Contrat de partage d'une pâture

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Guilt_dornellas

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Contrat de partage d'une pâture
Posté le 28/04/2020 à 21h57

Bonjour,

J'ai quelques questions qui me trottent dans la tête concernant le partage d'une pâture.

Alors voilà, j'ai enfin trouvé une pâture pour y mettre mon cheval. Je loue cette pâture et le fermier fait passer ça en location de parcelle d'herbe. Ainsi, j'en fais ce que je veux. J'ai décidé d'y mettre mon cheval donc, et je paye cette parcelle à l'année.

Cependant, ne voulant pas laisser mon cheval seul, une autre propriétaire va mettre temporairement son cheval avec le mien. Je ne demande rien concernant la co-location de pâture, je prends tout à mes frais car c'est un échange de bons services : j'ai besoin d'un copain de pâture sur un mois, elle à besoin d'une pâture sur cette même période.

Je ne signe pas de contrat avec le fermier. Il déclare la location d'herbe, j'ai une facture, et en cas de problème c'est de ma responsabilité civile.

Mais par contre, étant donné que je vais partager cette pâture avec une autre propriétaire, que ce passe-t-il en cas d'accident entre nos deux chevaux ? Un contrat est-il "utile" même si ce n'est pas ma pâture ? Ou juste une attestation suffit mentionnant que si mon cheval blesse le sien, je prends en charge les frais (ou inversement) ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Édité par guilt_dornellas le 28-04-2020 à 22h32

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