Dp ou "location"

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Melisza

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Dp ou "location"
Posté le 29/04/2021 à 06h31

Je souhaiterais trouver des dp à les chevaux, et j'ai eu quelques demandes de sorties occasionnelles, une sorte de location donc. Légalement et niveau responsabilité est-ce possible ? Qu'est-ce qui changerait par rapport à une dp?
Avec un contrat dp aussi, qui est responsable de quoi? Par exemple un accident sur la route, cheval décédé cavalier gravement blessé. Qui prend le cheval à charge? Puis-je être poursuivie pour les blessures du cavalier ?

Bibil91

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Dp ou "location"
Posté le 29/04/2021 à 07h21

Il me semble qu en tant que particulier la société est légale alors que la location ne l es pas ou en tout cas doit être déclaré au fisc.

Une DP c est du partage de frais
Une location c est de la rémunération.

Despina

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Dp ou "location"
Posté le 29/04/2021 à 08h49

bibil91 et encore, j’ai déjà lu (sur ce forum) des personnes témoignant s’être fait avoir par un contrôleur des impôts car les revenus générés par leur DP étaient des revenus dissimulés et qu’ils étaient imposables
Ce qui m’a toujours fait un peu flipper d’ailleurs ...

Bibil91

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