Quel statut pour "vendeur de saillies"

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Naxkeen

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Quel statut pour "vendeur de saillies"
Posté le 05/03/2021 à 19h51

Bonsoir,

J'aimerais connaitre vos expériences en tant que "création d'activité" pour la vente de saillies de vos étalons.
Car je n'ai rien, à part une Poulinière qui arrive en fin de mois, sur une parcelle de terrain qui m'est prêtée, et mon étalon est en pension dans une écurie à 2km.
L'été dernier les HN ne sont pas vraiment foulé pour me répondre, en me disant qu'on déclareraient les naissance et que pour les déclarations de saillies c'était trop tard pour les test etc.
J'ai été diplômée en BEP + BAC élevage mais il y à 7 ans, disons que tout cela à bien changé.

Qu'avez-vous comme statut ?

Car la chambre de l'agriculture me dit cotisant solidaire en entreprise individuelle, etc. ce serait par rapport au nombre d'hectares, je veux juste être en règle si je vend des saillies comme mon étalon est agréé. Et je lis parfois que c'est à partir de 2/3 ha hors je n'en ai que la moitié, comme je n'ai qu'une ponette de stationnée sur ce pré et mon poney à la retraite.

voici leur réponse :

"Vous devez vous inscrire au centre de formalité des entreprises, vous pouvez au minimum avoir un statut d'entreprise individuel pour une activité de cotisant solidaire. Cela vous permettra d'officialiser votre activité.
Bien veiller aux assurances car vous recevez chez vous des chevaux tiers.
Tenue d'un registre d'élevage (entrées et sorties des équidés) => à voir avec IFCE
Déclaration d'un vétérinaire référent => IFCE + DDT
Déclaration d'un lieu de détention => IFCE
J'espère avoir répondu à vos questions.
Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements."

Qu'en pensez-vous ? Car payer 250€/an de cotisation juste pour faire saillir ma ponette et avoir vendue une saillie ou deux... ça me parait beaucoup. Je leur ai bien expliqué que je n'avais qu'une future poulinière, et que je n'avais qu'une saillie sûre de prévue.

Merci par avance !

Anemone47

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Quel statut pour "vendeur de saillies"
Posté le 05/03/2021 à 20h37

Les Haras " ne se sont pas foulés pour vous répondre " , tout simplement car le côté statut social ou fiscal ne les concerne pas, par contre ce qu'ils vous ont répondu sur l'aspect technique est très réaliste : le carnet de saillie, donc les tests préalables doivent être faits avant les saillies évidemment.

Domipac19

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Posté le 05/03/2021 à 20h52

Ben je pige pas. Tu veux t'installer comme entreprise pour vendre des saillies et puis au final, tu trouves que payer 250€ pour seulement vendre une ou deux saillies, c'est trop. Non mais tu veux en faire une activité et en vendre plus ou bien tu veux justes en vendre une ou deux? Je ne sais pas, je ne trouve pas la logique.

Friloute

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Posté le 05/03/2021 à 21h08

domipac19 Elle est peut être juste réaliste, entre vouloir en vendre davantage et y arriver il y a un monde ...Ce qu'elle veut surtout c'est être en règle et ne pas se prendre un redressement fiscal d'ici quelques temps je pense ;)

Naxkeen

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Posté le 05/03/2021 à 23h36

friloute exactement je veux juste être en règle... Je ne veux pas en faire de l’usine.
anemone47 la réponse mentionne sur mon post est celle de la Chmabre de de l’agriculture « création d’entreprise dites agricoles ». pour LES HN ils m’ont dit d’envoyer un mail à telle adresse, ce que j’ai fais, que quelqu’un de leur service saurait me répondre. Mais visiblement eux-mêmes ne savait pas. Ensuite ils m’ont dit qu’ils étaient désolés que c’était assez complexe que parfois cela dépendait de la superficie exploitée.

Et oui payer 250€ si je « vend » deux saillies ou 4 par an; ça me parait beaucoup comme cotisations et évidement elle augmente avec le CA. Donc d’après mes recherches jusqu’à 450€ pour moins de 10 saillies, pour celles que j’en ai vu sur certains forum qui ont ce statut.
Et qu’au fil des années ce sera évolutif en positif ou négatif niveau des ventes car on ne sait pas de quoi demain est fait.
C’est pour cela que je demandais conseil sur le statut qui était le plus approprié pour ce domaine, car il est considéré uniquement « agricole » et ne peut pas être répertorié en métier d’indépendant.

