Le box est-il interdit par la loi ?

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Mathilde.lpr

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Le box est-il interdit par la loi ?
Posté le 25/08/2020 à 11h33

Bonjour !

Récemment je suis tombée sur un post Instagram qui parlait de ça.
Donc je suis allée voir sur internet et j'ai trouvé cet article de loi :

C'est le 3 qu'il faut lire.
Le box est un endroit exigüe susceptible de causer une souffrance non ?
Dans ce cas là le box serait interdit par loi ?
Je sais bien que ce que je dis est impossible car tout les clubs que j'ai croisé avaient des chevaux en box et aucuns d'entre eux n'ont été punis.

Il y a le 4 qui est intéressant aussi :

Les clôtures sont une nécessité absolue sinon on aurait aucuns endroits où les mettre.
Mais les enrenements par exemple, ce sont bien des dispositifs de contention non ? Et ce n'est pas indispensable .

Quelqu'un pourrait m'expliquer ???

Édité par mathilde.lpr le 25-08-2020 à 11h33

Museane

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Le box est-il interdit par la loi ?
Posté le 25/08/2020 à 11h54

Cet article de loi est assez vague et ne définit donc pas ce qu'est "un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents".

C'est aux juges d'apprécier si oui ou non un box classique rentre dans cette définition.
Et la réponse est non, un box aux dimensions classiques ne sera pas considéré comme une cause de souffrance.
Par contre, s'il est démontré que le cheval ne sort pas de son box au moins une fois par jour, là ça peut être considéré comme une cause de souffrance.
Pareil pour un cheval mis au pré en plein cagnard dans le sud de la France sans le moindre abri ou ombre.

Bref, tout sera affaire d'appréciation au cas d'espèce.
Si le législateur veut interdire le box, il écrit une nouvelle loi pour mettre noir sur blanc qu'il est interdit de mettre des chevaux au box.

Museane

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Le box est-il interdit par la loi ?
Posté le 25/08/2020 à 11h56

Et pour les enrênements, ce ne sont pas des dispositifs de contention au sens de l'article de loi qui évoque les clôtures, les cages et les modes de détention. Ca vise plutôt le fait de mettre des entraves aux chevaux par exemple.

Mo56

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Le box est-il interdit par la loi ?
Posté le 25/08/2020 à 11h57

Je pense que dans "exigu" ils entendent un box trop petit pour le cheval où il ne pourrait pas se coucher ou se retourner.

Pour ce qui est de l'attache, il faut aller jusqu'au bout de la phrase :
- clôture et cage [...] inadaptés à l'espèce considérée. (mettre un cheval dans une cage à lapin est inadapté...)
- dispositif de contention [...] de nature à provoquer des blessures et des souffrances. (à partir du moment où un enrênement provoque des souffrances, c'est punissable par la loi.)

Mathilde.lpr

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Posté le 25/08/2020 à 12h10

museane
Merci beaucoup !

Mathilde.lpr

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Le box est-il interdit par la loi ?
Posté le 25/08/2020 à 12h11

mo56
Merci beaucoup !

Jamin

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Le box est-il interdit par la loi ?
Posté le 25/08/2020 à 12h30

Il y a un élément important: "placer et maintenir" (...) ce qui veut dire qu'on peut mettre un cheval au box mais on ne peut pas le laisser toute sa vie sans le sortir.
Effectivement ce texte est très vague et on n'est pas à l'abri que des militants anti-équitation se basent sur ce texte pour faire interdire les écuries.

Michiwa

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Le box est-il interdit par la loi ?
Posté le 25/08/2020 à 12h42

Mais le cheval n'est pas un animal domestique ou sauvage de toute façon ? Si ?

Museane

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Le box est-il interdit par la loi ?
Posté le 25/08/2020 à 12h47

michiwa si c'est un animal domestique

Michiwa

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Le box est-il interdit par la loi ?
Posté le 25/08/2020 à 12h48

museane Ah d'accord je croyais que c'était considéré comme un animal de rente !

Kimm

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Le box est-il interdit par la loi ?
Posté le 25/08/2020 à 13h02

A mon avis ça parle plutôt des stalles à l'ancienne de ce type :



Et encore le texte est vague donc ça veut tout et rien dire. Ce genre d'écurie ne se fait presque plus désormais, c'était courant il y a quelques siècles et on amenait les chevaux à l'abreuvoir plusieurs fois par jour.

Lotiriel

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Le box est-il interdit par la loi ?
Posté le 25/08/2020 à 13h04

michiwa : c'est un animal domestique et de rente, et pas un animal de compagnie.

Kristy

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Posté le 25/08/2020 à 13h05

michiwa

Oui le cheval est bien considéré comme animal de rente

Museane

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Le box est-il interdit par la loi ?
Posté le 25/08/2020 à 13h07


kristy a écrit le 25/08/2020 à 13h05:
@michiwa

Oui le cheval est bien considéré comme animal de rente


Là je rigole parce qu'avec ce que me coûte le mien, je suis pas près de devenir rentière !!!

Sayo

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Le box est-il interdit par la loi ?
Posté le 25/08/2020 à 13h10


lotiriel a écrit le 25/08/2020 à 13h04:
@michiwa : c'est un animal domestique et de rente, et pas un animal de compagnie.


je ne suis pas du tout calée niveau juridique, ce statut animal de rente et non de compagnie, ça change quoi concrètement ?

Museane

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Le box est-il interdit par la loi ?
Posté le 25/08/2020 à 13h15

sayo pour ce qui est de la loi qui réglemente les conditions de vie des animaux, ça ne change rien du tout = elle vise les animaux domestiques et les animaux sauvages en captivité = tous les animaux détenus par les hommes, du chien au lapin en passant par les vaches, les poules, les lézards et autres éléphants et baleines à bosse (plus compliquée à détenir celle-là).
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