Covid19 congés imposés

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Paulineh

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Covid19 congés imposés
Posté le 09/04/2020 à 17h24

Bonjour a tous,

Ma question est la suivante : un employeur peut il imposer des congés payés à quelqu'un qui n'a plus de congés acquis sur la période juin 2019 - mai 2020? C'est à dire imposer des congés en anticipé ?
Le texte de loi est apparemment sujet à interprétation.

Merci pour vos réponses

Alexiadu80

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Covid19 congés imposés
Posté le 09/04/2020 à 18h17

Bonjour,

Oui il peut.

Édit : dans la limite de 6 jours, avec a minima 1 jour de délai de prévenance

Édité par alexiadu80 le 09-04-2020 à 18h17



Paulineh

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Covid19 congés imposés
Posté le 09/04/2020 à 18h33

alexiadu80 merci pour ta réponse. Il y a pourtant quelques articles de presse qui excluent totalement les congés anticipés. Je suis perdue...

Alexiadu80

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Covid19 congés imposés
Posté le 09/04/2020 à 18h44

paulineh en temps normal on ne peut pas mais avec le covid il y a des décrets qui paraissent limite chaque jour...


« La possibilité d’imposer la prise de jours de congés payés, s’applique y compris avant l'ouverture de la période au cours de laquelle ces CP ont normalement vocation à être pris. Par exemple, en application du Code du travail, la période de prise des congés payés commence le 1er mai. Si vous appliquez la période légale, vous pouvez donc demander à vos salariés de prendre ces congés avant le 1er mai. »

Source : https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/covid-19-comment-l-employeur-peut-imposer-la-prise-de-conges-payes?M_BT=85858914948

Édité par alexiadu80 le 09-04-2020 à 18h44



Paulineh

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Covid19 congés imposés
Posté le 10/04/2020 à 10h16

alexiadu80 merci beaucoup pour tes réponses
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