Creer association et exploitation de batiment agri

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Moielo84

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Creer association et exploitation de batiment agri
Posté le 24/05/2020 à 23h58

Bonjour.

Je suis propietaire d une maison avec 1 hectare agricole et un batiment agricole de 800m2.

je souhaiterai savoir s il est possible d utiliser les terres et le batiment pour faire une petite pension sous forme d associatiin.

Pour cela, comment faire? Je veux dire que du coup ca ne depend pas de la msa et sonc c est non agricole...
Est il possible qu jne association soit agricole?
Puis je me servir de ce batiment pour du commerce?

Merci

Mllemoi88

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Creer association et exploitation de batiment agri
Posté le 25/05/2020 à 12h26

Coucou,
Je peux pas répondre à tout, mais je vais te dre ce que je sais.

Donc déjà, ton terrain étant agricole, il est certainement non constructible, mais ici, ça ne pose pas de problèmes, puisque tu vas aménager la construction déjà existante. Pour ce faire, il faut que tu fasses une demande en mairie (qui n'est pas tout à fait un permis de construire je crois), afin d'aménager ton local si tu as de réels travaux à faire.

Donc ensuite oui tu peux exploiter ton bâtiment comme pension. Soit au titre d'auto entrepreneur (donc toi et ton entreprise ne formez que un (niveau patrimoine), c'est assez simple comme démarche mais il faut le déclarer), soit tu crées une entreprise dont tu choisiras la forme juridique selon ce qui te convient le mieux (et tu seras dirigeant, gérant, ou que sais-je en fonction de la forme choisie).

Concernant l'asso, je crois que tu peux la créer indépendemment de ta pension, et mettre l'association dans les locaux de la pension, en définissant son siège social sur le lieu de la pension.

Voilà, je ne crois pas avoir dit de betises :)
Creer association et exploitation de batiment agri
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