Beaucoup que je connaît son en « association » font un carnet de saillies et basta... pareil pour une amie qui a une écurie, Elle a deux poulinières, qui sont saillies tous les ans, uniquement un statut d’association et déclaré seulement les naissances.
A l’époque de mes études ont était considéré comme éleveur avec obligation de statut social dit agricole à partir de 3 ou 5 poulinières.
Les tests pour mon Mâle ont déjà étés effectués pour qu’il soit agréer.

Naxkeen

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Posté le 05/03/2021 à 23h39

Car les cotisations ne sont pas basées uniquement pour ce statut sur les revenus, peu importe le prix de ce que tu vends, tu paies les 250€ de cotisations + taxes sur le chiffre d’affaire / revenu.

Naxkeen

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Posté le 05/03/2021 à 23h52

Car les cotisations ne sont pas basées uniquement pour ce statut sur les revenus, peu importe le prix de ce que tu vends, tu paies les 250€ de cotisations + taxes sur le chiffre d’affaire / revenu.

Anemone47

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Posté le 06/03/2021 à 07h12

Je ne suis pas convaincue que vous ayez obligation à avoir un statut pour si peu d'activité, vous pourriez tout simplement être particulier, l'essentiel étant d'avoir une assurance qui couvre l'accueil de juments et la saillie .Ensuite voir avec le Centre des Impôts comment déclarer les quelques gains .Mais s'il s'agit de 2-3 saillies, c'est anecdotique

Tonya

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Posté le 06/03/2021 à 09h58

naxkeen vois avec la msa pour le statut de cotisant solidaire. Tu es au micro BA et les cotisations sont basées sur les revenus.
Mais avec ta microscopique surface et ton seul étalon; ils vont te renvoyer vers une déclaration dans tes revenus (je pense).

Les assurances me semblent un point plus important.

Dolimos

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Posté le 06/03/2021 à 18h19

Je rejoins Anemone : la vraie question c'est : " y a t'il réellement besoin de se déclarer en entreprise pour une si faible activité ( et donc revenus) ?"

En en tant que particulier , tu dois avoir le droit de declarer qlqs saillies , faire qlqs ventes etc ... du moment que ça ne depasse pas un certain seuil .

Je suis aussi dans ce genre de questionnement en ce moment : avec mon mari , on fait de la valorisation de jeunes chevaux . On debourre , on forme , on revend . Mais le volume de chevaux vendus a l'année est tres faible ( 1 voir 2 ) . On fait ça pour notre plaisir , en tant que particulier .
Monter une societé agricole a un cout non négligeable ( là on parle en millier d'euros ) et est assujetti aux cotisations MSA . On pense donc rajouter des activités "vente de fourrages" , "pensions de chevaux" .
Ca aura des avantages pour nous mais ce n'est pas gratuit pour autant . Donc il faut bien se renseigner avant .

Naxkeen

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Posté le 06/03/2021 à 22h20

Merci je pensais exactement la même chose pour une si petite activité ... Mais comme c'est eux qui m'y ont orientée en leur annonçant cela...
Car sur les HN débourrage comme j'ai fais cet été + valorisation ça dépend de la MSA car uniquement agricole et non possible en auto entrepreneur.
c'est tellement compliqué
J'essaierais de les appeler lundi, mes contrats de saillies sont prêts, et mon étalon est assuré sur ce terrain qu'on me prête; ma jument également, mais elle n'arrive que le 22.
Et comme j'ai 1ha2 en tout... je ne rentre pas dans les clous de l'histoire des 3 hectares. Comme mon entier est en écurie les 3/4 du temps.

Je fais également ça pour le plaisir car j'ai fais mes études dedans car c'était vraiment ma passion... mon grand rêve.
Et effectivement pour 2/3 saillies par an + 1 pour ma jument... en général tu dois être déclaré en éleveur a partir de 3 jument enfin quand j'étais en cours

Naxkeen

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Posté le 06/03/2021 à 22h21

En tout cas merci tout le monde :) Cela conforte mon idée... C'EST COMPLIQUÉ!!
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