ils stoppent leur activité c'est que le courrier sera sûrement traité plus tard, mais qu'ils ne diront rien si il y a du retard vu les circonstances

Plume29

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Posté le 24/03/2020 à 22h10

nydegger Bah je pense qu'ils ont une boites aux lettres xD

Vraiment à ta place je m'inquiéterais pas, tu envoies ta déclarations en temps et en heure et basta. Si il y a du retard de leur côté c'est leur souci pas le tiens ^^

Bon par contre espère pas une naissance à date fixe, elles aiment bien nous faire attendre!

Nydegger

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Posté le 24/03/2020 à 22h33

plume29 oui je me doute bien j’espère quelle me le feras fin avril vraiment et c'est une primapare excuse moi je ne sais pas comment on l'écrit.

Marie.me.92

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Posté le 24/03/2020 à 23h11

En fait, rien ne change par rapport à d'habitude juste plus de tolérance sur le respect du délai des 15 jours, du bon sens en gros

Nydegger

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Posté le 24/03/2020 à 23h28

Merci a tous vous m'avais bien aidez est rassurée :)

Ritajolie

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Posté le 25/03/2020 à 07h44

Bonjour,
Les naissances d"OC ne peuvent pas se déclarer en ligne ?

Mllegiuliana

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Posté le 25/03/2020 à 15h28

La réponse est sibylline mais claire : rappel du cadre légal mais compte-tenu de la situation, la tolérance est appliquée. Apparemment, les administrations ont décidé de ne pas quantifier les tolérances, sauf lorsqu'il y a des dates butoirs qui ne pourront être respectées (je pense à certains dossiers de demande de subvention en agriculture). Bien sûr, si vous envoyez votre DN deux mois après la naissance et trois semaines après la levée des mesures, ça ne passera pas. Sur un ratio plus court, ça s'entendra déjà plus facilement. ^^

Ceci dit, les services postaux fonctionnent et vous êtes autorisée à vous rendre au bureau pour déposer un courrier. Cela reste une démarche imprégnée d'une certaine imminence, même si l'autorité en face, fait preuve de souplesse. C'est justifié.

Vous disposez aussi de l'envoi en ligne.
En scannant proprement votre déclaration, vous avez moyen de la poster depuis le site de La Poste.

Voilà.

Nydegger

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Posté le 25/03/2020 à 16h23

ritajolie bonjour non pas pour les saillie en monte libre avec un étalon ONC ;)

Aure12

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Posté le 25/03/2020 à 18h44

nydegger tu fait la declaration de naissance et tu l envois pas AR ou lettres suivie... donc la date de reception est la,

ensuite la prise de sang est a faire sous la mere mais pas dans les 15jours... moi, une pouliche née en avril je ne l ai faite qu en octobre... et papier en regle...

au pire, tu ne met pas la vrai date de naissance... apres tout, ca ne changera pas la vie de ta pouliche d avoir 3 semaines de plus ou de moins...
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