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Question juridique
Posté le 02/05/2021 à 18h04
pcql
Posté le 02/05/2021 à 18h04
asserp non, ça veut dire que c'est lui qui fait l'entretien, à l’année : réparation de clôtures, émoussage, fauche des refus, ...
On est bien d'accord : TOUTE SOUS-LOCATION EST STRICTEMENT INTERDITE. Par contre, dans le pré qu'il loue il peut mettre des chevaux qu'il a en pension, faire le foin de moitié, ... mais c’est bien lui qui reste le locataire, la personne qui assume l'entretien, la surveillance, etc.