Rupture de contrat sans préavis

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Sarahgold

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Rupture de contrat sans préavis
Posté le 25/10/2020 à 16h26

Bonjour à tous,

Voilà cela fait 4 ans que mon cheval est dans une ferme avec boxe paddock l’hiver et pature l’été, jusque ici aucun soucis, mais ces dernières semaines c’est un peu n’importe quoi.
Premièrement des chevaux ont attrapé la gourme au sein de la structure mais je n’ai été avertie que quelques jours après, en plus de cela certains des chevaux mis en quarantaine était en contact avec mon cheval puisque dans la même pature, ce qui m’a mis assez en colère d’être prévenue bien après....
Ensuite cela fait depuis juillet que les chevaux sont dans la même pature (car ils ont beaucoup de pature mais depuis 1 an ne font plus tourner les chevaux sur leurs autres autres pâtures, d’ailleurs celle-ci sont devenus presque un terrain vague). Du coup ils mettent du foin mais pendant presque une semaine les chevaux n’avaient presque plus rien, donc je les ai contacté, ils m’ont répondus que c’était pour éviter que les chevaux se goinfrent, ce que je peux comprendre, mais une fois le foin arrivé ils se sont jetés dessus totalement affamés.
Dernièrement, mon cheval est sensé rentrer en box paddock en novembre, mais ceux ci sont occupés par les chevaux en quarantaine....donc vous comprendrez que mon cheval n’est pas prêt d’avoir un abris pour l’hiver....
Dans mon contrat il est inscrit que mon cheval doit être nourrir, blanchit et logé....ce qui ne veut absolument rien dire dans un contrat de pension, par contre sur le règlement il est bien inscrit que les chevaux seront 6 mois en pâture (mai à octobre) et en box paddock de novembre à avril, mais que cela reste à l’appréciation des gérants...
Donc je voulais savoir si dans l’éventualité où je partirai si j’étais dans l’obligation de respecter le préavis afin de récupérer ma caution ?

Merci d’avance

Édité par sarahgold le 25-10-2020 à 16h51

Domipac19

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Rupture de contrat sans préavis
Posté le 25/10/2020 à 16h49

Alors si je peux me permettre, si les boxes sont occupés par les chevaux en quarantaine, ils ne sont donc pas en contact avec le tien. De plus, si ton cheval était malade, je pense que tu apprécierais qu'il soit en boxe à l'abri pour se soigner, même si c'était le boxe de qq'un d'autre.
Pour moi, on est justement dans le cas du "cela reste à l’appréciation des gérants" donc oui, si tu décides de partir, tu dois respecter ton préavis. Si tu ne veux pas le respecter, c'est ton choix et tu devras donc le payer.

Super_cheval

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Rupture de contrat sans préavis
Posté le 25/10/2020 à 16h51

Bonjour,

En effet, pas top cette situation... et cela ne me plairait pas du tout que mon cheval passe l'hiver dehors si je paie une pension boxe la moitié de l'année !

Je pense que si vous voulez rompre sans préavis il faut malheureusement être prête à partir sans récupérer la caution.
Il est d'ailleurs très compliqué de récupérer une caution, car par expérience, on part souvent à l'arrache et rarement en bon terme (car sinon on ne partirait pas..).. pas toujours certes.. mais toutes les personne que je connais qui ont quitté des pensions, c'était quasiment toujours parcequ'il y a eu un conflit avec le gérant ou le cheval est mal en point etc...

Ender

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Rupture de contrat sans préavis
Posté le 25/10/2020 à 16h54

Je ne vois pas en quoi la situation est une raison valable pour ne pas payer le préavis (mais tu peux très bien t'en aller pendant).

Pour la quarantaine, ils font avec les moyens qu'ils ont ce qui malheureusement, empêche de rentrer les chevaux des prés au box. Essaie de voir avec eux l'organisation.

Et comme toujours :



madstripes a écrit le 19/06/2015 à 16h53:


Attention cependant puisque toute inexécution contractuelle du fait de la pension n'est pas automatiquement de nature à constituer un motif de résiliation sans préavis. En cas de litige, c'est le juge qui apprécie si la gravité de la faute justifiait le non respect d'un préavis raisonnable.

Donc que personne ne se mette dans la tête que parce que Bourricot a eu ses granulés 1 heure en retard un dimanche, on peut résilier comme ça et aller voir si l'herbe est plus verte ailleurs.



madstripes a écrit le 21/09/2015 à 16h09:


Bon, d'abord, il y a toujours un préavis à respecter : soit celui qui est prévu par le contrat, soit à défaut un préavis raisonnable, souvairement estimé par le juge éventuellement saisi du litige et que l'on considère en général comme allant de 1 à 2 mois selon les circonstances.

Deux exceptions : la faute grave de l'un des cocontractants (la maltraitance peut être une faute grave de la pension qui justifie une résiliation immédiate du contrat, comme à l'inverse le refus persistant d'un propriétaire de vacciner ou vermifuger son cheval peut être une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat par la pension)., ou l'accord des parties pour une rupture immédiate.

Édité par ender le 25-10-2020 à 17h00



Hisatis39

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Rupture de contrat sans préavis
Posté le 25/10/2020 à 19h38

ender ça veut dire quoi souvairement?

Couagga

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Posté le 25/10/2020 à 19h43

ça s'est bien passé pendant 4 ans et depuis quelques mois, alors que la ferme traverse une situation un peu particulière avec la présence de la gourme, tu constates des changements qui ne t'arrangent pas.

Cela ne te semblent-il pas en lien avec la situation à laquelle fait face l'établissement ? Pas évident de gérer l'apparition de cette maladie. Un peu logique que cela ait des répercussions. Oui, tu n'as pas à en pâtir mais j'imagine que les gérants font du mieux possible.
Après 4 ans de satisfaction, je me dis qu'il s'agit peut-être juste de faire preuve d'un peu de compréhension et de patience dans un contexte difficile. Après si tu estimes que cette dégradation est inacceptable pour toi, pose ton préavis et pars. Mais je ne vois pas trop en quoi tu serais dispensé de celui-ci

Couagga

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Posté le 25/10/2020 à 20h01

hisatis39
c'est une faute de frappe. en fait c'est souverainement.

Hisatis39

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Posté le 25/10/2020 à 20h15

couagga D'accord merci couagga ^^

Noiluma

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Posté le 26/10/2020 à 09h04

Je pense aussi que tes gérants font comme ils peuvent vue la situation, tu peux partir mais ils ne commettent pas de faute donc ton préavis est à payer. En revanche tu peux payer et partir durant le préavis.

Pour avoir fait plusieurs pensions, la seule fois où je n'ai pas payé c'est quand mon cheval manquait de nourriture (il avait rien de rien...sous la neige..) et pas d'eau. Je n'étais pas restée 4 ans mais 3 mois...

Argamelle

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Posté le 26/10/2020 à 09h11

Accessoirement, déplacer un cheval d'une structure ou il y a la gourme, c'est un excellent moyen de contaminer toute la nouvelle pension, et de commencer sur d'excellentes bases (ironie) avec les autres propriétaires et le nouveau gérant !

Si tu le dit, moi si j'étais gérant je te refuserai la place, et si tu ne le dis pas, c'est de l'inconscience
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