Questions de tva achat/vente de chevaux en europe

Est-ce que chacun a un numéro intra-européen de TVA?

En fait, faut surtout faire une facture qui renseigne bien le professionnel français (identité, adresse, n° TVAintra-communautaire) et l'acheteur avec son adresse en Allemane (si c'est un particulier) et n° intracommunautaire si c'est un pro.
Il faudra surtout avoir et conserver la preuve du transfert physique hors de France du cheval. Même si c'est l'acheteur qui s'en charge : attestation, copie facture transporteur, passage douanes, déclaration TVA de l'acheteur en Allemagne.

ça marche dans les deux sens.

Merci pour ces premiers éléments.
Je comprends qu’il faille garder des traces (contrat de vente notamment), mais quelles sont les règles qui s´appliquent dans les transactions franco-allemandes entre professionnels et les taux de TVA qui s’appliquent? Et entre particuliers?

Navrér c’est très nébuleux pour moi...

Un particulier ne facture pas de TVA, jamais, même si un pro lui demande une facture avec TVA. La facture ou le contrat mentionne un prix net (aucune référence à la TVA).

En matière de livraison de bien intra communautaire à un pro (soit ici la vente d'un cheval à un pro allemand immatriculé à la TVA intracommunautaire - son numéro doit commencer par DE....), la facture est établie hors taxe - en mentionnant le numéro de TVA intra de l'acheteur ainsi que la mention "Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI" - et le justificatif de sortie du territoire doit être conservé par le vendeur. le n° TVA intra de l'acheteur et la preuve de sortie doivent pouvoir être présenté à l'administration fiscale.

Le professionnel allemand auto-liquidera la taxe lors de l'arrivée du cheval chez lui. C'est valable dans les deux sens : France-Allemagne ou Allemagne France ou tout autre pays de l'UE.

Si il manque le numéro ou le justif de sortie du territoire, la facture doit être établie avec TVA au taux français applicable (20% cheval de sport loisir - 10% pour l'élevage - donc la destination du bestiau doit être mentionné sur cette facture).

Pour les ventes entre pro à l'étranger, il n'y a pas de TVA.
Si tu es pro, tu vends ton cheval HT. Il faut juste que l'acheteur te donne son num de TVA.
S'il n'a pas de num de TVA, tu la facture.
Si tu n'es pas pro il n'y a pas de TVA a reverser donc pas de soucis.

Dans l'autre sens, c'est pareil.
Si tu es pro, tu donnes ton num de TVA et pas de TVA a payé dans le pays concerné.
Si c'est de l'échange Européen, il n'y a pas de droit de douane non plus, donc tu ne payes que le prix de cheval et le transport. Si c'est hors UE, il faut rajouter les droit de douane qui sont différents selon les pays.

Merci pour cet éclairage!