Litige remboursement cours non consommés maladie

Il faut vous référer en premier au règlement intérieur de l'établissement, puis aux consignes générales de ventes (documents fournis par le club au moment de votre inscription, éventuellement disponible sur des documents que vous auriez signés, sachant qu'il faut toujours en garder un exemplaire)
Il faut leur demander les coordonnées de leur médiateur à la consommation, c'est lui qui va gérer votre dossier de demande.
En dernier recours vous avez la possibilité de contacter une association de consommateurs.

Dans tous les cas, selon les conditions de fonctionnement des cartes de votre club, il se peut que 6 mois soit une durée comprise dans la validité de celle-ci. Ce qui justifie qu'elle ne soit pas remboursée puisque si vous estimez votre arrêt à 6 mois, alors après votre arrêt la carte sera encore valable.

Le problème c'est que je vais bientôt déménager.

Au niveau légal j'ai trouvé un article de loi qui explique qu'il s'agit d'une clause abusive de règlement.

Le club n'est pas responsable du fait que vous déménagiez.
Les cartes ne sont pas cessibles à un autre cavalier, c'est le cas dans 99% des clubs.

Souvent les cavaliers prennent les formules les moins chères y compris si elles demandent de s'engager sur du long terme sans réaliser qu'ils perdent potentiellement des séances en cas d'imprévus, ou veulent se faire rembourser lorsqu'ils changent de lubie tous les 4 matins alors même que ce n'était pas prévu dans les conditions de vente qu'ils avaient acceptées au début.
Il ne faut pas exagérer non plus.

Le club est alors en droit de vous compter les séances faites à l'unité, en considérant que vous changez de formule. Et pourrait (pour allez dans votre sens de sortir de l'engagement de la carte) considérer que vous avez alors pris des séances à régler au coup par coup. Par contre, les séances à l'unité étant plus chères, pas sur qu'il reste quelque chose à vous rembourser, il se peut même (selon le nombre de séances prises sur votre carte) que ce soit vous qui leur deviez de l'argent.

Encore une fois, [b] il faut leur demander les coordonnées de leur médiateur à la consommation, c'est lui qui va gérer votre dossier de demande.
En dernier recours, si vous n'obtenez rien via la médiation, vous avez la possibilité de contacter une association de consommateurs.[/b]

- Je ne connais pas le point de vue légal -

Par contre d'un point de vue "logique". Je vais faire une analogie : vous achetez un lot de 10 paquets de biscottes. Vous vous rendez compte au milieu que vous êtes allergique au gluten donc fini les biscottes. Vous allez demander au supermarché de vous reprendre les paquets non mangés ?

Le club aurait pu faire un geste commercial mais je ne suis pas sure que quoi que ce soit lui oblige. Quant au fait que les cours ne soient pas "donnables" c'est leur règlement qui en fait foi.

Bon alors je vais sortir un peu du cadre de la question parce que ça dépend surtout des conditions de vente...

Chez moi, si un cavalier arrête et me demande un remboursement de la carte, je rembourse à hauteur de ce qu il aurait payé si il avait pris des cours à l'unité, et déduction des charges... (le principe de la carte étant quand même que les cours sont moins chers que si on les prend seul..).

Maintenant, ça mis à part, si vous avez réglé votre carte il y a 6 mois, que cet argent ne vous fait pas défaut et que vous êtes en bons termes avec votre club... vous pouvez aussi leur laisser ... quitte à vous demander à revenir monter de temps en temps pendant les vacances, transformer ça en avoir... les circonstances actuelles font que c'est très compliqué les remboursements...

Golga, eh bin tu serais surprise du nombre de gens qui osent ce genre de choses en grande distri, et oui, le magasin parfois fait un geste, et la bouffe va.... souvent à la poubelle.... car soit délotée, soit date périmée, soit.... donc on accuse la grande distri de gaspillage, mais souvent le gaspilleur c'est le consommateur ;). Bref, c'est pas le sujet ;)!

ça m'est arrivé de pas faire toutes mes séances dans un club, je leur laisse les sous, et j'aurais tendance à le faire en ce moment vu ce que les clubs ont subi... ça ne repond pas à la question de ce qui est légal ou pas. mais je suis toujours étonnée de ce genre de situation, il faut voir ce que les contrats disent, les paroles s'envolent et les écrits restent. Et en effet, ce' n'est pas de leur faute si on est malade, si on déménage, etc... (et je sais très bien ce que ça implique la maladie, je suis bien placée pour le savoir.)

ylli

Il faut voir ce qui est écrit au niveau du remboursement possible ou pas, des cartes d'heures.

Perso, je monte en carte d'heures, qui donne une plus grande liberté (cours annulable, sans perte de sous et sans "avoir à rattraper" non plus) pour l'organisation, bien que j'ai un créneau horaire dédié.
Par contre, la carte d'heures n'est pas remboursable, charge à moi de "consommer" les heures dans la durée de validité de la carte. S'il me reste 2 h "non consommées", elles sont perdues pour moi.
Pour ma part, dans aucun de mes CE, les cartes sont "marquée nominative", mais dans les faits, c'est bien "ma" carte d'heures...

Et si la carte d'heures est plus chère qu'un forfait, elle est bien moins chère que de payer x heures à l'unité.
Donc bien faire attention quand on souhaite un remboursement, qui revient à changer de formule de "consommation" dans la réalité...

Idem, dans mon CE, les cavaliers s'engagent pour un forfait à l'année, qui est moins cher que de payer le forfait trimestriel, mais le forfait à l'année, n'est pas remboursable, une fois l'engagement pris, peu importe la bonne raison (maladie, accident, déménagement ou autre...)
Celui qui ne souhaite pas s'engager pour une année complète, peut prendre le forfait trimestriel, qui est plus cher. Mais du coup, si le cavalier souhaite arrêter à la fin d'un trimestre, aucun problème, il faut juste faire attention au délai de prévenance, indiqué dans les règles.