Micro entreprise : prestataire de service (course)

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Dakotaatokad

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Micro entreprise : prestataire de service (course)
Posté le 02/11/2021 à 12h48

Bonjour,

Je pose cette question pour un proche, désireux de pouvoir se lancer en tant que prestataire de service / free-lance dans le monde du trot attelé (en parallèle d'une autre activité).

On essaye de se renseigner sur les autorisations par rapport aux métiers qui se rapportent au monde agricole (et donc qui n'ont pas le droit au régime de la micro-entreprise). Car j'avoue que je suis un peu perdue dans ce qui est considéré comme agricole. Sur le site de l'IFCE il y a un document qui résume la chose et donc dans le régime agricole concernant le travail avec les équidés ils mettent ça (donc pas possible pour micro-entreprise) :

"• Élevage (y compris la vente de saillies) en vue de la vente et/ou de l’utilisation
Débourrage, dressage, entraînement, maintien en condition d'exploitation d'équidés, quel
qu’en soit le propriétaire
• Enseignement de l’équitation, pratique de tourisme équestre, prestataires de travaux agricoles
et forestiers, au moyen de chevaux élevés, dressés ou entraînés par la même entreprise"

Est-ce que les termes en gras ci-dessus concernant seulement les personnes qui ont une structure, de la terre et qui proposent des débourrages/pension travail par exemple ?

Son projet est d'être prestataire de service en étant lad-driver, donc = sortir des chevaux à l'entraînement, et éventuellement les soins/sortir les chevaux au paddock/marcheur, aide au débourrage. Notons que c'est bien le travail de chevaux d'autrui, le lad apportant juste son expérience dans la sortie des trotteurs attelés/dans le soin. Le lad se rend sur place dans différente écurie, il n'accueille pas les chevaux dans une structure personnelle. J'ai presque envie de comparer cela à un cavalier soigneur qui vient monter travailler les chevaux de particulier/d'écurie et tant que prestataire ?

Est-ce que cela peut-être considéré comme une activité libérale non réglementée ? Et donc ouverte au régime de la micro-entreprise ?

Je vous remercie d'avance


Édité par dakotaatokad le 02-11-2021 à 12h49

Lilyce

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Micro entreprise : prestataire de service (course)
Posté le 02/11/2021 à 21h32

Entreprise Individuelle Agricole

Il faut qu´il sevrapproche de la Chambre d´Agriculture pour prendre les renseignements.

Lilyce

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Posté le 02/11/2021 à 22h02

Je la refais en moins froid et plus complet.

Alors, je n´ai pas toutes les info mais de ce que je me souviens au moment de mon installation :
- les activités autour du cheval telles que palefrenier/soigneur, maréchal-ferrant, .... dépendent de la Chambre du Commerce et de l´Industrie donc cotisentvà l´URSSAF et peuvent être en micro-entreprise ;
- les activités de travail du cheval telles que débourrage, entrainement, .... dépendent de la Chambre d´Agriculture donc cotisent à la MSA et là pas de micro-entreprise possible, l´équivalent est l´Entreprise Individuelle Agricole.

Je me suis i´stallée, en prestation de service, comme cavalier, palefrenier/soigneur en Eia.
Je travaille, entre autre, pour deux écuries de Trotteurs. La première, je ne suis que palefrenier/soigneur. Le deuxième, en plus de palefrenier/soignrur, je prépare les chevaux et les récupère à leur retour de piste et il m´arrive d´en monter lors de sorties plage (ce matin débourrage monté d´une I). Par contre je n´attèle pas, ne vais pas en piste.

Mllegiuliana

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Posté le 05/11/2021 à 18h23

Effectivement, j'ai eu le tour dans mon entourage : les services de lad-jockey sont agricoles.

Frederique3560

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Posté le 18/12/2021 à 14h22

Il existe un régime micro en agricole, le micro BA .
Attention on parle de régime fiscal .

Pour le régime social il faut s'affilier, si l'activité relève du domaine agricole, à la MSA. Cela confère le statut de chef d'exploitation.
- votre activité de prestataire de service ne me semble pas correspondre SI c'est juste une petite activité ponctuelle, sauf si en parallèle il y a une autre activité agricole associée et que la prestation de service est une activité accessoire ou qui découle de la 1 ère activité.


Le seuil d'affiliation correspond par département à une SMA, surface minimum d'assujettissement , transformée en nombre de chevaux pour les activités équestres.
En dessous du seuil on est cotisant solidaire, cotisation forfaitaire qui n'ouvre pas de droits sociaux.


Si on compare, un moniteur indépendant qui donne des cours sans sa propre cavalerie, chez des particuliers par exemple, ne relève pas du domaine agricole, c'est une prestation de service. Activité commerciale.


Un maréchal ferrant est un artisan, il ne relève pas non plus des activités agricoles.

Édité par frederique3560 le 18-12-2021 à 14h47



Frederique3560

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Posté le 18/12/2021 à 14h31


mllegiuliana a écrit le 05/11/2021 à 18h23:
Effectivement, j'ai eu le tour dans mon entourage : les services de lad-jockey sont agricoles.



C'est pas si simple , ça dépend de plein de choses.
je ne sais pas où ça en est actuellement mais des négociations étaient en cours justement pour clarifier le statut .
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