Bonjour,
Je pose cette question pour un proche, désireux de pouvoir se lancer en tant que prestataire de service / free-lance dans le monde du trot attelé (en parallèle d'une autre activité).
On essaye de se renseigner sur les autorisations par rapport aux métiers qui se rapportent au monde agricole (et donc qui n'ont pas le droit au régime de la micro-entreprise). Car j'avoue que je suis un peu perdue dans ce qui est considéré comme agricole. Sur le site de l'IFCE il y a un document qui résume la chose et donc dans le régime agricole concernant le travail avec les équidés ils mettent ça (donc pas possible pour micro-entreprise) :
"• Élevage (y compris la vente de saillies) en vue de la vente et/ou de l’utilisation
•
Débourrage, dressage,
entraînement,
maintien en condition d'exploitation d'équidés, quel
qu’en soit le propriétaire
• Enseignement de l’équitation, pratique de tourisme équestre, prestataires de travaux agricoles
et forestiers, au moyen de chevaux élevés, dressés ou entraînés par la même entreprise"
Est-ce que les termes en gras ci-dessus concernant seulement les personnes qui ont une structure, de la terre et qui proposent des débourrages/pension travail par exemple ?
Son projet est d'être prestataire de service en étant lad-driver, donc = sortir des chevaux à l'entraînement, et éventuellement les soins/sortir les chevaux au paddock/marcheur, aide au débourrage. Notons que c'est bien le travail de chevaux d'autrui, le lad apportant juste son expérience dans la sortie des trotteurs attelés/dans le soin. Le lad se rend sur place dans différente écurie, il n'accueille pas les chevaux dans une structure personnelle. J'ai presque envie de comparer cela à un cavalier soigneur qui vient monter travailler les chevaux de particulier/d'écurie et tant que prestataire ?
Est-ce que cela peut-être considéré comme une activité libérale non réglementée ? Et donc ouverte au régime de la micro-entreprise ?
Je vous remercie d'avance