Déclaration de naissance coronavirus
Posté le 24/03/2020 à 21h06
Bonjour, voilà j'ai un poulain qui va naître d'ici 3 semaines (mise bats prévue pour 14 avril).
J'ai entre mes mains la déclaration de naissance que je devrais remplir au préalable et envoyer avant 15 jours qui auront suivi la naissance.
Le souci actuel s'est que nous sommes en confinement du au covid19.
J'ai envoyé un mail aux haras nationaux pour savoir comment procéder en temps de crise, mais je ne comprends pas bien leur mail ( première fois que je vais remplir et envoyer tous les papiers, alors je suis légèrement perdue avec tout ce chaos )
Je vous mets ici le mail envoyé et ce que j'ai reçu.
Aidez moi à comprendre ce qu'ils veulent me dire, je suis un peu dans le flou.
MOI : Bonjour au vue des circonstances actuelles je me permets de vous écrire car nous avons un poulain à naître, d'ici trois semaines.
La saillie a été faite en monte libre, l'entier a eu le test d'affiliation mais pas la jument.
Actuellement tout est fermé, le vétérinaire ne se déplace pas pour faire la prise de sang (pour le test affiliation de la mère )
je souhaiterai déclarer le poulain OC mais avec le confinement tout est bloqué, je ne pourrais ni envoyer les papiers en temps et en heure ni faire le prise de sang demandée.
Comment faire avec le confinement ? y aura-t-il une souplesse de votre part, pour effectuer la déclaration de naissance OC avec le test d'affiliation de la jument.
Allez vous être conciliant , ou vais je me retrouver avec un poulain déclaré ONC.
Ce que nous ne souhaitons pas.
REÇUS IFCE :Bonjour,
Nous avons bien réceptionné votre courriel et nous vous en remercions.
En raison des mesures gouvernementales exceptionnelles liées au Coronavirus, nous vous informons que les services du SIRE sont majoritairement suspendus jusqu'à nouvel ordre.
Nous procéderons au traitement de votre courriel et vous adresserons le formulaire demandé dans les meilleurs délais.
Concernant le contrôle de filiation, lors du relevé de signalement du produit il faudra demander à votre vétérinaire de prélever la mère et le produit. Celui-ci sera bien enregistré OC et non ONC.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
MOI :Bonjour,
Je me permets de faire suite à votre retour de mail reçût ce jour.
stipulant je cite " Concernant le contrôle de filiation, lors du relevé de signalement du produit il faudra demander à votre vétérinaire de prélever la mère et le produit. Celui-ci sera bien enregistré OC et non ONC. "
ça j'ai bien comprit pas soucis, mais je me pose la question de la déclaration de naissance dois-je l'envoyer comme stipulée dans les 15 jours suivant la naissance ou je garde la déclaration de naissance jusqu'au moment ou je fais le signalement du poulain sous la mère avant les 8 mois
A ce moment là, dois je vous envoyer le tout en même temps ?
REÇUS IFCE : Bonjour,
Les déclarations de naissance doivent nous parvenir dans les 15 jours mais en raison des mesures gouvernementales exceptionnelles liées au Coronavirus, nous vous informons que pour les démarches et obligations réglementaires nécessitant le respect d’un délai, une tolérance sera appliquée à la reprise des activités
Nous vous remercions pour votre compréhension.