Statut agricole et vente de produits équins

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Harasdeboucy

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Statut agricole et vente de produits équins
Posté le 04/01/2021 à 22h08

Bonjour,
Je suis en train de valider un dossier pour passer au statut professionnel dans le secteur équestre, (pension, stages, élevage) donc agricole. Une question me taraude auquelle ma conseillère en création d'entreprise n'a pas non plus de réponse... Peut-on être revendeur de produits de soin pour chevaux (produits naturels de marques choisies, phytothérapie etc) tout en combinant le statut agri ? Merci d'avance pour vos réponses !

B3l3tt3

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Statut agricole et vente de produits équins
Posté le 04/01/2021 à 22h20

Salut et bienvenu parmi nous !
Et bonne année

À mon avis c’est possible de le faire tant que ça reste accessoire, pour ne pas basculer dans le régime fiscal des BNC, voire risquer de perdre des aides ou régimes de faveur spécifiques agricoles.
La notion d’accessoire, si je me souviens bien, se calcule en fonction du chiffre d’affaires et du temps passé... mais ça fait plusieurs années que je n’ai plus pratiqué l’accompagnement des agri, j’ai peur de dire des bêtises. Le mieux est de demander à votre comptable.

Petit point de vigilance aussi si l’activité est exercée dans une société civile type EARL, SCEA ou GAEC dans lesquelles les activités commerciales sont interdites.

Firenight

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Statut agricole et vente de produits équins
Posté le 04/01/2021 à 22h27

harasdeboucy C'est de l'achat revente de produit soumis au taux normal de TVA. Donc en soi, c'est pas de l'agricole.
Si ça reste marginal en chiffre d'affaire, ça peut passer en accessoire à l'activité principale. Mais si ça s'approche de la moitié de ton CA total, il faudra se méfier et peut être passer cette activité sous un autre statut (BIC ou sous forme de société).
Donc, pour tes premières années, le temps de lancer ton affaire, ça devrait passer.

Scoudi

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