Document d'immatriculation

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Mahautmeunier

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Document d'immatriculation
Posté le 18/05/2020 à 18h16

Bonjour, voilà mon petit soucis du moment...

Alors, mon cheval à été en pension dans une écurie de février à novembre 2019, hors fin novembre, étant dans l'incapacité de continuer à payer une pension, j'ai donc ramené mon cheval chez moi.

MAIS, la gérante ne m'a pas rendu mon carnet d'immatriculation... Elle me réclame un mois de préavis, ce que je peux entendre pas de soucis, mais étant en difficulté financière je ne peux pas me permettre de payer ce qu'elle me demande, de plus, je n'ai pas signé de contrat de pension.
Sur ce sujet, elle me l'a donné 3j avant que je parte (hors j'étais là depuis plusieurs mois..), je n'étais tout d'abord pas d'accord avec tous les composants de ce contrat, et de toute façon je partais quelques jours plus tard donc je ne l'ai pas et donc pas rendu non plus.

Mon conjoint à tenter d'aller le chercher, tout simplement parce qu'elle n'a pas à garder mon carnet... sauf qu'elle à refuser de lui rendre, en prétextant que ce n'était pas le propriétaire du cheval etc, je lui ai donc envoyé un message en lui demandant expressément de me le donner, ou de l'envoyer par la poste (envoi que j'aurais payé bien sur) mais elle ne veut rien savoir et refuse de me rendre le carnet.

Que faire?
Je n'ai pas forcement envie d'engager des procédures pour quelques chose d'aussi futile alors que c'est elle qui ne m'a pas fait de contrat...
Et je n'ai pas envie de payer les 240€ de pension (alors qu'en plus je ne payait que 190 mais que sur le contrat qu'elle voulait me faire signer, elle voulait que je paye 240€ tous les mois).
J'ai déjà appelé la gendarmerie qui ne veut rien savoir..

Merci

Spiritdancer

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Posté le 18/05/2020 à 18h23

Le carnet doit suivre le cheval partout. C’est la loi. Dites lui que vous allez contacter un avocat pour voir avec lui ce qu’il est envisageable de lancer comme procédure. Les contentieux financiers ne lui donnent aucun droit de faire de la rétention de documents à l’encontre de la loi.

Expar

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Posté le 18/05/2020 à 18h25

mahautmeunier

C'est le carnet avec l'identification du cheval + vaccins, ou la carte d'immatriculation ?

Spaghett

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Posté le 18/05/2020 à 18h25

tu paieras moins cher a faire reediter un livret par l'IFCE , si tu peux refaire signer ton veto pour les vaccins ( si il faut payer le livret et les 3 vaccins ça peut depasser le prix que tu annonces)
une jeune que je connais a eu le coup , pas de contrat mais la pension ne s'est pas demonté , en plus elle avait prevenu - semaines avant qu'elle allait partir , elle ne venait en pension que pour l'hiver , la malhonneté de certaines pensions quand ils ont les livrets en main ça peut etre hallucinant des fois , faudrait me couper une main pour que je laisse un livret perssonnellement , trop entendu ce genre d'histoires

Mahautmeunier

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Posté le 18/05/2020 à 18h34

Je sais bien que c'est la loi, mais elle refuse de me le rendre tant que je n'ai pas donné le mois de préavis... Et ça me reviendrait plus cher de refaire le document d'immatriculation, entre les vaccins et l'identification par un véto agréé c'est bcp plus cher..
Mais oui c'est clair que maintenant c'est hors de question je ne laisserais plus mon carnet..

Spaghett

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Posté le 18/05/2020 à 19h18

les vaccins le veto le fait gratuit il te recolle des vignettes et il signe , et pur le signalement s'il a été enregistré selon l'age de ton cheval , possible qu'il soit refait dans le livret dans les 120e , donc 120e au total sous peine de se renseigner aupres des interessés mais si tu preferes l'engraisser libre a toi

Mahautmeunier

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Posté le 18/05/2020 à 20h04

spaghett
Non je vais clairement pas la payer ça c'est sûr, mais je pensais qu'il fallait absolument tout refaire
Je vais voir avec ma veto...

Corbeau_bleu

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Posté le 18/05/2020 à 20h41

Elle est en tort de garder le carnet mais toi aussi tu es en tort de ne pas payer le préavis
J'ai un peu de mal avec cette idée de dire de refaire des papiers pour "ne pas l'engraisser", "je vais clairement pas la payer", alors que c'est plutôt "ne pas lui donner l'argent que tu lui dois"...

Domipac19

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Posté le 19/05/2020 à 11h05

Question. Quand tu es arrivée dans la pension, est-ce qu'elle t'a parlé d'un préavis en cas de départ?

Spaghett

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Posté le 19/05/2020 à 12h31

pas de contrat pas de preavis , c'est trop facile de proceder comme ça et profondement malhonnete , elle n'a jamais été d'accord pour un prevais , maintenant qu'on detient son livret on lui fait du chan tage pour encaisser un mois non du
ton veto tu lui dis que tu as besoin qu'il te retamponne le livret réedité , pas besoin de dire qu'il est retnu tu dis que tu l'as perdu
tu n'as pas repondu pour le fait d'avoir un signalement ancien de l'epoque ou les HN les enregistraient , rapproche toi de 'lifce envoie un mail pour savoir si le signalement est inclus dans une reedition

Mimidu27

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Posté le 19/05/2020 à 14h16

Bonjour, tu as donc le choix, soit tu paye la pension demander par cette personne malhonnête, soit tu refait une demande de carnet à l'ifce, qui au passage te reviendras beaucoup moins chère que les 240€ demandé.
Même si tu doit recommencer le signalement, les véto préfère être payer en plusieurs fois que pas du tout en général. Donc même si tu as des soucis financiers, tu as toujours moyen de t'arranger.
Bon courage.
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