Location de place au pré législation

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Jade2506

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Location de place au pré législation
Posté le 25/10/2021 à 16h37
Bonjour,
Je compte acheter une pature avec des boxs près de chez moi qui est bien plus grande que ce dont j'ai besoin, je pensais donc louer une ou deux place au pré/box mais sans soins de ma part ( le propriétaire reste entièrement responsable des soins fait à son animal, de la nourriture, etc. Ou partage des jours de distribution de nourriture). Je sais que pour prendre un cheval en pension chez soi il faut souscrire à une assurance particulière et déclarer l'activité. Or ici puisque ce n'est pas une pension, quelles sont les normes et législations qui s'appliquent?
Je vous remercie d'avance !

Pcql

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Location de place au pré législation
Posté le 25/10/2021 à 17h34
Je ne comprends pas : soit tu loues le pré et le box, soit tu fais une pension pré-box.
Je ne vois pas légalement comment on peut "louer une place pré-box" (donc une chose immatérielle) et espérer n'être responsable de rien.


Tagada29

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Location de place au pré législation
Posté le 25/10/2021 à 18h00
pcql

Niveau législation j'y connais rien, mais décrit comme l'auteur le fait c'est comme une simple location de pré non ?

Sauf qu'un box en plus est fourni, donc j'imagine que ça se faire sans devoir se déclarer pension

Après j'aurais juste tendance à dire que ça peut se transformer en nid à emm*rdes !
Si l'un de des potentiels locataires ne fais pas les soins, laisse 50kg de crottins dans le box, laisse son cheval blessé, ne nourrit pas suffisamment... ça peut être compliqué


Pcql

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Location de place au pré législation
Posté le 25/10/2021 à 18h03
tagada29 ben non : si tu loues le pré, tu loues le pré.
TOUT le pré, et tu n'y mets plus les pieds : il y a un locataire dessus.
là il propose juste "une ou 2 places". Donc ce n'est pas une location, c'est bien une pension ;)


Tagada29

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Location de place au pré législation
Posté le 25/10/2021 à 18h06
pcql

D'accord merci, je comprends mieux la nuance !

Mais par exemple des écuries qui louent genre 10 box à un cavaliers pro au sein de leurs propre domaine, dans ce cas là sais-tu comment ça se passe ? c'est un contrat pension plus que location ?


Totox

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Location de place au pré législation
Posté le 25/10/2021 à 18h27
tagada29 non c'est une location de boxe.

Ensuite il y a ou non une prestation de service selon qui nourrit et fait les boxes.

Mais quand c'est juste un boxe nu et que le locataire s'occupe de tout y compris la gestion du fourrage c'est de la loc immobilière pure et simple

Édité par totox le 25-10-2021 à 19h09

Tagada29

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Location de place au pré législation
Posté le 25/10/2021 à 18h57
totox

Tres clair, merci !


Location de place au pré législation
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