Indemnisation des déplacements en formation

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Mrpepito

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Indemnisation des déplacements en formation
Posté le 14/09/2020 à 08h56
Bonjour tout le monde,

Après avoir cherché réponses à mes questions sur internet, j'ai pu trouver beaucoup de d'information,mais pas exactement celles recherchées.

Pour faire simple :

Je suis salarié en contrat d'apprentissage (bac + 5) dans une entreprise située à 100km de mon école. Aller à l'école tout les jours en voiture est la solution la moins coûteuse pour moi (250€ / semaine).

Mon école me confirme que je suis considéré en formation professionnel lorsque je suis à l'école, ainsi que mon entreprise. Je pensais donc naïvement avoir le droit à des indemnisations kilométriques (étant donné que c'est une formation que l'entreprise m'envoie passer pour grossir le trait).

Lorsque j'ai demandé à mon entreprise, la personne en charge de l'alternance m'a annoncé que ce n'était pas pris en charge car mon école était à moins de 200km de chez moi.

Je ne sais plus trop qui écouter... Quelqu'un était déjà dans la même situation ? sont-ils obligés d’indemniser mes déplacements ou non ?

Merci d'avance !

PS : L'utilisation des transports en commun n'est pas possible, faute aux horaires.

Sujet déplacé -  Modérateur : geriko42
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Sviet

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Posté le 14/09/2020 à 12h20
Je suis désolée j'ai du mal à comprendre...

Si tu es en apprentissage c'est bien ton choix ? Tu as choisi une école puis ton entreprise ? (J'essaye de bien planter le contexte, c'est très confus ce que tu dis)

Tu ne vas pas tous les jours à l'école ? Quel est ton rythme d'alternance ? Es-tu en région parisienne ?

On est d'accord que personne ne t'a dit et assuré que tu aurais un remboursement de tes frais pour aller à l'école ? Si tel est le cas, comment en es-tu venu à penser que c'était le cas ?

Édité par sviet le 14-09-2020 à 12h22

Totox

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Posté le 14/09/2020 à 12h52
Je ne comprend pas non plus comment tu peux affirmer que c'est ton entreprise qui t'envoie en formation.

C'est bien toi qui a choisi de faire cette alternance dans cette ecole et dans cette entreprise.

Pour ma part en alternance j'ai toujours payé mes déplacements vers l'école meme si celle ci se trouvait a 500km de mon domicile.
Mon entreprise par contre me fournissait un vehicule de service pendant mes periodes de travail mais c'est tout


Geriko42

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Posté le 14/09/2020 à 13h47
l'apprentissage est reconnu comme "travail salarié" et non stage (si je ne me plante pas). A ce stade, tu n'as plus le droit aux avantages des étudiants ou autres (cartes réduction, etc). Par contre, tu dois pouvoir avoir droit (peut-être) à une prise en charge d'une partie de tes trajets "si et seulement si" tu prends les transports en commun (train, bus)

edit : pour compléter mes dires, je vais faire 3 jours de formation dans les semaines qui suivent (1 jour par semaine), on me demande de remplir un bon de déplacement, mais sur le déplacement Maison/formation, il faut que je déduise le trajet Maison/boulot, c'est à dire ne sera pris en compte que la partie en plus du trajet classique

Édité par geriko42 le 14-09-2020 à 13h52

Badmonster

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Posté le 14/09/2020 à 13h59
Ce n'est pas une formation que tu fais pour l'entreprise non ? C'est bien toi qui a choisi une école et puis une entreprise pour te prendre en formation ?

Je ne sais pas si tu as droit à une indemnisation hein.. L'entreprise peut/ doit (?) prendre 50% des transports en commun, mais pour que tu viennes travailler, pas pour aller à l'école..

Question bis, comment tu te retrouves à 250 euros par semaine ?


Totox

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Posté le 14/09/2020 à 14h25
geriko42 mais c'est pas pareil dans ton cas puisque c'est ton entreprise qui t'envoie en formation non?


Joual

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Posté le 14/09/2020 à 14h34
Pour avoir été en alternance, elle a raison, elle est considérée comme employée au même titre que tous les autres, envoyées en formation dans un centre (ici l'école). D'ailleurs, c'est bien l'entreprise qui paye l'intégralité de sa formation.
Ce n'est pas un stage.

Par contre pour ta question spécifique, ça dépend vraiment de la politique de ton entreprise. C'est assez particulier et je ne connais personnes dont l'entreprise payait les km entre l'école et entreprise. Comme elle ne payait pas quand on avait 2 logements.
Par contre tu peux peut être voir du coté de la région. Moi j'avais le droit à 150€/mois de la CCI.
Ou alors demander au CROUS pour un logement à la semaine quand tu es à l'école.
Sinon, envisager le co-voiturage.


