Construire en terrain n/a

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Goldiou

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Construire en terrain n/a
Posté le 30/06/2020 à 19h59

Bonjour à tous !

Construire une habitation privée sur un terrain agricole grâce à une activité elevage, c'est une utopie ou est ce réalisable ? J'entend un peu tout et son contraire, je pense prendre rdv avec la chambre d'agriculture à la rentrée, mais si certain d'entre vous on des témoignages à apporter :)

Si c'est réalisable, quelles sont les conditions pour pouvoir obtenir un permis de construire ? Je me doute que ce n'est pas "simple"
( si nous ne sommes que cotisant solidaire, est ce que ça suffit à justifier du projet de construction ? Quelle age doit avoir l'activité "oser" demander un permis de construire ?)

Merci d'avance pour vos lanternes


Edit modo: serait il possible de déplacer le post dans les discussions general svp?

Édité par goldiou le 30-06-2020 à 21h19

Lasnia

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Posté le 01/07/2020 à 13h31

goldiou être cotisant solidaire ne te donnera pas plus de droits, car tu as une trop petite activité pour justifier cela. Et franchement on va pas se mentir, même pour les agris c'est devenu hyper compliqués par ici. Le plus simple c'est de s'informer directement aux personnes concernées : le maire et la ddcspp dont dépend le terrain. Ce seront les plus a même à te conseiller.

Goldiou

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Posté le 01/07/2020 à 14h52

lasnia comment je sais a laquelle on dépend ? C'est départementale ?

Tonya

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Posté le 01/07/2020 à 15h02

goldiou il faut que tu sois agriculteur à temps plein, que tu t'installes donc sur une surface suffisante pour pouvoir cotiser (voir ta MSA pour la SMI) et que tu fasses tourner ton truc 3 ou 5 ans (je ne me souviens plus).

La chambre d'agriculture doit pouvoir te renseigner.

Lasnia

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Posté le 01/07/2020 à 17h39

C'est souvent départemental oui. Ce sont eux qui délivrent (avec le maire) les permis de construire.

Goldiou

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Posté le 01/07/2020 à 18h09

lasnia avec la mairie Malheureusement c'est toujours une histoire de piston et de politique... Surtout dans les petits village :( grrrr que ça fait rager !

Lasnia

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Posté le 01/07/2020 à 18h15

goldiou par chez nous il suit la réponse de la ddcspp mais c'est pas le cas partout. C'est lui qui aura la décision finale (il me semble, a confirmer quand même) donc le mieux c'est d'aller le voir ... Rien ne dit qu'il refusera. Mais bon, c'est quand même pas gagné ici ça se fait très peu maintenant ....

Goldiou

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Posté le 01/07/2020 à 18h19

lasnia alors le maire j'étais déjà aller le voir il y a quelques années, il n'avait rien voulu entendre. La avec les nouvelles élections ça a changé mais on garde le même bord politique et les même conseillés...

Je ne trouve rien sur internet concernant la ddcspp, je trouve des numéro de ddcs c'est pareil ? Tu penses que l'on peut obtenir un rdv directement chez eux pour faire une demande de permis ?

K-ti

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Posté le 01/07/2020 à 19h45

C'est compliqué, mon mari est cotisant solidaire a la msa déclaré éleveur, le permis nous a été refuser malgré l'avis favorable du maire .

Goldiou

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Posté le 01/07/2020 à 22h43

k-ti ah oui carrément ! Et sans indiscrétion quel est le motif du refus ?

Tonya

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Posté le 01/07/2020 à 22h51

goldiou le statut de cotisant solidaire ne suffit pas. Il faut que ce soit ton activité principale ET que ton terrain soit en zonage agricole.

K-ti

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Posté le 01/07/2020 à 23h54


goldiou a écrit le 01/07/2020 à 22h43:
@k-ti ah oui carrément ! Et sans indiscrétion quel est le motif du refus ?


Je ne sais plus exactement mais comme quoi il n'était pas viabilisé alors qu'il est à 20 metre de la ferme de mon mari, on pouvait le viabilisé facilement c'est en fait le terrain derrière celle-ci et qu'il pouvait etre intéressant de l'exploiter il fait a peine 30 ares ce terrain on exploite rien là dedans !

J'ai ma maison pas loin a environ 500 mètre mais comme les box son a la ferme ça aurait été pratique d'autant plus qu'on a 16 hectares de terrains derrière, mais non ils nous on refusé, c'est nul les lois en France .
Donc tant pis on a abandonné l'idée.

Édité par k-ti le 02-07-2020 à 04h54



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