éleveur et droits construction

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Titespanole

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éleveur et droits construction
Posté le 05/05/2021 à 20h13

Bonsoir, j'aurais une petite question Pour les éleveurs !!!
En ayant le statut d'éleveur avez vous le droit de construire des abris sur une zone non constructible ??
Merci d'avance pour vos réponses !

Lenahaha

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éleveur et droits construction
Posté le 05/05/2021 à 20h57

Il faut définir la nature du terrain.
Si c'est un zone verte, c'est interdit pour tout le monde.

Si le terrain est agricole, dans ce cas, un éleveur déclaré peut construire à condition de justifier le besoin de cette construction.

Titespanole

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Posté le 05/05/2021 à 21h00

lenahaha d'accord merci

Sonntag

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Posté le 05/05/2021 à 22h31

Il faut aussi voir le PLU de ta commune, certaines autorisent la construction d'abris pour animaux en zone A ou N y compris pour les non-agriculteurs.

Mais de base, en zone A ou N, il n'y a que les agriculteurs (et donc les éleveurs pros) qui peuvent y construire quelque chose.

Firenight

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Posté le 06/05/2021 à 13h37


sonntag a écrit le 05/05/2021 à 22h31:
Il faut aussi voir le PLU de ta commune, certaines autorisent la construction d'abris pour animaux en zone A ou N y compris pour les non-agriculteurs.

Mais de base, en zone A ou N, il n'y a que les agriculteurs (et donc les éleveurs pros) qui peuvent y construire quelque chose.


Et encore, sur du NP ou certaines zones particulières au PLU (captage d'eau, zone inondable rouge, bord de rivières ...) c'est rien du tout, pour personne.

Donc il faut trouver le plan de zonage des parcelles et lire le réglement littéral d'urbanisme applicable. Chaque commune ou intercommunalité peut avoir des définitions et autorisations légèrement différentes les unes des autres.
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