Mrpepito

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Posté le 14/09/2020 à 14h36
Bonjour à tous, désolé d'être confus.

Alors oui j'ai choisi l'école, et je n'affirme rien du tout mais je demande juste des avis ^^.

C'est mon école AINSI que mon entreprise qui m'ont clairement indiqué que j'étais considéré comme un salarié de l'entreprise en formation professionnelle quand j'allais dans mon école.

A partir de cette déclaration je me suis demandé si j'avais le droit à des indemnisations comme un autre salarié y aurait droit.

Visiblement ça n'est pas le cas, merci à tous pour vos réponses.


Joual

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Posté le 14/09/2020 à 14h37

geriko42 a écrit le 14/09/2020 à 13h47:
A ce stade, tu n'as plus le droit aux avantages des étudiants ou autres (cartes réduction, etc). (train, bus)


Si, si en alternance tu as un certificat de scolarité, ce qui te permet d'avoir une carte étudiante et de bénéficier de tous les avantages qui sont rattachés au statut d'apprenant.
Encore heureux d'ailleurs car vu ce qu'on gagne en apprentissage avec souvent 2 logements ou des trajets assez conséquents, si en plus on devait payer plein tarif pour manger ou se cultiver ^^


Ender

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Posté le 14/09/2020 à 14h38

badmonster a écrit le 14/09/2020 à 13h59:
Ce n'est pas une formation que tu fais pour l'entreprise non ? C'est bien toi qui a choisi une école et puis une entreprise pour te prendre en formation ?

Je ne sais pas si tu as droit à une indemnisation hein.. L'entreprise peut/ doit (?) prendre 50% des transports en commun, mais pour que tu viennes travailler, pas pour aller à l'école..

Question bis, comment tu te retrouves à 250 euros par semaine ?


L'entreprise prend en charge les transports en commun domicile-école.

Là, la question se pose pour une prise en charge du trajet domicile-école avec l'utilisation d'un véhicule personnel. Je pense qu'il faut regarder les accords de l'entreprise non ?


Badmonster

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Posté le 14/09/2020 à 14h46
ah d'accord, je ne savais pas pour le trajet domicile école :)


Totox

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Posté le 14/09/2020 à 14h47
en aucun cas ton entreprise est obligée de prendre en charge tes déplacement avec ton véhicule perso ni domicile-école ni domicile-travail.

Et attention, si je me souviens bien, l'entreprise prend en charge 50% des ABONNEMENTS aux transports en commun, pas l'ensemble des frais.

Édité par totox le 14-09-2020 à 14h52

Totox

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Posté le 14/09/2020 à 14h55
En complement, voici la liste de ce qui est pris en charge par l'employeur :

- Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité émis par la SNCF ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées au II de l’article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ;
- Les cartes et abonnements mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages limité délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises de l’Organisation professionnelle des transports d’Île-de-France ainsi que par les entreprises de transport public, les régies et les autres personnes mentionnées au II de l’article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée ;
- Les abonnements à un service public de location de vélos.

La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié. Elle s’effectue sur la base des tarifs 2e classe.


Geriko42

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Posté le 14/09/2020 à 20h29

joual a écrit le 14/09/2020 à 14h37:


Si, si en alternance tu as un certificat de scolarité, ce qui te permet d'avoir une carte étudiante et de bénéficier de tous les avantages qui sont rattachés au statut d'apprenant.
Encore heureux d'ailleurs car vu ce qu'on gagne en apprentissage avec souvent 2 logements ou des trajets assez conséquents, si en plus on devait payer plein tarif pour manger ou se cultiver ^^


ça doit dépendre des régions, car mon neveu, mineur et en apprentissage, à perdu tous ces avantages là (c'était en 2016)


Joual

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Posté le 14/09/2020 à 20h38
geriko42

Non non c'est national.
Il a été mal conseillé ou il s'est fait avoir car c'est valable pour tout le monde à partir du moment où tu signes un contrat d'apprentissage avec un centre de formation (une école) qui dépend du ministère de l'enseignement supérieur. Donc il aurait dû avoir droit à une carte "étudiante".
Après si tu parles des bourses par exemple dans les avantages, effectivement je crois qu'en tant qu'apprenti tu en es exclu.
De même pour la mutuelle vu que tu as celle de ton entreprise.

https://www.contratdapprentissage.fr/apprenti.php


Domipac19

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Posté le 14/09/2020 à 22h23
Après, tu pourras toujours tenter le coup sur ta feuille d'impôts. Il y a une case pour se faire "rembourser" une partie des frais de trajet, sauf erreur.


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