(sous) location box

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Amunies

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(sous) location box
Posté le 17/01/2021 à 18h14

Bonjour !

Je viens vous voir car je ne trouve rien de particulier sur internet

Nous souhaitons acheter une ferme qui dispose d’une pâture attenante à louer a UN AUTRE fermier, (il y a un accès directe dans la cour de la ferme mais elle n’appartient pas au prioprio de la ferme mais à une autre personne et un accès extérieur)

La pâture actuellement est devenue un mini centre équestre, avec 10 boxes construits il y a moins de deux ans, une carrière de travail et des paddocks.

Dans l’annonce de l’agence il est écrit « possibilité de louer les hectares attenants à la propriété »
Sur l’annonce de là proprio actuelle, elle met que les boxes sont vendues et compris dans le prix de la maison.


Je viens vous demander pour savoir comment si il y a possibilité de sous louer les boxes + la carrière et paddock disons à un pro qui cherche une petite structure pour bosser? Ou alors à des proprios

Le soucis est que les boxes sont sur le terrain d’une autre personne ce qui équivaut à faire un genre de sous location de la pâture du fermier?

La personne actuelle faisait de la pension box/ paddock en plus de son élevage personnelle.


J’ai fais plein de recherches et les constructions sur un terrain louer deviennent les biens du bailleur (apparement) mais là proprio dit du coup que les boxes sont bien vendues avec la maison..

Est ce que ça vaudrait le coup de louer la pâture pour du coup sous louer la pâture et la carrière et normalement « louer » les boxes?
Comment ça se passe niveau assurance/ juridique/ contrat? Et est ce que c’est légal surtout ?

Il y a des personnes qui louent des pres et qui sous loue pour se payer les frais d’entretien comme les clotures mais ici est ce dans le même cadre?

Si des personnes peuvent m’aiguiller...

Merci beaucoup !

Fandada

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Posté le 17/01/2021 à 18h29

Ouh la la... un pataquès comme ça moi je pars en courant.

Dans mon souvenir et si ça n'a pas changé, un bâtiment appartient au propriétaire du terrain. Peut importe qui construit. Donc si les boxes sont sur le terrain d'une autre personne ils ne peuvent pas être vendus avec la maison.

Il faut voir un notaire et qu'il précise ce qui appartient à qui et ce qui est vendu.

Globs

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Posté le 17/01/2021 à 18h32

+1, voir avec un notaire, à la fois pour être sûr de la situation de départ (propriété) et de la possibilité de louer

Leif

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Posté le 17/01/2021 à 19h34

Ça pue ce genre d'imbroglio...

Le notaire pourra vous indiquer ce que contient le lot exactement

Les agences ne sont pas forcément le mieux informées et les propriétaires embellissent le bien comme ils peuvent et comme ils veulent

Là ça reviendrait à louer les écuries pour les sous louer derrière.

Autant ne pas les louer, c'est des emmerdes en moins XD !

Quand on a acheté avec mon chéri, on a fait le tour des terrains avec le vendeur, cadastre en main

Chez le notaire, on a consulter le cadastre à nouveau

Pas de surprise au moins

Sd0613

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Posté le 17/01/2021 à 19h45

Tout est sur la même parcelle? C'est vérifiable sur géoportail cadastral.

Si oui, laisse tomber direct. Si non, faut voir avec le proprio des terrains s'il est ok pour louer la pâture sans la parcelle avec les boxes.

Plume29

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Posté le 17/01/2021 à 19h48

Les boxes sont vendus avec la maison, mais pas le terrains sur lequel ils sont?

C'est ça où j'ai mal compris?

Bon en tout cas je me suis intéressée une fois à une annonce comme ça, ou on pouvait acheter les HA attenants. Au final il fallait que je sois engagée sur la maison, avec compromis ect pour éventuellement envisager d'acheter les HA à côté.

Ton cas à l'air très compliqué, à ta place je fuirais ça sent les embrouilles à plein nez!

Spiritdancer

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Posté le 17/01/2021 à 19h51

Franchement, cela pue la discorde et les coups fourrés et/ou bas, entre le vendeur et la personne qui loue les boxes...
Renseignez-vous auprès d'un avocat... Si vous saviez comme il est difficile de faire partir un locataire alors même que vous avez à 100% la loi et le droit de votre côté !

Sd0613

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Posté le 17/01/2021 à 20h00

plume29

Je pense que la vendeuse ne connait pas le droit.

Si je comprends bien, elle loue le terrain et a eu l'accord pour y construire des installations. Puisqu'elle les a payées, elle pense pouvoir les vendre avec son bien immobier.

Sauf que comme l'a souligné quelqu'un plus haut, ce n'est pas le cas. Les installations sont au proprio du terrain. Donc pas vendables. À la rigueur, la reprise de bail est possible.

Amunies

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Posté le 17/01/2021 à 21h34

Merci de vos réponses

J’ai bien trouvé que les biens construits sur une parcelle même en location revient au propriétaire de la parcelle et non pas à celui qui la construit

Nous devons encore aller visiter donc on verra bien sur place puisque la fille qui vend sa maison sera la

Normalement niveau cadastre, la partie boxe et pré n’est pas sur le terrain de la maison

Alma

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Posté le 17/01/2021 à 21h44

amunies
Franchement vu comment elle essaye de vous entourlouper, perso ce serait next.

Édité par alma le 17-01-2021 à 21h44



Amunies

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Posté le 17/01/2021 à 22h12


alma a écrit le 17/01/2021 à 21h44:
@amunies
Franchement vu comment elle essaye de vous entourlouper, perso ce serait next.


Oui c’est ce qui nous embête... en soit on y va pour visiter la maison et si la partie cheval peut être du bonus après avoir tout constaté on verra alors !
Mais comme je ne trouve rien sur les lois je suis un peu perdue... je vais essayé d’appeler les entités concerné colles les notaires et autres en tout cas

Merci à vous:)

Sd0613

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Posté le 17/01/2021 à 22h42

Alors en fait, ça va même plus loin que ça pour la notion de terrain/bâti. On peut être propriétaire d'un appartement alors que le promoteur d'origine a signé un bail avec le proprio du terrain. Ça paraît dingue dit comme ça mais c'est vrai.

Il y a quelques années, mes parents ont été propriétaires sur Lyon et ont découvert ce qu'ils appellent les appartements HCL. Les Hospices de Lyon sont propriétaires du terrain et acceptent des constructions dessus. Les appartements sont vendus à des particuliers et, dans les charges, ils paient la location du terrain. Un mic mac compliqué sous forme de bail fait qu'au final on est jamais totalement propriétaire (bail entre 18 et 99ans donc ça permet d'y rester un moment mais pas d'héritage possible). Évidemment, ils ont fui ce système comme la peste.

Dans le cas d'amunies, je dirais qu'il faut surtout mettre les choses très aux claires.

Si le prix du bien est calculé AVEC les boxes, c'est à renégocier puisque non, ça ne fait pas parti de l'ensemble immo.

Pour la pâture, je parlais de parcelles à vérifier parce que plusieurs hectares ne veut pas dire une parcelle d'un seul tenant. Donc à vérifier au cadastre. Si tu ne veux pas des installations mais d'un bout de pré seulement, que c'est parcellé et que le proprio accepte de louer seulement la parcelle, ça peut être fait.

S'il ne veut pas mais qu'il est ok pour que tu reprennes le bail complet, il faudra alors parler de cette sous-location des installations.

Bref, en résumé, si tu y vas juste pour la maison, pas de souci. Si tu y vas pour l'ensemble, c'est plus compliqué.
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