Organiser un stage chez soi : législation

Bonjour,
Tant que vous faites un stage privé pour vous seul (ou seule) aucun problème.

L'intervenant doit avoir une assurance responsabilité civile, avoir un diplôme qui lui permet d'enseigné, d'être déclaré.

pour les participants , la licence fédérale est un minimum et pour vous une décharge en cas d'accident.

Mais les clubs autour ne croiront jamais que vous faites cela gracieusement.

Bien sur le fait de demander à ds cavaliers extérieurs de venir doit vous permettre d'amortir la prestation de l'intervenant...et de ne pas payer votre part.
ou de gagner un peu d'argent au mieux.

IL doit y avoir des déclarations à faire pour les impôts mais là il faut se renseigner plus précisément.

Ou alors tout faire au noir en priant qu'il n'y ait pas de problème...

Le mieux n'est il pas de mettre à disposition gracieusement ses installations ?
Le pro 'loue' et assure cette location.
Ensuite, chaque participant au stage paye sa part directement au pro.

De ton côté, tu n'as aucune responsabilité. Tu es comme n'importe quel participant.

Pour vous, n'avoir aucun problème, il faut que vous ayez assuré vos installations comme n'importe quelle habitation.
Le pro s'il est rémunéré, il doit être diplômé, assuré et déclaré.
Les cavaliers doivent avoir leur propre assurance (ffe c'est mieux, mais d'autres assurances fonctionnent aussi pour la pratique du sport).

Il te faut une assurance pro couvrant l'organisation de manifestation donc l'accueil de public extérieur à ta structure.

Le reste...

En tant que privé, vois avec ton assurance perso comment elle assure l'accueil de tes potes pour monter à cheval chez toi; sachant que pour un stage, tu ne vas pas recevoir une foule de cavaliers.

Je suis assurée via ma RC.
Je comptais effectivement que le professionnel et bien justement est un professionnel donc qualifié et assuré.
Je pensais le proposer à des amis cavaliers, licenciés par ailleurs.

Le professionnel en question ne fait pas de pub et n'est pas "rentable" pour le bénéfice des structures alentours quoique rares (les structures) donc effectivement cela intéresserait peu de monde.

Je ne veux pas louer mes installations car pour le coup, je n'ai pas particulièrement confiance à ce type de procédure qui me laisserait à la sortie plus de boulot et de m... que si je m'en occupe et que j'en choisis les participants.
L'idée n'est pas de me tirer un salaire d'un tel stage mais de partager la venue de cette personne avec des amis car si il vient deux fois dans l'année ce serait un grand max.

Tout dépend de la relation qu'il y a entre les cavaliers qui seront présents et la propriétaire des lieux, et avec le prestataire.
S'il y a rémunération (location des installations, participation des cavaliers à la fourniture d'installations ou de matériel etc...) oui elle doit avoir une une rc pro.
Si tout est fait à titre gracieux, aucune obligation.
Vous imaginez contracter une rcp pro à chaque fois que vous faites une réunion de famille, à chaque fois que vous recevez des amis ?
C'est pas parce que les gens y montent à cheval que cela est différent de lorsque vous recevez des amis, que les enfants font du vélo dans le jardin ou que tout le monde va nager dans la piscine.
C'est une manifestation privée ce n'est pas public (ouvert à tous, cavaliers non inscrits, spectateurs etc...).
Et si seul le pro qui encadre est rémunéré alors lui seul doit être en règle au niveau assurance, déclaration, diplôme etc....