Des juristes en droit de la santé ?

bosty2
Pas juriste mais médecin, je connais donc un peu le code de déontologie, MP si besoin

Une plainte à l’ordre des médecins se traduit en sanctions disciplinaires. Si tu cherches de l’argent en dédommagement cest pas le bon endroit mais sinon oui. Le bien fondé cest pas à toi ou au juriste d’en décider je dirais, peut être qu’ils l’ont dans le collimateur deja.

bosty2 le droit de la santé c'est vraiment particulier comme discipline avec un mélange de plein de droit différent (public, privé, pénal), donc je te conseil de passer directement par un avocat spécialisé là dedans, certains font le conseil gratuitement pour le 1er rendez vous.
Ou alors tenté de te rapprocher d'association si y en a ?

Sinon : avec ta multirisques habitation tu as généralement une assistance juridique.
Ils ne feront pas tout comme un avocat, mais te donneront 2/3 conseils et pourront te dire si ton dossier a une chance ou pas, et éventuellement te conseiller un avocat compétent.

Si le problème a eu lieu en établissement de santé, il est possible de faire une plainte auprès de la direction de l'établissement, qui proposera une médiation, puis un passage en CRCI le cas échéant.

Il est possible également, selon les faits produits, de porter plainte auprès de la gendarmerie, voir, comme tu le mentionnes, auprès du conseil de l'ordre des médecins.
Il y a également la possibilité de faire un courrier de plainte à l'ARS de ta région qui va diligenter une enquête.

Tout dépend de ce que tu vises.
Le droit en santé est très complexe, je te conseille de te faire accompagner.

khymette

Je cherche justement des sanctions disciplinaires. Pas de compensations financières.
Et surtout que ce praticien cesse de sévir. (Enfin ça c’est pas à moi d’en juger mais des retours que j’ai visiblement je suis pas la seule à payer les pots cassés).

En fait j’aimerais un avis sur les faits et sur les suites qui pourraient éventuellement avoir lieu suite à une action devant le conseil départemental de l’ordre des médecins.
Le fait de déposer un recours m’appartient mais j’aimerais savoir si cela vaut le coup ou si clairement on va me rire au nez quoi ahaha

J’aimerais également un conseil sur quel bois axer le dossier.

En effet le droit de la santé c’est hyper spécifique, je suis juriste pourtant mais dans la consommation et ça n’a rien à voir !!

azure84

Oui la santé c’est très particulier !! C’est pour ça que je préfère demander conseil.
Je suis juriste dans la consommation, j’ai des bases de pénal et de public mais la c’est vraiment du droit de la santé pur à mon avis

astorio

Je ne savais pas que je pouvais me rapprocher de l’ARS, je vais regarder ça. Après, bossant dans les meme locaux qu’une partie de leur service à mon avis ça va mettre un moment ahahaha
Mais je vais aller discuter avec des agents pour me renseigner sur la marche à suivre.


En tout cas merci à tous, je vais me rapprocher d’un avocat pour conseil. Au moins pour exposer les faits et aviser ensuite.

Pour vous poser le contexte général ça concerne un diagnostic psy totalement erroné et une prise en charge inadaptée, des comportements manipulateurs et déplacés.
Je remonte la pente aujourd’hui parceque je suis enfin entourée de personnel soignant compétent et ça me tient à cœur de faire contrôler ce type de praticien qui visiblement prend plaisir à maximiser la souffrance des gens (en facturant un Max je précise...)

bosty2 vu ce que tu décris ouai à mon avis il faut taper sur de l'avocat, surtout si ça peut mettre en jeu la carrière d'un psy.

Ahah je suis juriste aussi (spécialisé privé) et c'est vrai que selon les domaines on est largué, ce que malheureusement beaucoup de gens comprennent pas

azure84

Je ne me fais pas d’illusion sa carrière est loin d’être en danger mais une petite piqûre de rappel par le conseil de l’ordre me satisfera déjà bien !
Je pense que ça aura déjà un bon impact connaissant l’ego ++ de ce médecin...

bosty2 les sanctions c’est avertissement suspensions contrôles voire radiation. Surtout si tu n’es pas là seule lésée c’est bien de le faire même si pas de sanctions immédiates

L’idée c’est d’être jugé par ses pairs justement donc il n’y a pas d’avocats en jeu (enfin si tu veux de l’aide pour rédiger la lettre tu peux toujours). Donc tu écris un courrier de plainte à l’ordre départemental avec les éléments que tu juges bons et ils t’en demandent plus si nécessaire. Les medecins élus de l’ordre examinent, certains bien sûr ont des compétences particulières en droit, convoquent le praticien etc.

Tu peux regarder leur site pour en savoir plus. Voilà par exemple les actions 2018 https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/px53e9/rapport_dactivite_de_la_juridiction_ordinale_en_2018.pdf

Après, très souvent ils ne peuvent pas trancher donc il ne faut pas trop en espérer non plus. 16% aboutissent seulement sur les comportements envers le patient et 30% sur les thérapeutiques inadaptées.
Mais bon on ne sait jamais, et encore une fois la multiplicité de cas a l’encontre d’un médecin même si sans suite le soumettent à une plus grande surveillance.