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Attestation pour achat cheval
Posté le 09/12/2020 à 20h05
expar
Posté le 09/12/2020 à 20h05
badmonster
Je ne parle pas d'interdiction, mais d'avoir une bonne justification justement. Vu les 500 km, elle a plus de chances de se faire contrôler, qu'à aller essayer un cheval à 50 km de chez elle.
Donc, soit la vendeuse prend sur elle de déclarer que l'achat a été conclu avant le confinement, ça passera.
Par contre, utiliser une attestation "dépassée", ça ne va pas le faire.