Contrat de vente cheval

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Majoune

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Contrat de vente cheval
Posté le 06/09/2020 à 16h23

Bonjour,

Je suis actuellement en train de vendre mon cheval et si tout se passe bien, il sera vendu à une personne (particulier) au Luxembourg.

Je voulais vous poser plusieurs questions concernant le contrat de vente:

- Dans de nombreux contrats "tout fait" sur internet, on retrouve la mention "Niveau de l'acheteur". Somme nous obligés de le mentionner ?
- La personne ne fait pas de visite vétérinaire au cheval, j'imagine qu'il faut bien que je le mentionne et qu'elle l'achète "en toute connaissance de causes"? J'ai transmis 16 clichés qui avaient été faites en février 2020.
- Quelles sont les choses à ne surtout pas oublier ?


Enfin, concernant les ventes particuliers à particuliers: existe-t-il un délai de rétractation ? Si jamais la personne fait une visite vétérinaire au cheval après l'avoir acheté et qu'il ne la passe pas (cela m'étonnerai mais bon, on ne sait jamais!) suis-je dans l'obligation de reprendre le cheval et de rembourser l'acheteur? J'ai entendu parler de la garantie de conformité, cela s'applique-t-il aux professionnels et aux particuliers ou uniquement aux particuliers ?

Merci à vous, je suis à l'écoute de tous vos conseils. Je souhaite que cela soit bien fait !

Bon dimanche

Utamay

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Contrat de vente cheval
Posté le 06/09/2020 à 16h33

Je pense que tu n'es pas obligé de mentionner le niveau de la personne.


majoune a écrit le 06/09/2020 à 16h23:
Enfin, concernant les ventes particuliers à particuliers: existe-t-il un délai de rétractation ? Si jamais la personne fait une visite vétérinaire au cheval après l'avoir acheté et qu'il ne la passe pas (cela m'étonnerai mais bon, on ne sait jamais!) suis-je dans l'obligation de reprendre le cheval et de rembourser l'acheteur? J'ai entendu parler de la garantie de conformité, cela s'applique-t-il aux professionnels et aux particuliers ou uniquement aux particuliers ?


Les ventes de chevaux ne comportent normalement pas de délai de rétractation (c'est valable pour les ventes par correspondance...)
En tant que particuliers, vous n'êtes pas concernés par la garantie de conformité.
Par contre, sur le contrat, tu dois avoir une mention des vices cachés, et vous devez décider si vous la cochez ou pas. Si vous la cochez, que l'acheteur trouve un problème pendant une visite véto et qu'il peut prouver que ce vice est antérieur à la vente, il peut effectivement se retourner contre toi.
Je crois que les vices rédhibitoires s'appliquent également, l'acheteur a alors 10 jours pour s'en plaindre (30 jours pour une uvéite).

Majoune

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Contrat de vente cheval
Posté le 06/09/2020 à 17h32

utamay Merci beaucoup pour ta réponse !

J'ai trouvé un contrat réalisé par cheval et droit qui m'a l'air pas trop mal.

J'ai une autre question vis à vis des papiers à fournir à l'acheteur: il y a les papiers du cheval évidemment, le contrat de vente, j'ai aussi imprimé le certificat de vente que j'ai obtenu au près de mon espace personnel. Dois-je fournir la carte d'immatriculation ? Elle est dématérialisée, alors j'ai cru comprendre qu'il fallait juste donner le certificat de vente à l'acheteur mais j'ai un doute !
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