Contrat de vente - questions !

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Ilovehorses

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Contrat de vente - questions !
Posté le 30/07/2020 à 13h02

Bonjour à tous !

Me revoilà pour des questions sur le contrat d'achat d'un cheval.
Une jument doit nous rejoindre d'ici peu, mais on aimerait avoir différents avis sur le contrat proposé par le vendeur.

Contexte :

Jument de 6 ans, Trait Breton. Ancienne poulinière, débourrée à la monte il y a quelques semaines et en cours de débourrage à l'attelage.
Achetée pour une activité professionnelle en maraîchage biologique, ainsi que pour du loisir.

Voici le contrat de vente proposé par le vendeur :





On ne l'a pas testée nous mêmes, mais nous l'avons vue montée. Elle était encore en cours de débourrage.
Moi, il y a une chose en particulier qui me chiffonne, c'est l'article 7. En gros, à partir de la signature du contrat (à distance), aucun recours possible si la jument se blesse/décède entre la signature et la livraison ?

Pour ce qui concerne la visite véto, nous l'envisageons. Mais ne pourront pas être présentes (3h30 de route), donc on s'inquiète un peu de la valeur de la visite ...

J'attend vos commentaires

Ender

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Posté le 30/07/2020 à 13h21

L'article 7, c'est surtout qu'à signature du contrat, tu es propriétaire de la jument donc s'il y a un accident, les frais seront pour toi.

La jument doit faire le trajet dans combien de temps ?

Sinon, je pense que l'aide de museane est toujours utile !

Édité par ender le 30-07-2020 à 13h23



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Posté le 30/07/2020 à 13h22

Pour la visite veto. Si c’est un veto de confiance pas de pb à mon sens.

Ilovehorses

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Posté le 30/07/2020 à 13h25

ender On est d'accord. J'ai tilté en lisant. Sur le contrat, il est marqué que la jument part le 07 Août, mais nous ne seront pas disponibles. Donc disons plutôt aux alentours du 15/20. A voir quand le vendeur souhaite signer le contrat.

Museane

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Posté le 30/07/2020 à 14h13

ilovehorses effectivement le contrat prévoit un transfert des risques dès la signature.
Ce qui est plutôt risqué.
Je demanderai au vendeur de modifier cette clause pour choisir le transfert des risques à la livraison.
Personnellement, mieux vaut d'une façon générale signer le contrat de vente le jour où on emmène le cheval.
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