Contrat dp de particulier à particulier

Hello,
Je ne pourrais pas répondre quant au contenu du contrat, par contre je dirai de faire attention au paiement de la DP.
Si c'est fait par virement, chèque, il faut le déclarer, car si c'est régulier, c'est considéré comme une rente.. Il vaut mieux donc paiement de la main à la main :)
CF ce post : https://www.chevalannonce.com/forums-11657697-caf-controle-comptes-bancaires-dp

Des contrats type se trouvent sur internet, notamment le site demi-pension.com
On peut mettre ce qu'on veut dans le contrat : tout est affaire de négociation entre les 2 personnes. Il faut prévoir les cas de problèmes : qui paie quoi, quand, comment ; quelles activités sont autorisées, y a-t-il des consignes à suivre (par exemple : port obligatoire de protections des membres, utilisation interdite de matériel autre que celui du cheval, etc)

Le cavalier DP doit avoir une responsabilité civile (soit au travers d'une licence, soit autrement) : ça couvrira les dégâts causés par le cheval à un tiers quand c'est la DP qui s'en occupe.

Si le cavalier se blesse, c'est sa secu + mutuelle qui prennent en charge. + une éventuelle assurance complémentaire (par exemple licence si la déclaration de sinistre est faite dans les temps)

J'ai eu des virements bancaires pour ma Dp de l'ordre de 60 euros ... personne ne m'a cherché des problèmes ...

Faut pas non plus psychotter bien sûr si c'est un moment important crédit autre chose

Personnellement pour ma Dp j'avais pris un contrat type que j'avais modifié

Modifié pour tout y faire figurer il vaut mieux écrire un truc de 10 pages mais au moins marquer les choses noir sur Blanc, la personne signe et en cas de soucis tu la renvoies vers le contrat !

Je stipule toujours que la personne est responsable de mon cheval lorsqu'elle s'en occupe, et que s'il se blesse avec elle peut importe la blessure c'est à elle d'assurer les frais véto

Je pense rajouter une clause pour mon matériel la prochaine fois et une en cas de confinement covid si la structure n'est plus accessible

Je note aussi le numéro des pro de santé qui suivent mon cheval si elle a un problème et que je suis injoignable

En fait la seule chose que je ne stipule pas ce sont les jours de monte qui peuvent bouger.

Pour l'assurance une RC
Je précise aussi que la personne a essayé le cheval, qu'elle signe le contrat en connaissance de cause et sur le cheval en l'état

Bref j'essaie que ce sois le plus clair possible et couvrir mes droits tout comme ceux de la DP