Résiliation location pré entre particuliers

Ben rien... sauf à faire jouer des usages en terme de pension pour avoir un mois de délai. 3 mois c’est pour un bail d’habitatIon.

Mais en fait, tu as très peu de protection pour de la location de pré.

Surtout s'il n'y a aucun contrat.

Pas de contrat écrit ,il est réputé verbal.

et j'ai trouvé que cela:Location champ : particulier
Lorsqu'un champ est loué par un particulier, c'est-à-dire un locataire qui ne souhaite pas y exercer une activité professionnelle, la location est régie par le code civil, au titre des locations libres.

et ceci:
Pour ce qui est du contrat de bail afférent à la location de champs, il est libre lorsque l’usage prévu par le preneur est personnel. Dans tous les autres cas, il est soumis aux règles des baux ruraux.

Bonjour,

Bonne idée le chèque car il y a une trace.
Un bail verbal équivaut à un bail écrit, encore faut - il le prouver. Pour moi, l'échange d'argent prouve bien un contrat.
Le mieux serait de contacter un juriste. Il y en a dans toutes les mairies ou dans les CDIF.
La chambre d'agriculture a aussi un conseiller foncier qui pourra sûrement vous éclairer.
Après, votre propriétaire risque de vous embêter, c'est un coup à ce qu'il ouvre la barrière si cela l'agace.
Si vous avez des échanges par mail ou sms cela peut être intéressant mais honnêtement au vu du peu de temps qu'il vous reste...Même avec de l'écrit et des gens "sûrs" (mairie) c'est compliqué.
Bon courage.

L'échange d'argent prouve une transaction, mais laquelle ?
Le bailleur a beau jeu de dire que c'était une simple vente d'herbe, ou un bail à durée déterminée pour dépanner ... c'est là qu'est le soucis du bail verbal.
Évidement : si ça avait duré 2 ans, c'était plus facile d'affirmer l'existence d'un vrai bail :/

liteulorce il est libre et c’est bien là ton problème : il n’a aucune protection particulière. Donc, à part négocier poliment un délai supplémentaire pour t’organiser...

pcql 5ans continu environ et par épisode depuis 20.. ,mais oui y'à rien de simple à prouver ceci dit ça fonctionne dans les deux sens.

A voir s'ils osent le mettre dehors en tant que gardien.


même si je sais que:

Et à ceux qui restent sur leur faim :

liteulorce


Qui s'occupe des chevaux ?
C'est une location de terre où il fournit par ex le foin, répare les clôtures etc ?

De toute façon vouloir une action en justice , la bonne blague , pour si peu .
Plutôt si impossible de vous parler et de vous mettre d'accord tenter une conciliation. Il me semble que c'est gratuit .

Allez on fait un effort, on remballe son ego, et on fait le 1er pas pour trouver un arrangement.

En fait je m'occupe de tout. Et oui, à la base, il y à problême d'égo.

Cette réponse étant pour me punir d'une plainte déposé pour vols sur un tiers.

Oui le but c'est de me ménager du temps pour trouver une solution correcte pour le cheval.

liteulorce Je Comprends rien .
C'est ton colocataire qui se fait virer ?
Ou c'est toi qui veut expulser ?


Édit : tu as édité, je comprends , ahah ..
et bien bonne négociation