Rédaction de contrat entre une structure louée e

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Melie78600

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Rédaction de contrat entre une structure louée e
Posté le 08/05/2021 à 11h59
Bonjour, je suis à la recherche d'informations afin de savoir si un moniteur d'equitation indépendant qui loue une infrastructure (manège, carrières, selleries ect...) doit avoir un contrat spécifique determinant ses responsabilités ect ... avec la personne qui lui loue?
Comment formalise ce type d'intervention sachant que son activité ne concerne que lui et n'est pas en lien avec le loueur de l'infrastructure?
Le propriétaire des lieux doit il demander des garanties particulières à la personne qui loue? Qui des responsabilités?

Dans le même domaine si ce moniteur / cavalier professionnel fait du débourrage est ce que ce sont les mêmes conditions? J'ai lu que pour la valorisation et travail des chevaux il fallait un siret différent car ça concerne le milieu agricole.
Pouvez - vous m'aider à y voir plus clair?
Vous remerciant par avance

Flosca

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Rédaction de contrat entre une structure louée e
Posté le 08/05/2021 à 20h33
melie78600

De manière générale, il me semble logique qu'il y ai un contrat de location, à mon sens il vaut mieux éviter tout arrangement oral, sous peine de ne pouvoir démêler de potentiels désaccords futurs.

Donc logiquement, ce contrat définira les conditions de location (le pro loue-t-il seulement les box's ou les prés avec un droit d'accès aux infrastructures pour le travail, ou loue-t-il l'entièreté de la structure et en a la pleine responsabilité ? Ce sont des choses à définir d'entrée de jeu, tout comme savoir à qui incombe l'entretien des parties "partagées" s'il yen a par exemple...

Ensuite, pour le siret je ne pourrais pas répondre, mais il me semble que ça ne concerne que le statut de l'activité professionnelle, je ne vois pas en quoi ça impacterai la location d'une structure ?


Vegas132

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Rédaction de contrat entre une structure louée e
Posté le 09/05/2021 à 12h05
Je pense que pour ce genre de contrat il serait bon de se rapprocher d'un professionnel du droit.

Ce qui me dérange c'est que tu vas faire de cette location ton outils principal de travail, si celle ci cesse ton activité va être impactée...
Quid de la non concurrence si un jour tu t'en vas, le propriétaire aura juste à installer un autre moniteur sur cette structure?

Au final ton activité va se transformer en fonds artisanal où tu vas louer les murs, avec toutes les dispositions applicables en la matière...

Pour moi tu ne dois pas faire un simple contrat trouvé sur internet mais te rapprocher d'un notaire ou d'un juriste pour expliquer ton projet...


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