Question facture achat cheval

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Loreneph

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Question facture achat cheval
Posté le 31/08/2020 à 23h21

Bonsoir,

Je vais acheter un poney de mon centre équestre et une partie du prix d'achat ne sera pas déclaré du coup pas inscrit sur la facture.
Donc admettons que le prix total soit 2500€, la facture indique 500€ (c'est ce que déclare le centre équestre) et je paie 2000€ en cash : quels sont les risques pour moi?

Ma question est en fait est ce que je peux avoir des soucis (par exemple assurance mortalité ou pour le SIRE) si le prix sur la facture ou le sur contrat de vente est inférieur au prix réellement payé ?

Sachant que je connais déjà le poney donc pas de risque d'avoir une surprise après la vente et il est ONC

Merci 😁❤
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Elea2008

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Question facture achat cheval
Posté le 01/09/2020 à 08h46

Ça reste une pratique illégale, perso je n’accepterais pas de prendre le risque. Je préfère payer la TVA et avoir l’esprit tranquille que de prendre des risques pour quelques centaines d’euros d’économie.
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Bibil91

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Question facture achat cheval
Posté le 01/09/2020 à 00h48

C est essentiellement une fraude à la TVA pour toi comme pour le vendeur.

Si c est un vendeur connu et un cheval connu tu n as pas énormément de risque de vouloir te retourner contre le vendeur pour vice caché et exiger le remboursement.


Pour les assurances il me semble que la valeur assurée du cheval dépends de la valeur déclarée mais qu elle est indépendante du prix d achat du cheval ( sauf peut être pour de très gros montants en jeu).
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Golga

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Question facture achat cheval
Posté le 01/09/2020 à 06h41

Effectivement, pour l'assurance tu déclares ce que tu veux. Tu peux acheter un cheval 2000€ et l'assurer pour 10000€ comme le contraire.

Il y a 2 risques : si souci, que tu veuilles rendre le cheval, que ça se passe mal, justice et compagnie, tu n'auras une preuve de paiement que de la somme facturée. Et comme dit au-dessus fraude à la TVA, probablement aux impots avec, faut pas que qui que ce soit vous dénonce.
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Loreneph

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Question facture achat cheval
Posté le 01/09/2020 à 09h41

Ok merci beaucoup pour vos réponses je vais voir ça du coup ! :)
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Tonya

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Posté le 01/09/2020 à 09h57

Si tu veux assurer ton poney en mortalité, le prix d'achat sera la 1ere chose que te demandera l'assurance en cas de sinistre.
Donc oui: une facture réelle est nécessaire (quitte à ce que ton club gruge -puisqu'il fraude- et fasse une facture officielle et une facture officieuse).



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loreneph - le 01/09/2020 à 10h28

C'est plus clair là du coup, merci de l'info !
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Tootsienomade

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Question facture achat cheval
Posté le 02/09/2020 à 22h33

Bonjour.

Perso j'ai eu le même cas quand j'ai acheté ma boubou.

J'ai fais rectifié la facture au vendeur. Point, pas négociable...Après, quand il a su que j'étais EC et CAC et que je demandais une facture correcte, il a rectifié la facture pour un prix total. (sans versement en espèces).

Pour Cavalassur, aucune facture d'achat n'est demandée. On fixe la valeur du cheval: 10k MAX sans visite véto...Pour info.
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Frisky

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Posté le 19/09/2020 à 21h43

Si tu te plains pour vice caché ils ne te retourneront que 500€ ;)
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