Besoin aide pour problème contrat de travail agricol

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Canth41

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Besoin aide pour problème contrat de travail agricol
Posté le 16/03/2021 à 10h21

Bonjour
Est ce que quelqu'un ici s'y connaîtrait en droit du travail et contrat de travail, notamment sur les contrats en CDI avec report de heures de travail au cours de l'année ?

J'ai un soucis de compréhension ... Ça a l'air très clair pour mon employeur mais ça ne l'ai pas du tout pour moi.
En gros j'ai pris en février 3 jours de repos a cause du gros froid.
Elle m'a demandé de récupérer ces 3 jours de travail ce que j'ai fait.
Mais elle me les compte en même temps en congés payés.

Pour moi il n'y a pas lieu de récupérer les heures de congés payés

Merci de votre aide

Édité par canth41 le 16-03-2021 à 10h25

Maxpau

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Posté le 16/03/2021 à 10h42

Tu as posé des jours piur cause de grand froid ? C'est quoi ta convention collective ?

Dans ton contrat, il y a une clause indiquant la modulation du temps de travail ?

En tout cas si tes jours ont été déduits de tes congés payés, il est évident quon ne peut pas te demander de les rattraper !

Canth41

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Posté le 16/03/2021 à 11h00

maxpau merci de ton aide

Alors je suis ouvrière viticole. J'ai un contrat de 35 h modulable sur l'année pour pouvoir assurer les périodes de coup de bourre ( les vendanges entre autre). Donc en hiver je bosse moins pour anticiper les mois plus chargés.

De mercredi 10 février au vendredi 12 février, elle a pris la décision de nous mettre en repos pour cause de grand froid.
Le mercredi j'étais normalement déjà prévu en repos anticipé. Je n'ai pas pris de jours les 2 semaines suivantes pour retomber d'équerre.

J'ai vu hiersur le carnet où on note les heures qu'elle avait passé ça en congés payés ( en me sucrant au passage un quatrième congés payés car sur mon contrat le samedi peut être travaillé même si en pratique ce n'est jamais le cas. En soit elle a le droit. Mais ça passe encore plus mal)

Édité par canth41 le 16-03-2021 à 11h06



Maxpau

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Posté le 16/03/2021 à 11h31

Si elle vous a demandé de ne n pas venir les jeudi et vendredi parce que vous êtes sur une base de travail modulé, alors ce n'est pas des congés.
Quand tu dis que tu avais déjà ton repos le mercredi, c'est toi qui l a posé ? Si oui, donc c'est bien un congé.

Par contre, je ne comprends pas quand tu dis que les 15 jours suivants tu as bossé piur rattraper ! À la demande de l employeur ? Tu as un statut salarié ?
Car lorsqu'il y a modulation, c'est l'employeur qui décide des périodes fortes et creuses, pas le salarié qui se "met à jour"..

Canth41

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Posté le 16/03/2021 à 11h47

maxpau j'ai signé le contrat début janvier. Avant j'étais en CDD chez elle.
Elle m'a présenté en calendrier qu'elle a composé selon ces besoins. Donc pour compenser les périodes de bourre ( notamment les vendanges en septembre), je bosse moins au début de l'année.

Donc le mercredi 10 était déjà censé être un jours de repos anticipé. Les 2 semaines suivantes ou j'irais du voir un jours de repos anticipé, je n'ai rien pris, pour rattrapper a sa demande.
On était donc retombé d'équerre.

Là dessus je m'aperçois que sur le carnet où je note les heures de travail, elle a marqué ces 3 jours en congés payés. (+ 1 pour le samedi)

Et selon elle c'est normal que je doive rattraper même si c'est compter comme congés payés. Car sinon on n'aurait pas le bon nombre d'heures totales a la fin de l'année.

Édité par canth41 le 16-03-2021 à 11h55



Maxpau

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Posté le 16/03/2021 à 11h56

Bah après si tu n'as pas pris de repos malgré le fait que pour l employeur c'était une période creusé, ça peut expliquer que tes congés de la semaine précédente ont été comptabilisés.

La modulation est gérée par l employeur, pas par le salarié qui remet "les compteurs à zero".

Je pense que tu devrais voir avec ton employeurs pour vous expliquer. La modulation c'est pas forcement évident à gérer..

Canth41

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Posté le 16/03/2021 à 12h06

maxpau
Ben en soit qu'elle me compte ça en congés payés ok, pas de soucis.
Mais pourquoi me demander de rattraper les heures de ces congés payés dans ce cas ?
Car c'est elle qui m'a demandé de me remettre à zéro.
C'est ça que je ne comprends pas.
Elle me demande soit l'un soit l'autre mais pas les 2 ...

Édité par canth41 le 16-03-2021 à 12h07



Maxpau

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Posté le 16/03/2021 à 12h15

Ça c'est clair et net ! Mais elle s'est peut être perdue dans ses plannings/ calculs ! C'est pour ce que je te conseille de voir avec elle !

Zenliberty

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Posté le 16/03/2021 à 13h58

Rapproche toi de ta protection juridique si tu en as une, ou encore de l'inspection du travail ou même d'un syndicat. Bref, rapproche toi d'une instance officielle qui pourra clairement t'expliquer le fonctionnement et tes droits / devoirs sans parti pris.

Employée viticole : tu dépends de la MSA ? Si oui, peut-être qu'ils ont eux-même un service qui pourra te renseigner.

Canth41

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Posté le 16/03/2021 à 16h42

Oui, je suis à la MSA.

Je vais regarder ça, merci !

Alexiadu80

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Posté le 16/03/2021 à 20h30

Bonsoir,

Il faut regarder ton contrat pour voir combien d’heures tu dois faire sur un an et tenir également le décompte, c’est plus sur...si tu es à 1607h tu dois réellement les travailler et tu as en plus le droit de poser 30 jours de congés (5 semaines) par an.

(Tu as doit a 2,5 jours de cp par mois travaillé.)

Attention avec la MSA, il y a pas mal d’accord départementaux. La gestion et les conditions peuvent donc différer selon ta région/ ton département/ l’activité de l’entreprise.

Il faut poser tes questions à la personne chargée de faire ton bulletin de paie.

Je ne vois pas bien pourquoi elle te demande de récupérer des heures qui sont passées en congés payés... mais comme la gestion est annuelle le mieux est que tu tiennes bien tes heures pour pouvoir vérifier que tu ne dépasses pas ton quota.

Canth41

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Posté le 17/03/2021 à 16h33

Bonjour,

J'ai contacté ce matin l'inspection du travail qui confirme que ce n'est pas normal. Donc sur son conseil, je vais revoir les choses demain avec ma patronne et si elle ne veut pas entendre raison, j'enverrais un mail à l'inspection du travail qui prendra le dossier en charge.

La situation me met très mal à l'aise mais si dès les premiers mois, je me fais sucrer comme ça mes congés payés, ça ne va pas s'arranger si je ne réagis pas.

Édité par canth41 le 17-03-2021 à 17h17



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