Je pense que tu n'es pas obligé de mentionner le niveau de la personne.
majoune a écrit le 06/09/2020 à 16h23:
Enfin, concernant les ventes particuliers à particuliers: existe-t-il un délai de rétractation ? Si jamais la personne fait une visite vétérinaire au cheval après l'avoir acheté et qu'il ne la passe pas (cela m'étonnerai mais bon, on ne sait jamais!) suis-je dans l'obligation de reprendre le cheval et de rembourser l'acheteur? J'ai entendu parler de la garantie de conformité, cela s'applique-t-il aux professionnels et aux particuliers ou uniquement aux particuliers ?
Les ventes de chevaux ne comportent normalement pas de délai de rétractation (c'est valable pour les ventes par correspondance...)
En tant que particuliers, vous n'êtes pas concernés par la garantie de conformité.
Par contre, sur le contrat, tu dois avoir une mention des vices cachés, et vous devez décider si vous la cochez ou pas. Si vous la cochez, que l'acheteur trouve un problème pendant une visite véto et qu'il peut prouver que ce vice est antérieur à la vente, il peut effectivement se retourner contre toi.
Je crois que les vices rédhibitoires s'appliquent également, l'acheteur a alors 10 jours pour s'en plaindre (30 jours pour une uvéite).