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Statut agricole et vente de produits équins
Posté le 04/01/2021 à 22h20
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Posté le 04/01/2021 à 22h20
Salut et bienvenu parmi nous !
Et bonne année
À mon avis c’est possible de le faire tant que ça reste accessoire, pour ne pas basculer dans le régime fiscal des BNC, voire risquer de perdre des aides ou régimes de faveur spécifiques agricoles.
La notion d’accessoire, si je me souviens bien, se calcule en fonction du chiffre d’affaires et du temps passé... mais ça fait plusieurs années que je n’ai plus pratiqué l’accompagnement des agri, j’ai peur de dire des bêtises. Le mieux est de demander à votre comptable.
Petit point de vigilance aussi si l’activité est exercée dans une société civile type EARL, SCEA ou GAEC dans lesquelles les activités commerciales sont interdites.