Déclaration cession de véhicule

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Raska

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Déclaration cession de véhicule
Posté le 23/11/2020 à 12h53
Bonjour,

J'ai vendu ma voiture il y a 1 mois. Le problème, c'est que je me suis retrouvée débordée par des soucis pro/perso et j'ai complètement oublié de déclarer la cession du véhicule dans les 15 jours. J'ai quand même tenté de le faire sur ANTS mais ça ne fonctionne pas car "ce n'est pas mon nom sur la nouvelle carte grise". Que puis-je faire et à qui dois-je m'adresser ? J'avoue que je suis perdue

Geriko42

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Posté le 23/11/2020 à 13h01
raska pour y être passé il y a peu. il y a des prestataires qui font ça très bien, j'en ai eu pour 4.95e et au moins, j'ai la paix.
(tu sais, les boutiques où ils font les cartes grises, les plaques d'immat)


Raska

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Posté le 23/11/2020 à 13h03
geriko42 Tu penses qu'ils pourront s'en occuper même si la date limite de déclaration est déjà passée ? Merci en tout cas, je vais voir si il y en a autour de chez moi.


Geriko42

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Posté le 23/11/2020 à 13h04
raska j'ai vendu ma caravane en juillet. J'ai tout envoyé en pref, tout m'est revenu. J'ai fait les démarches il y a 3 semaines (donc bien au delà du délai


Raska

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Posté le 23/11/2020 à 13h07
geriko42 Ah super ça me rassure ! Encore merci, je ne savais pas que c'était possible de procéder ainsi


Lovely.g.h.b

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Posté le 23/11/2020 à 13h10
raska

Si tu as toujours contact avec l'acheteur, vois s'il n'a pas déjà fait la CG à son nom.

Chez certains prestataires l'acheteur peut déclarer la cession en même temps que le changement de titulaire de CG.

Ça peut être une piste.


Wika

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Posté le 23/11/2020 à 13h40
Si ce n'est pas ton nom sur la carte grise, c'est qu'il a déjà fait la démarche non?


Frederique3560

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Posté le 23/11/2020 à 13h50

wika a écrit le 23/11/2020 à 13h40:
Si ce n'est pas ton nom sur la carte grise, c'est qu'il a déjà fait la démarche non?



Exac . En fait le vendeur doit aussi le faire pour se protéger si jamais l'acheteur ne le faisait pas . Par ex pour pas reçevoir les amendes du nouveau propriétaire.
Donc là c'est bon, la voiture est à son nom , vous êtes sauvée .


Raska

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Posté le 23/11/2020 à 15h42
Justement, j'ai reçu une amende qui ne devait pas m'être destinée la semaine dernière. J'ai appris il y a une heure qu'elle venait de recevoir la carte grise donc ça ne devrait plus arriver. Merci pour vos réponses en tout cas !

Edit : erreur de lecture

Édité par raska le 23-11-2020 à 15h47

Bibil91

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Posté le 24/11/2020 à 07h07
raska ça dépends à quelle date l acheteur a dit avoir acheté la voiture. Normalement même après le changement de carte grise , les amendes datées d avant le changement t arriveront et celles d après lui arriveront.


Raska

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Posté le 24/11/2020 à 11h00
bibil91 Ah ok merci !


Genesiss

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Posté le 25/11/2020 à 20h16
Piur éviter les petits malentendus en cas d'amende , à la vente , il faut absolument noter la date et aussi l'heure de cession du véhicule et faire signer par les deux sur la carte grise puis en conserver une photocopie... si des fois ça peur aider certain je me permets ce conseil !


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