Le box est-il interdit par la loi ?

Cet article de loi est assez vague et ne définit donc pas ce qu'est "un environnement susceptible d'être, en raison de son exiguïté, de sa situation inappropriée aux conditions climatiques supportables par l'espèce considérée ou de l'inadaptation des matériels, installations ou agencements utilisés, une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents".

C'est aux juges d'apprécier si oui ou non un box classique rentre dans cette définition.
Et la réponse est non, un box aux dimensions classiques ne sera pas considéré comme une cause de souffrance.
Par contre, s'il est démontré que le cheval ne sort pas de son box au moins une fois par jour, là ça peut être considéré comme une cause de souffrance.
Pareil pour un cheval mis au pré en plein cagnard dans le sud de la France sans le moindre abri ou ombre.

Bref, tout sera affaire d'appréciation au cas d'espèce.
Si le législateur veut interdire le box, il écrit une nouvelle loi pour mettre noir sur blanc qu'il est interdit de mettre des chevaux au box.

Et pour les enrênements, ce ne sont pas des dispositifs de contention au sens de l'article de loi qui évoque les clôtures, les cages et les modes de détention. Ca vise plutôt le fait de mettre des entraves aux chevaux par exemple.

Je pense que dans "exigu" ils entendent un box trop petit pour le cheval où il ne pourrait pas se coucher ou se retourner.

Pour ce qui est de l'attache, il faut aller jusqu'au bout de la phrase :
- clôture et cage [...] inadaptés à l'espèce considérée. (mettre un cheval dans une cage à lapin est inadapté...)
- dispositif de contention [...] de nature à provoquer des blessures et des souffrances. (à partir du moment où un enrênement provoque des souffrances, c'est punissable par la loi.)

museane
Merci beaucoup !

mo56
Merci beaucoup !

Il y a un élément important: "placer et maintenir" (...) ce qui veut dire qu'on peut mettre un cheval au box mais on ne peut pas le laisser toute sa vie sans le sortir.
Effectivement ce texte est très vague et on n'est pas à l'abri que des militants anti-équitation se basent sur ce texte pour faire interdire les écuries.

Mais le cheval n'est pas un animal domestique ou sauvage de toute façon ? Si ?

michiwa si c'est un animal domestique

museane Ah d'accord je croyais que c'était considéré comme un animal de rente !

A mon avis ça parle plutôt des stalles à l'ancienne de ce type :



Et encore le texte est vague donc ça veut tout et rien dire. Ce genre d'écurie ne se fait presque plus désormais, c'était courant il y a quelques siècles et on amenait les chevaux à l'abreuvoir plusieurs fois par jour.

michiwa : c'est un animal domestique et de rente, et pas un animal de compagnie.

michiwa

Oui le cheval est bien considéré comme animal de rente

Là je rigole parce qu'avec ce que me coûte le mien, je suis pas près de devenir rentière !!!

je ne suis pas du tout calée niveau juridique, ce statut animal de rente et non de compagnie, ça change quoi concrètement ?

sayo pour ce qui est de la loi qui réglemente les conditions de vie des animaux, ça ne change rien du tout = elle vise les animaux domestiques et les animaux sauvages en captivité = tous les animaux détenus par les hommes, du chien au lapin en passant par les vaches, les poules, les lézards et autres éléphants et baleines à bosse (plus compliquée à détenir celle-là).